| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
Drakken niveau 4Age: 57 1ère CTA Carnoux Arme(s): Hoyt Turbohawk
|
|
|
|
Bonjour à tous
Nous venons de réaliser que notre unique diplôme, un initiateur 1 n'est plus à jour depuis un bon moment.
Bien évidement, c'est une des priorités à venir, ainsi que la formation d'un autre, bien que les crénaux soient rarement compatibles avec le fait que plusieurs parmi nous travaillent souvent le samedi.
Notre question est plus au niveau du club. Quelle est la conséquence de notre "péremption" ? Avons nous par exemple toujours le droit d'admettre de nouveaux jeunes ? Sommes nous toujours couverts par l'assurance FFTA dans le cadre d'une initiation fournie par l'initiateur aidé par les "vieilles branches bénévoles" du club ? Bref, tout le cadre adminsitratif ...
Bien sûr, le même courrier part à la Fédé, mais votre vécu peut aussi nous aider.
Merci, Yann
(post présent aussi sur un autre forum afin de récolter le maximum d'infos) |
|
| Revenir en haut |
|
 |
| Alvigeniveau 5 Age: 68 Arme(s): Classique
|
|
|
|
...tout simplement la reponsabilité du président de l'association est engagée en cas d'accident lors d'un entraînement, d'autant qu'il est parfaitement au courant du problème...
Quelle que soit la compétence du formateur, il doit justifier d'un diplôme en cours de validité.
D'une conférence à laquelle j'ai assisté il y a un an, il ressort que nombre d'associations ont été confrontées à de telles situations (accident, plainte, procès) et que des avocats (de plaignants) s'en font une spécialité.
Il est illusoire de se réfugier derrière son statut de bénévole pour penser échapper à une telle responsabilité. Le président et lui seul est en première ligne. |
|
| Revenir en haut |
|
|
| boulet von 88niveau 5 Age: 56 BRIGNAIS Arme(s): Classique
|
|
|
|
Pour moi les diplomes d'INITIATEUR et D'ENTRAINEUR (ancienne Version) ou D'ENTRAINEUR 1 et D'ENTRAINEUR 2 sont des diplomes fédéraux sans date de validité comme le bac, bts .....
Ce ne sont pas des qulifications qu'il faut repasser.
Cela n'empêche pas de faire de la formation continue si le diplomé le souhaite mais ce n'est pas obligatoire.
_________________
Pro Staff BV88 Bier
Ce jour heureux est plein d allégresse |
|
| Revenir en haut |
|
|
| COACHBEAR Rédacteur Age: 70 Brienon La Sentinelle Arme(s): cl ou ap ou arc chasse
|
|
|
|
Quelle réglementation dit qu'il doit y avoir un entraîneur diplômé en permanence pour tout public ? si vous avez un texte là dessus je suis preneur, merci!
Sinon chez nous, accès permanent aux installations pour tout majeur licencié FFTA ou autre d'ailleurs, hors créneaux encadrés .
Pour les jeunes encadrement systématique! |
|
| Revenir en haut |
|
|
| Alvigeniveau 5 Age: 68 Arme(s): Classique
|
|
|
|
| boulet von 88 a écrit: | Pour moi les diplomes d'INITIATEUR et D'ENTRAINEUR (ancienne Version) ou D'ENTRAINEUR 1 et D'ENTRAINEUR 2 sont des diplomes fédéraux sans date de validité comme le bac, bts .....
Ce ne sont pas des qulifications qu'il faut repasser.
Cela n'empêche pas de faire de la formation continue si le diplomé le souhaite mais ce n'est pas obligatoire. |
...non, ce ne sont pas des diplômes d'état mais des diplômes fédéraux. Le remise à niveau est désormais obligatoire. Nul doute que la FFTA répondra en ce sens à Drakken, textes règlementaires à l'appui. |
|
| Revenir en haut |
|
|
| Alvigeniveau 5 Age: 68 Arme(s): Classique
|
|
|
|
| COACHBEAR a écrit: | Quelle réglementation dit qu'il doit y avoir un entraîneur diplômé en permanence pour tout public ? si vous avez un texte là dessus je suis preneur, merci!
Sinon chez nous, accès permanent aux installations pour tout majeur licencié FFTA ou autre d'ailleurs, hors créneaux encadrés .
