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Zorg niveau 5Age: 59 Arme(s): Roulettes
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| CFlorian a écrit: | Quelques nouvelles.
Vu la disposition, un élévateur intérieur est exclu, ce sera une plateforme monte-escaliers (ou rien  ).
Coût estimé : 10-15 000 euros. L'escalier extérieur fait 2.10 mètres de large, 6.40 mètre de "course" pour la plateforme, un palier qui va bien en haut et en bas toute la place nécessaire.
Rdv avec la mairie lundi .
La mauvaise nouvelle : la prochaine commission CNDS est fin avril, y'a les vacances avant, et en plus il faut une délibération du conseil municipal pour compléter un dossier. C'est mal barré pour la subvention CNDS... Sinon les gens du CNDS de part chez moi sont super sympas.
La suite au prochain numéro. |
Comme tu le dis, c'est très mal barré !!!
Car la législation n'autorise plus les monte-escaliers pour les Etablissements Recevant du Public ( ERP ).
Je doute que la Mairie se risque à 45 000 euros d'amende. ( toujours la Loi du 11 Février 2005 );
Il reste peut-être une possibilité. Voir avec la DDEA, qui devrait vous donner la procédure |
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pat
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| Zorg a écrit: | | CFlorian a écrit: | Quelques nouvelles.
Vu la disposition, un élévateur intérieur est exclu, ce sera une plateforme monte-escaliers (ou rien ).
Coût estimé : 10-15 000 euros. L'escalier extérieur fait 2.10 mètres de large, 6.40 mètre de "course" pour la plateforme, un palier qui va bien en haut et en bas toute la place nécessaire.
Rdv avec la mairie lundi .
La mauvaise nouvelle : la prochaine commission CNDS est fin avril, y'a les vacances avant, et en plus il faut une délibération du conseil municipal pour compléter un dossier. C'est mal barré pour la subvention CNDS... Sinon les gens du CNDS de part chez moi sont super sympas.
La suite au prochain numéro. |
Comme tu le dis, c'est très mal barré !!!
Car la législation n'autorise plus les monte-escaliers pour les Etablissements Recevant du Public ( ERP ).
Je doute que la Mairie se risque à 45 000 euros d'amende. ( toujours la Loi du 11 Février 2005 );
Il reste peut-être une possibilité. Voir avec la DDEA, qui devrait vous donner la procédure |
Et en plus prendre contact avec la délégation locale de l'APF , ils ont l'expérience de ce genre de projets, sont même parti prenante dans certains cas
Ceci dit quand on connait un peu le cheminement d'un tel projet quand il est mené par une collectivité, ca risque de ne pas être fait avant fin avril, 
Y a tout un tas de joyeusetés avant de remplir la demande de CNDS
MAis il faut s'y accrocher quand même |
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| CFlorianniveau 4 Age: 54 Arme(s): Php/MySql/arc classique
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| Zorg a écrit: |
Comme tu le dis, c'est très mal barré !!!
Car la législation n'autorise plus les monte-escaliers pour les Etablissements Recevant du Public ( ERP ).
Je doute que la Mairie se risque à 45 000 euros d'amende. ( toujours la Loi du 11 Février 2005 );
Il reste peut-être une possibilité. Voir avec la DDEA, qui devrait vous donner la procédure |
L'escalier est extérieur au bâtiment. Reste à voir le degré de tatillonerie de la commission de sécurité de mon secteur.
_________________
There's no I in team |
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| Zorgniveau 5 Age: 59 Arme(s): Roulettes
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| CFlorian a écrit: | | Zorg a écrit: |
Comme tu le dis, c'est très mal barré !!!
Car la législation n'autorise plus les monte-escaliers pour les Etablissements Recevant du Public ( ERP ).
