Prix d'un livre en france

Mar 29-11-2005, 13:19

Le règle est la même pour tous Laurent, et tu as un MP Wink

Mar 29-11-2005, 13:20

Encore des MP ? Laughing

Mar 29-11-2005, 16:13

Vous pouvez criéer haut et fort le prix du livre puisque le prix du livre en France n'est pas libre (loi du 10 aout 1981 ou loi Lang) mais fixé par l'éditeur en gros il y a peu de de concourence

Pour Info :

Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre (dite loi " Lang ") est entrée en vigueur le 1er janvier 1982 en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l'année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne), qui n'ont la faculté d'accorder des rabais que s'ils sont limités à 5% du prix déterminé par l'éditeur.

Ce régime dérogatoire au principe de libre fixation des prix est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, ne répondant qu'aux seules exigences de rentabilité immédiate. En effet la pratique de bradage (discount) entraîne, à long terme, une raréfaction du nombre de titres disponibles, au profit des ouvrages à "rotation rapide", touchant un vaste public (best-sellers, guides...), au détriment des œuvres de création originale.

Mar 29-11-2005, 16:38

Mar 29-11-2005, 16:51

Mar 29-11-2005, 17:23

ça c'est une reponse à la gad elmale

Mar 29-11-2005, 17:31

Que le prix des livres soient fixés ou pas, nous avons une charte et pour l'instant elle n'a pas d'avenant, donc merci d'être un tout petit peu patient pour nous laisser le temps de valider une solution satisfaisante pour tous. :wink:

Laurent, je pensais avoir été claire dans mon MP et tu semblais avoir compris la démarche, alors merci de ne pas mettre de l'huile sur le feu.

Mar 29-11-2005, 18:12

Et si on faisait un référendum pour modifier la charte et autoriser les posts avec prix, est ce que la Constitution d'IS a prévue l'appel aux citoyens forumite pour modifier la charte, comme dans tous les pays démocratiques ou bien la situation est proche de celle d'une dictature ? Razz

Mar 29-11-2005, 18:44

va savoir charles
si ta suggestion enerve les modos tu auras la réponse Laughing

Mar 29-11-2005, 19:08

Mar 29-11-2005, 19:57

Pour ne pas jeter de l'huile sur le feu et pour expliquer le contexte, il m'aparaît pratique de disposer du prix et des modalités de paiement si effectivement le livre est en vente en avant première à Nîmes. Tous les archers de France et de Navarre n'ayant pas les moyens ni le temps ni l'envie d'aller faire le concours de Nîmes, certains peuvent avoir envie d'acquérir l'objet dont on parle depuis bientôt 2 mois sans se déplacer: je ne fais pas de chèque en blanc (vieux principe qui ne m'a pas rendu riche mais ne m'a pas ruiné non plus) et j'aime bien donner l'argent aux gens qui leur permette d'acheter quelque chose pour moi - çà s'appelle la moindre des corrections.

De toute façon la loi paraît assez claire à ce sujet (j'imagine que çà a été remis à jour pour les euros):

Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques
...
Art. 2 - La déclaration de l’éditeur doit comporter les mentions suivantes :

Pour le dépôt des livres, cartes, plans et partitions musicales :
1° Le nom (ou raison sociale), l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l’éditeur ou de l’importateur ;
2° Le numéro international normalisé (ISBN ou, s’il y a lieu, ISMN pour les partitions musicales) ;
3° Pour les partitions musicales, le numéro d’ordre dans la série des travaux de l’éditeur (cotage ou numéro d’édition) ;
4° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s’il y a lieu de leur pseudonyme ;
5° La date de naissance des auteurs ;
6° Le titre du document (préciser le titre original s’il s’agit d’une traduction) ;
7° Pour les partitions musicales, préciser pour quel(s) instrument(s) ;
8° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection ;
9° Le caractère de l’édition (nouveauté, réimpression à l’identique, nouvelle édition) ;
10° Le format en centimètres ;
11° Le nombre de pages ;
12° La présentation physique de l’ouvrage (broché, relié, etc.) ;
13° Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur et du dernier façonnier ;
14° Le prix de vente au public en francs français ;
15° La date de mise à disposition du public ;
16° Le chiffre déclaré du tirage ;
17° Le nombre d’exemplaires déposés.

Décret n° 85-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre

Art. 1er - Sera puni de la peine d'amende prévue pour la troisième classe de contraventions :

1° Quiconque aura édité ou importé un livre sans fixer un prix de vente au public ;
...
En résumé le dépôt du prix est obligatoire avant de vendre le premier livre en France.
Donc je renouvelle ma demande: à quel prix sera-t-il vendu - j'espère que nous ne serons pas obligé de demander une copie légale de la demande pour connaître ce prix UNIQUE d'oh!

Mar 29-11-2005, 22:03

Mar 29-11-2005, 22:23

Juste un truc : si pour les livres c'est en effet relativement neutre d'annoncer le prix, il vous faudra l'expliquer à ceux qui protesteront contre le fait que ce soit permis pour les livres mais pas pour le reste. Donc si on fait évoluer la charte, Laurent, Andy et Abzalon sont bombardés "animateurs sur les prix".

Mar 29-11-2005, 22:54

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