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loran.roux niveau 5les culs noir Arme(s): je suis un peut con.
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Les fournisseurs d'accès internet menacent de couper les services hébergés
PARIS, 13 jan (AFP) - Les fournisseurs d'accès internet (FAI) français ont menacé mardi de "couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient pages personnelles, forums ou album photos" si la loi pour l'économie numérique qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale n'est pas corrigée.
Cette loi, adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée, doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain.
"Si cette nouvelle lecture ne corrige pas les dispositions introduites par des amendements à l'Assemblée sur le filtrage de l'accès internet, sur la surveillance a priori des contenus sur le web et sur les courriers électroniques, nous n'aurons pas d'autre choix que de cesser de permettre l'accès à ces contenus", a annoncé au cours d'une conférence de presse Marie-Christine Levet, présidente de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA) et présidente de Club Internet.
"Cédant aux sirènes des majors du disque qui souhaitent éradiquer le piratage de la musique sur internet, le gouvernement et l'Assemblée nationale ont confirmé leur choix d'instituer le filtrage d'internet dans notre pays", a regretté le Pdg de Wanadoo France, Jean-Claude Demas.
Pour lui, comme pour les dix autres grands fournisseurs d'accès participant à cette conférence, "cette mesure, qui restait jusqu'à présent le privilège d'Etats peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".
> Signez la pétitionen ligne !
http://www.afa-france.com/actions/petition.php
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| loran.rouxniveau 5 les culs noir Arme(s): je suis un peut con.
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| Citation: | Tout le monde a du entendre a la tv a la radio ou via mail ce qui risque de ce passer dans les moi a venir :
la loi pour la confiance dans l'économie numérique qui risque detre voter par des gens soi disant intelligent mobilison nous pour cela liser ce texte et la fin quelques moyen de s'exprimer son donner . Ceci est tres important pour lavenir de tout es site amateur et assiociatif
News de www.hardware.fr :
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui se propose de définir une législation spécifique à Internet au lieu d'adapter la législation existante à ce nouveau média, vient de passer en 2è lecture à l'assemblée nationale. Les députés, malgré l'opposition de certains tels que M. Bloche, M. Dutoit ou M. Paul, ont cru bon d'adopter un texte renforçant la responsabilité des hébergeurs et retirant la notion de correspondance privée de la définition légale du courrier électronique.
Cela provient peut être en partie du fait que, malheureusement, nombre de députés ne voient Internet qu'au travers des transactions commerciales qui y ont lieu (voir au travers des échanges de fichiers sans respect des droits d'auteur), comme on peut le déviner au travers de certains propos retranscris dans les comptes rendus.
Les dérives qui pourraient en découler semblent au premier abord évidentes tant au niveau de la vie privée que de ce que cela pourrait entraîner au niveau des hébergeurs puisque ces derniers devront juger d'eux-mêmes du caractère licite ou illicite d'un contenu et seront alors responsables civilement des contenus conservés qui s'avèrent litigieux. Toutefois, on peut penser que la jurisprudence viendra préciser tout cela et permettra d'éviter les abus, d'autant que les abus telles que la demande non justifiée de contenu est condamnables selon ce texte. De même la définition du courrier électronique est proche de celle des télécommunication, et cette définition ne semble pas poser de problème au niveau de la vie privée.
Dans l'affaire Danone, alors que l'entreprise demandait purement et simplement la suppression des contenus diffusés par l'association en faveur du boycott, le juge s'est borné à demander la suppression du logo. Avec cette nouvelle loi, qui engage la responsabilité des hébergeurs, ce dernier aurait probablement supprimé le site, afin d'éviter le risque de poursuites judiciaires de la part de Danone. Au lieu de réformer la justice afin de l'adapter à la réactivité d'Internet, le législateur semble donc préférer donner cette responsabilité aux hébergeurs - c'est tellement plus simple ... et malheureusement conforme à l'article 14 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000. On peut penser que certains hébergeurs se spécialiseront dans l'hébergement 'militant', c'est à dire qui utilisera les ficelles du texte et n'agira pas sur le contenu au premier contact d'un tiers, voir que certains sites s'expatrieront en dehors de l'U.E.
Le texte est toutefois positif sur certains points tels que l'obligation d'une facturation à la seconde pour la téléphonie ou encore un début de lutte contre le spam.
Il devrait maintenant être examiné une seconde fois au sénat dans les mois à venir, tout cela étant bien entendu encore loin d'être définitif. Vous trouverez les comptes rendus analytiques ainsi que les textes provisoires sur cette page. Après appréciation de ces documents, nous vous conseillons d'exprimer vos points de vue à votre député voir de signer la pétition d'Iris, selon votre avis.
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Liens :
Libération : http://www.liberation.com/page.php?Article=169873
Ligue des droits de l'homme : http://www.ldh-france.org/agir_manifestations2.cfm?idManif=46
Zdnet : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39136244,00.htm
01net : http://www.01net.com/article/227943.html
Open-files : http://www.open-files.com/news/713.htm
Yahoo : http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html
Enfin, et le plus important, écrivez à vos députés pour leur expliquer l'affaire, pour cela allez sur le site odebi.org :
http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
La libertée d'expression est en jeu ! Si la loi passe, les hébergeurs seront obligé de couper l'hébergement des sites. Sans sites, plus d'internet. Je vous laisse réfléchir !
