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Message |
mipi niveau 4
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Mais bon sang, il n'y a pas besoin de se prendre la tête,
C.3.3 LES TRANSFERTS DE CLUB (Application 01/03/2005);
L'archer qui change de club d'une saison à l'autre effectue un transfert.
• Le transfert est dit "libre" lorsqu'il est réalisé entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque
année, durant la période de renouvellement des licences. Il permet aux archers de changer de club
sans autorisation fédérale après production d’un certificat de radiation, conformément au
Règlement Intérieur de la FFTA.
• Le transfert est dit "autorisé" quand il est réalisé, sous contrôle et accord de la Ligue quittée, après
le 31 décembre, et après production d’un certificat de radiation, conformément au Règlement
Intérieur de la FFTA |
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Baerendhilniveau 4
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| Citation: | L’action de blocage de transfert systematique par le club conflictuel est donc une loi du talion qui n’est pas reconnu en France.
[...]
Ca c’est ton coté ironie des faits mais prend le raisonnement contraire :
Bonjour monsieur le juge on m’accuse de devoir 154 € à cette association, Je les ai payer, j’ai même un accusé qui s’appelle une licence. Ils veulent m'empêcher d'aller tirer dans un autre club... C'est pas bien, ils essayent de ce faire justice tous seul. Vous devez les en empêcher. (Apres c’est un argumentaire bas de gamme) |
Je ne vois pas où est le pb ?
Tu n'as pas payé tes dettes et tu souhaites quitter ton club -> le club de départ est en mesure de prouver que tu n'as pas payé ta license (relevé de compte ...) ils entament une procédure auprès du procureur pour que tu les rembourses ...
en ce qui concerne le transfert, le club ne t'empeche pas de partir, ni d'intégrer un autre club, il émet simplement un AVIS défavorable sur l'intranet à ton sujet. Ensuite c'est le club d'accueil, en voyant cet avis défavorable (sous la pression/influence de la FFTA, par solidarité avec les autres clubs, de peur que tu laisses également une ardoise chez eux, etc ...) qui refuse ton entrée dans son enceinte. Etant donné que c'est une association, il est tout à fait légal que ce club te refuse, il en a le droit et tu ne peux rien y faire ... Après à toi de prouver que le club ne te rejette pas par sa propre volonté mais à cause de la pression subie par la FFTA ou autre ... si tu as envie de te casser les dents sur cette grande famille je te souhaite bon courage ! |
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patrick lemesle1niveau 5
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Ce n'est pas le club qui INvalide le transfert mais c'est la FFTA qui place la valeur de transfert par défaut à NON.
Il appartient au club de départ de l'archer de modifier ce paramètre en le mettant à OUI.
Y'a rien de compliqué ni de "talion" là dedans. Je ne vois pas du tout ce qui peut gêner un honnête homme dans cette démarche.
Ca coûte quoi d'aller voir son club de départ pour dire au revoir et de demander la validation du transfert ?
Bien souvent, c'est plus par ignorance que par volonté de nuire que cette valeur transfert est égale à NON au moment de la prise d'une nouvelle licence.
Il suffit au club preneur de passer un petit coup de fil au club cédant pour que ça se passe pour le mieux.
Dans les "dettes" d'un adhérent vis à vis de l'association, il n'y a pas que le coût de la licence. Il peut y avoir par exemple le fait que le club ait payé une formation d'entraineur dans l'idée d'avoir un retour sur au moins une année alors dans ce cas je soutiens tout à fait le club qui s'oppose au transfert ou alors le type doit rembourser tout ou partie de la dite formation. C'est un exemple parmi d'autres. |
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| ellenniveau 6 Age: 72 Arme(s): classique
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| Citation: | | Bien souvent, c'est plus par ignorance que par volonté de nuire que cette valeur transfert est égale à NON au moment de la prise d'une nouvelle licence. |
je pense que c'est indiqué non par défaut....
ce système ne peut qu'éviter certains litiges, certains oublis.... tiens juste les clefs de la salle par exemple 
suivant son degré de "timidité"un petit mail, un coup fil ou même une visite et tout est réglé....
je trouve cette mesure efficace, rapide et peu contraignante.
