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Sporeverniveau 3
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* Chaque équipe de D1 doit mettre à disposition de l'organisateur, une fois par saison, un arbitre sur un des quatre circuits nationaux. (L'arbitre peut être licencié d'un autre club). Il est pris en charge par le club.
* Les clubs qui ont deux équipes (1équipe Homme +1 équipe Femme) doivent mener un arbitre sur 2 circuits.
* Ainsi sur 32 équipes (16 Hommes + 16 Femmes), 8 arbitres issus des clubs de D1 seront présents sur chaque circuit national. (plus 8 de l'organisateurpermet d'avoir 16 juges - 1 par match);
* En cas de manquement à cette règle, une sanction financière de 500 € par arbitre manquant sera appliquée au club pris à défaut.
* La FFTA diffusera un tableau de répartition des arbitres par club et par circuit avant la fin de l'année civile précédent les circuits nationaux.
Bonjour à tous,
j'ai une petite question concernant cette nouvelle disposition du règlement (elle s'adresse plutôt à des juristes si nous avons la chance d'en avoir sur le forum):
Dans quel cadre légal la FFTA (en tant qu'association) peut-elle appliquer une sanction financière à une association membre ?
Ce point précis est très important pour le déroulement du Circuit National 2004 car de nombreuses équipes ne vont pas amener d'arbitre et ne vont pas (bien évidemment) vouloir payer 500 € .
D'autre part, au sujet du dernier point de règlement, le tableau de répartition des arbitres par club et par circuit a-t'il été diffuser par la FFTA ? |
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| Laurent Tiko Rédacteur Age: 60 Arme(s): classique
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Pas juriste, mais je pense effectivement que le terme "sanction finançière" est impropre: participation aux frais suplémentaires" aurait été plus adéquat...
L'idéal aurait été de faire payer cette somme au début de la saison et de la restituer aux clubs ayant joué le jeux...
Bon, combien de clubs D2 vont monter en D1 pour remplaçer les équipes déclassées ? 
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En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis (Winston Churchill) |
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| Laurent Tiko Rédacteur Age: 60 Arme(s): classique
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