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dj-math
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Messages: 256
Localisation: pertuis ville pommer pres de Marseille
Posté le: Mer Jan 14, 2004 2:19 am Sujet du message:
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voici un mail envoyer a tout les utillisateur d'ovh c'est revoltant nous posteron ici jour par jour les avancement de cette affaire si vous aussi vous avez des info poster
mail d'ovh: : Salut,
Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et
doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain.
Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il
héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre
décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu
qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.
De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites
hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra
nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe
lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!)
sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre
l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot
qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page
immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots
pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le
site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.
Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports
entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs
ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher
une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus
de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié
immediatement et sans preavis.
Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il
est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde
de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites
pour eviter les procès.
Votre liberté est entre vos mains !
Un peu de lecture:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html
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sambox
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Posté le: Mer Jan 14, 2004 9:45 am Sujet du message:
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Merci pour l'info Math .
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SAMBOX
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dj-math
Team Vmix
Inscrit le: 28 Déc 2002
Messages: 256
Localisation: pertuis ville pommer pres de Marseille
Posté le: Mer Jan 14, 2004 2:07 pm Sujet du message:
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source sortant du forum radioFG
je viens de me reveiller et une fois de plus j'allume ma télé sur LCI. L'invité du matin : la responsable de l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accés). Celle-ci viens d'expliquer que si la loi est acceptée par les Sénateur, LA FRANCE SERA LE PREMIER PAYS DEMOCRATIQUE A EXIGER CELA. LES SEULS PAYS A EXIGER UN TEL CONTROLE SONT : LA CHINE, LA BIRMANIE ET L'IRAN, autant dire les pays les moins démocratiques au monde. De plus, elle vient d'expliquer que contrairement à ce que lui dit le journaliste de LCI, cette loi ne découle pas d'une directive européenne. Il y a bien une directive européenne qui impose certaines obligation aux FA mais jamais il n'a été question de vérifier tous les sites. Pour finir et là c'est la réponse du berger à la bergére. SI JAMAIS LES SENATEURS VOTENT CETTE LOI, LES FOURNISSEURS D'ACCES FERMERONT TOUS LES SITES SANS EXCEPTION.
Alors que se passera-t-il ? Vox populi ou vox dei ?
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| CédricG Administrateur Age: 46 Morsang sur Orge (91) Arme(s): Classique
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Bon il est vrai que la situation est pas terrible MAIS
- le sénat a déja refusé une loi qui contenait ces points litigieux
- une fausse dénonciation à l'hébergeur conduira à des sanctions
- le mail d'OVH est tres polèmique, ils ont peur pour leurs miches donc éviter de le croire sur parole
- zhou dans le forum informatique (ca ne concerne pas ce forum directement);
- Cédric : a protesté
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Tir à l'arc et informatique en même temps, le bonheur! |
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archer anonyme
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La menace est ce qu'elle est.
Faire une loi pour tout interdire, je n'y crois pas. Maintenant qu'il y ait une certaine limite et un certain contrôle me semble normal, et c'est déjà le cas.
Il ne faut pas oublier, qu'il y a des gendarmes et policiés spécialement formés dont le métier est de passer tout leur temps sur internet pour y débusquer tous les abus.
On ne peut pas laisser le piratage, la pédophilie, les marchés paralèles se développer sous couvert de la liberté, la liberté c'est aussi le respect.
L'honnête citoyen n'a pas à avoir peur de la police. |
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| CédricG Administrateur Age: 46 Morsang sur Orge (91) Arme(s): Classique
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Je suis d'accord qu'il ne faut pas laisser tout faire, ya des trucs qui ne se défendent pas. Ceci dit meme en tant qu'honnetes citoyens certaines personnes on amha le droit de s'offusquer de certaines mesures intrusives.
Et remplacer une surveillance police/justice par une surveillance privée est une mesure dont je ne trouve pas les justifications.
La perte du caractere confidentiel d'un email par exemple.
Ensuite pour la dénonciation des sites illicites, je crains les abus (censure de sites de protestations contre les pétroliers, les firmes aux méthodes sociales détestables, ...);
Je repense au cas PereNoel.fr, qui a fait condamné à 80000FF d'amende un couple pour un forum qui contenait des messages contre la société (depuis je crois que ca s'est arrangé pour le couple mais enfin). Cette loi permettrait de multiplier ce genre de cas à l'infini. Et je pense que la liberté de gueuler est une liberté importante.
Si la loi passe, nous (modérateurs de IS) pouvont être amené à censurer des propos un peu verts contre un fabricant par exemple. Bof bof bof.
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| Laurent Tiko Rédacteur Age: 59 Arme(s): classique
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1) Y a un problème d'audience...
Tu a le droit de dire Z à ton copain, Z/100 si l'auditoire est une ville et Z/1000 si c'est la communauté francophone - car tu as au moins 1000 fois plus de chances de léser quelqu'un à son insu...
Le modérateur a un statut proche de l'associatif sans aucune formation ni contrat avec qui que ce soit.
2) Et on est dans un pays dont la structure administrative est policière est d'inspiration napoléonienne, une modernisation de la royauté 
Inévitable que 1) et 2) se téléscopent, dans un pays qui n'a pas toutes les vertues qu'on voudrait bien y voir...
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En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis (Winston Churchill) |
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