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toujours avec le sourire |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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La valeur "OUI" ou "NON" sur l'extranet n'a aucune valeur...
Le règlement intérieur de la fédération ne le prend pas en compte, seul le document signé par le club de départ à une validité (enfin, tant que l'on a pas un procès qui le rende invalide). |
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| jmpniveau 5 Age: 61 Arme(s): InnoBow / PSE Supra 2011
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| Michel Rotta a écrit: | La valeur "OUI" ou "NON" sur l'extranet n'a aucune valeur...
Le règlement intérieur de la fédération ne le prend pas en compte, seul le document signé par le club de départ à une validité (enfin, tant que l'on a pas un procès qui le rende invalide). |
Elle n'a aucune valeur au minuscule détail prés que tu ne peux pas prendre ta license dans un autre club tant que le 1er n'a pas changé la valeur à "OUI" (elle est à "NON" par défaut et en plus il semble qu'elle soit remise à "NON" assez régulièrement: par exemple s'il se passe trop de temps entre le passage du flag à "OUI" et la nouvelle prise de license, surprise, c'est redevenu "NON"...  ). Elle a donc en pratique une fonction de blocage, tu ne peux pas reprendre de license et par extenso tu ne peux donc plus tirer tant que le conflit n'est pas réglé, si conflit il y a.
Alors que rien ne t'empèche de prendre ta nouvelle license sans avoir le certificat de radiation car il n'y a aucun contrôle...
Donc malgré ce que disent les textes, le flag informatique est plus important que le certificat de radiation à l'heure actuelle... 
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War does not determine who is right - only who is left.
-- Bertrand Russell |
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patrick lemesle1niveau 5
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Le FLAG INFORMATIQUE, comme tu l'appelles si bien, est là pour rappeler la règle de base qui est d'actualité depuis des lustres, c'est qu'il faut un certificat de radiation.
Si un archer se présente avec un certificat de radiation et que le flag est à NON, il faut voir celà comme un oubli et un simple coup de fil suffit. C'est bien le certificat de radiation dans le passeport qui prévaut. Envoyer une copie du certificat au responsable régional ou départemental et il peut changer cette valeur mais seulement à la vue du document.
Pour ce qui est du passage à NON et bien il n'y a pas de délai mais simplement le fait d'ouvrir la fiche pour modification et de la refermer remet cette valeur à NON donc si le club fait une tentative de prise de licence et que ça échoue, cette valeur repasse à NON et il est bloqué par la suite. Un simple coup de fil au responsable licence du département ou de la ligue qui constatera dans l'onglet EVENEMENTS que la valeur avait bien été positionnée, et il remettra à NON, je l'ai déjà fait plusieurs fois, pas besoin d'hurler pour ça. |
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| lesage fontainebleau
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Si je puis te donner un conseil tu commences à l'amiable en allant voir ton ancien président de club et en lui demandant de bien vouloir signer une autorisation de transfert laquelle précise que tu n'a plus de dettes, (courrier, passeport signé, tout ce qui est écrit est bon)si ton ancien president ne sait pas le faire ou a un accès difficile à l'informatique fédérale (cela arrive malheusreusement);
Tu demandes ensuite au département comme le préconise Patrick de valider le transfert En cas de litige le document ecrit est le seul valable, l'informatique n'est qu'une présomption, elle devient une preuve si ton ancien président valide.
et si tu n'y arrives pas tu fais un courrier à la FFTA en joignant la copie de l'accord.
si ton ancien président refuse, il faut obtenir la preuve de ce refus, un courrier recommandé avec AR et demande de réponse avant une date me parait suffisant pour saisir la Fédération et demander son intervention, ce n'est pa sun cas d'école car le refus de respecter le réglement par un président m'a été relaté il y a peu.
enfin tu peux aussi trouver une connaissance commune qui joue le rôle de médiateur si vos rapports sont mauvais; mais le réglement c'est : tu paies tes dettes, il t'autorise à changer de club.