Pour les jeunes encadrement systématique! |
Une association n'est pas tenue de former ses bénévoles... Paradoxe ? |
|
| Revenir en haut |
|
|
| boulet von 88niveau 5 Age: 56 BRIGNAIS Arme(s): Classique
|
|
|
|
| Alvige a écrit: | | boulet von 88 a écrit: | Pour moi les diplomes d'INITIATEUR et D'ENTRAINEUR (ancienne Version) ou D'ENTRAINEUR 1 et D'ENTRAINEUR 2 sont des diplomes fédéraux sans date de validité comme le bac, bts .....
Ce ne sont pas des qulifications qu'il faut repasser.
Cela n'empêche pas de faire de la formation continue si le diplomé le souhaite mais ce n'est pas obligatoire. |
...non, ce ne sont pas des diplômes d'état mais des diplômes fédéraux. Le remise à niveau est désormais obligatoire. Nul doute que la FFTA répondra en ce sens à Drakken, textes règlementaires à l'appui. |
ci joint une copie d'écran d'un initiateur du club
c'est bien indiqué diplome à validité permanente.
Donc les diplomes d'initiateurs ne nécessitent pas de remise à niveaux.
_________________
Pro Staff BV88 Bier
Ce jour heureux est plein d allégresse |
|
| Revenir en haut |
|
|
| COACHBEAR Rédacteur Age: 70 Brienon La Sentinelle Arme(s): cl ou ap ou arc chasse
|
|
|
|
| Alvige a écrit: | | COACHBEAR a écrit: | Quelle réglementation dit qu'il doit y avoir un entraîneur diplômé en permanence pour tout public ? si vous avez un texte là dessus je suis preneur, merci!
Sinon chez nous, accès permanent aux installations pour tout majeur licencié FFTA ou autre d'ailleurs, hors créneaux encadrés .
Pour les jeunes encadrement systématique! |
Une association n'est pas tenue de former ses bénévoles... Paradoxe ? |
Eviedmment qu'une assoc qui se respecte forme ses bénévoles...il faut déjà en trouver !
Ne pas confondre le projet club et le développement de l'activité avec ce qui est réglementaire...combien de clubs n'ont pas de cadres dipômés ou tellement peu que la plupart des tireurs s'autogèrent suivant les créneaux...doit-on pour ça en interdire la pratique? Je n'ose même pas envisager les conséquences qui en découleraient!  |
|
| Revenir en haut |
|
|
| Laurent Tiko Rédacteur Age: 60 Arme(s): classique
|
|
|
|
Au niveau de la couverture, juste mon avis, le contrat GMF responsabilité civile et accidents corporels passé avec la FFTA couvre essentiellement les licenciés, leurs proches ainsi que les personnes participant à une session d'initiation ou découverte organisée par la personne morale assurée (club, comité...).
Donc à partir du moment ou l'activité formation est organisée par le club (publication des horaires !?) et encadrée par des licenciés, l'assureur FFTA couvre.
La hiérarchie et l'actualité des diplômes sert surtout à la labelisation, charte de qualité de la FFTA, sans incidence sur les responsabilités de chacun.
Sous réserve bien sûr... 
_________________
En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis (Winston Churchill) |
|
| Revenir en haut |
|
|
| Alvigeniveau 5 Age: 68 Arme(s): Classique
|
|
|
|
Donc la question fondamentale est la suivante : dans le cadre d'une association sportive, un bénévole qui encadre des mineurs doit-il justifier d'un diplôme valide, au regard de la Loi ?
Question subsidiaire : un club sportif affilié à une fédération devient-il hors la Loi s'il ne respecte pas en toute connaissance de cause le cahier des charges de cette affiliation ?
Quand j'écris "Loi", c'est bien pour évoquer la responsabilité civile de l'association représentée par son président, indépendamment des comptes qu'elle peut être amenée à rendre à sa fédération.
On trouve très facilement de l'info à ce sujet dans le cadre des centres de vacances, hébergements collectifs de mineurs et autres, avec en particulier les qualifications requises pour les bénévoles comme pour les salariés, ainsi que la liste des activités dites particulières, dont fait partie le TAA. Mais rien sur l'association lambda ; j'ai sans doute mal cherché... |
|
| Revenir en haut |
|
|
| boulet von 88niveau 5 Age: 56 BRIGNAIS Arme(s): Classique
|
|
|
|
| COACHBEAR a écrit: | | Alvige a écrit: | | COACHBEAR a écrit: | Quelle réglementation dit qu'il doit y avoir un entraîneur diplômé en permanence pour tout public ? si vous avez un texte là dessus je suis preneur, merci!
Sinon chez nous, accès permanent aux installations pour tout majeur licencié FFTA ou autre d'ailleurs, hors créneaux encadrés .