Bon courrage |
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| jlonzeweb Administrateur Age: 61 Arme(s): clavier-souris
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| lesage a écrit: | Tu demandes ensuite au département comme le préconise Patrick de valider le transfert En cas de litige le document ecrit est le seul valable, l'informatique n'est qu'une présomption, elle devient une preuve si ton ancien président valide.
et si tu n'y arrives pas tu fais un courrier à la FFTA en joignant la copie de l'accord.
si ton ancien président refuse, il faut obtenir la preuve de ce refus, un courrier recommandé avec AR et demande de réponse avant une date me parait suffisant pour saisir la Fédération et demander son intervention, ce n'est pa sun cas d'école car le refus de respecter le réglement par un président m'a été relaté il y a peu.
enfin tu peux aussi trouver une connaissance commune qui joue le rôle de médiateur si vos rapports sont mauvais; mais le réglement c'est : tu paies tes dettes, il t'autorise à changer de club.
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Sinon tu demandes une dérogation à la ligue ou à la fédé  |
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|
pat
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| jlonzeweb a écrit: | | lesage a écrit: | Tu demandes ensuite au département comme le préconise Patrick de valider le transfert En cas de litige le document ecrit est le seul valable, l'informatique n'est qu'une présomption, elle devient une preuve si ton ancien président valide.
et si tu n'y arrives pas tu fais un courrier à la FFTA en joignant la copie de l'accord.
si ton ancien président refuse, il faut obtenir la preuve de ce refus, un courrier recommandé avec AR et demande de réponse avant une date me parait suffisant pour saisir la Fédération et demander son intervention, ce n'est pa sun cas d'école car le refus de respecter le réglement par un président m'a été relaté il y a peu.
enfin tu peux aussi trouver une connaissance commune qui joue le rôle de médiateur si vos rapports sont mauvais; mais le réglement c'est : tu paies tes dettes, il t'autorise à changer de club.
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Sinon tu demandes une dérogation à la ligue ou à la fédé |
J'peux venir avec toi dehors   |
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| ellenniveau 6 Age: 72 Arme(s): classique
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| Citation: | | tu paies tes dettes, il t'autorise à changer de club. |
y a t-il beaucoup d'archers qui ont des dettes envers leur club fin aoüt?....
le président n'a pas à "autoriser" il valide le changement c'est tout.
mais il est vrai que certains ne savent pas trop comment faire.... l'informatique n'est pas encore évidente pour tous....
à l'assemblée générale de la ligue un président de club regrettait la disparition du minitel, un autre lui a répondu de faire tout sur papier
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toujours avec le sourire |
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| géantvertniveau 5 1ère Compagnie de Fontenay sous Bois Arme(s): classique et poulies
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Pour les transferts de mon club, je suis partisant de télé-procédure, surtout quand l'adhérent a déménagé.
Il m'envoi un mail pour signifier sa démission et je mets à oui son autorisation de transfert. C'est tout.
J'ai une trace de sa demande de démission et le certificat de transfert est dématérialisé sur le système d'information de la fédé qui sert de tiers de confiance.
Maintenant, si on veut,on peut toujours faire plus compliqué.  |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Bonne procédure.
Mais pas conforme au règlement intérieur de la FFTA : "Le certificat de radiation est signé par le président de club, sur le passeport de l’archer ou sur papier libre."
Donc, pour la valider, il va falloir modifier le règlement intérieur de la FFTA, si tu connais quelqu'un de bien placé à la fédé, vois avec lui |
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| géantvertniveau 5 1ère Compagnie de Fontenay sous Bois Arme(s): classique et poulies
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| Normal, chaque fois qu'on veut dématérialiser une procédure, il faut réécrire la moitié des textes. |
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doumeniveau 7
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J'ai été amenée à appeler la FFTA il y a quelques jours pour une question sur les transferts : la signature du certificat de radiation reste à ce jour obligatoire malgré l'apparition de la procédure informatique.
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Aussi longtemps que vous êtes honnête avec vous-même et que vous savez que vous donnez le maximum sur chaque flèche, vous n'aurez jamais à vous demander 'que se passerait-il si ...', car vous savez déjà 'ce qui se passe quand ...' |
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