Pour les jeunes encadrement systématique! |
Une association n'est pas tenue de former ses bénévoles... Paradoxe ? |
Eviedmment qu'une assoc qui se respecte forme ses bénévoles...il faut déjà en trouver !
Ne pas confondre le projet club et le développement de l'activité avec ce qui est réglementaire...combien de clubs n'ont pas de cadres dipômés ou tellement peu que la plupart des tireurs s'autogèrent suivant les créneaux...doit-on pour ça en interdire la pratique? Je n'ose même pas envisager les conséquences qui en découleraient! |
+1000000000000000000000000000000000000000000000000
_________________
Pro Staff BV88 Bier
Ce jour heureux est plein d allégresse |
|
| Revenir en haut |
|
|
| lexopniveau 3 Age: 48 Arme(s): Compound
|
|
|
|
Même réponse que sur AO, ci-joint la réponse d'un cadre de la FFTA à cette question que nous nous sommes également posée au mois de juin :
| Citation: |
Bonjour,
L’encadrement bénévole n’est pas réglementé, dans le sens où il n’y a pas d’obligation d’avoir un bénévole diplômé pour encadrer.
D’un point de vue général, le club a une obligation de moyens. Ce qui veut dire qu’il doit tout mettre en œuvre pour encadrer dans les meilleures conditions.
Si vous n’avez pas de bénévole diplômé, rien ne vous empêche d’assurer l’encadrement vous-même ou par un archer expérimenté.
Si en plus vous vous engagez dans une formation, c’est d’autant mieux.
|
Et pour ce qui est de la responsabilité du Président de Club elle sera toujours engagée en cas de défaut de moyens (absence de surveillance, arcs laissés à la portée de tous, installation pas aux normes) et malheureusement également si tout était en règle. Disons qu'il vaut mieux être dans le deuxième cas que dans le premier. Un diplôme ne permettra pas de parer aux poursuites en cas de problème grave... |
|
| Revenir en haut |
|
|
| COACHBEAR Rédacteur Age: 70 Brienon La Sentinelle Arme(s): cl ou ap ou arc chasse
|
|
|
|
Je crois qu'il est utile de rappeler que le prix des licences est couplé avec une offre d'encadrement dans la plupart des structures.
Si nous devions avoir des pros pour tous les clubs, imaginez le prix à payer à l'année...maintenant les bénévoles sont reconnus dans le système fédéral mais pas en tant que pros (même s'ils le sont souvent dans leur approche). Je ne crois pas qu'ils aient en effet plus de poids qu'un archer confirmé dans ce cadre général proposé!
Je tiens à rappeler que nous gravitons dans le registre général des associations sportives amateures et pensez au tôlé que ça représenterait sur le sport amateur français!  |
|
| Revenir en haut |
|
|
| lexopniveau 3 Age: 48 Arme(s): Compound
|
|
|
|
| boulet von 88 a écrit: |
c'est bien indiqué diplome à validité permanente.
Donc les diplomes d'initiateurs ne nécessitent pas de remise à niveaux. |
C'est pareil pour les arbitres, c'est indiqué "diplôme à validité permanente" et pourtant chaque année nous devons faire notre journée de recyclage/remise à niveau. Mon permis PL est également à validité permanente et pourtant tous les 5 ans c'est visite médicale obligatoire. Le terme validité permanente est plus pour dire que tu ne dois pas repasser obligatoirement ton diplôme tout les x ans... |
|
| Revenir en haut |
|
|
| Alvigeniveau 5 Age: 68 Arme(s): Classique
|
|
|
|
| lexop a écrit: | | Un diplôme ne permettra pas de parer aux poursuites en cas de problème grave... |
Mais l'absence de diplôme sera une circonstance aggravante.
Coachbear : ne pourrait-on pas craindre que la judiciarisation de notre société mette à mal d'ici quelques années tout ce tissu associatif fondé sur le bénévolat, à cause d'une législation floue et en apparence permissive ?
Dans lle quotidien de l'association, c'est donc assez vague, on peut encadrer sans formation et l'on n'a à gérer que l'activité. Dans le cas d'un hébergement collectif sur plusieurs jours avec le sport pour thème (stage, regroupement), c'est juridiquement mieux défini, car il faut gérer le contexte hors l'activité ce qui suppose pluralité de compétences. Mais entre les deux, que fait-on ? Par exemple, un bénévole qui emmène et encadre les archers mineurs de son club à la semaine jeunes ou à un TNJ ? Sans doute y a-t-il des règles fonction du nombre de mineurs encadrés et/ou de nuitées ?  |
|
| Revenir en haut |
|
|
|
Calendrier 
Calendrier