Je doute que la Mairie se risque à 45 000 euros d'amende. ( toujours la Loi du 11 Février 2005 );
Il reste peut-être une possibilité. Voir avec la DDEA, qui devrait vous donner la procédure |
L'escalier est extérieur au bâtiment. Reste à voir le degré de tatillonerie de la commission de sécurité de mon secteur. |
Euh... qu'il soit intérieur ou extérieur ne change pas la donne: les systèmes d'élévation obliques ne sont plus autorisés.
( Je connais ce type de sous-commission d'accessibilité );
Cela dit, il y a des moyens.
Il faudra surement passer par une dérogation ( préfectorale ). Celle-ci ne pourra être recevable qu'à la seule, et unique, condition qu'une impossibilité technique le justifie.
Attention, je dis bien "technique", car s'il existe une autre solution, mais onéreuse, alors là, désolé mais la dérogation ne passera pas.
Autre point, au cas où, si vraiment vous mettez un élévateur: préparez un contrat d'entretien "béton" et proposez-le en commission, car ça pourrait aider.
Quant aux élévateurs obliques, on les aime pas:
pénibles à utiliser et flippants, sans compter les manipulations que ça demande et télecommande et barres de sécurité etc.
Autre point négatif: tu me dis qu'il sera à l'extérieur... donc exposé aux intempéries, donc à différents risques de pannes. ( d'où la demande de contrat d'entretien "béton" );
Généralement, en commission on rejette ce type d'élévateur, quand ça passe c'est le vote des membres qui le détermine.
Il n'y a vraiment aucune, aucune possibilité de mettre un élévateur vertical ?
Je ne cherche pas à te décourager.
Je trouve cette démarche admirable et utile, mais je te donne les éléments auxquels tu vas te confronter.
Courage.
Tu peux me contacter le cas échéant |
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| CFlorianniveau 4 Age: 54 Arme(s): Php/MySql/arc classique
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[quote="Zorg"] | CFlorian a écrit: |
Euh... qu'il soit intérieur ou extérieur ne change pas la donne: les systèmes d'élévation obliques ne sont plus autorisés.
( Je siège en sous-commission d'accessibilité );
Cela dit, il y a des moyens.
Il faudra surement passer par une dérogation ( préfectorale ). Celle-ci ne pourra être recevable qu'à la seule, et unique, condition qu'une impossibilité technique le justifie.
[...]
Il n'y a vraiment aucune, aucune possibilité de mettre un élévateur vertical ?
Je ne cherche pas à te décourager.
Je trouve cette démarche admirable et utile, mais je te donne les éléments auxquels tu vas te confronter.
Courage.
Tu peux me contacter le cas échéant |
Je suis surpris que les deux installateurs que j'ai eu au téléphone ne m'ai rien dit sur l'interdiction des élévateur obliques. Où puis-je trouver la base légale de l'inadéquation des élévateurs oblique pour des ERP ?
Sinon pour le vertical c'est possible, ça va juste faire exploser les coûts. En intérieur c'est exclu, en extérieur le problème des intempéries sera le même, voir aggravé vu la surface exposée bien supérieure.
Je remercie tous ceux qui participent à ce sujet, votre aide m'est précieuse 
_________________
There's no I in team |
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pat
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En principe la direction départementale de l'équipement et de l'aménagement devrait être de te renseigner ou alors l'association des Paralysés de France , à force de se battre depuis des années pour favoriser l'accessibilité, ils sont devenus super Zirou, ils connaissent les ficelles
Est-ce que le système doit servir uniquement pour le tir à l'arc ? |
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| CFlorianniveau 4 Age: 54 Arme(s): Php/MySql/arc classique
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| pat a écrit: | En principe la direction départementale de l'équipement et de l'aménagement devrait être de te renseigner ou alors l'association des Paralysés de France , à force de se battre depuis des années pour favoriser l'accessibilité, ils sont devenus super Zirou, ils connaissent les ficelles
Est-ce que le système doit servir uniquement pour le tir à l'arc ? |
Non, la salle en question sert aussi à un club d'escrime, à des scolaires (le collège d'a côté), et en temporaire à tous ceux qui en ont besoin lors de compèts sur le site.
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pat
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| CFlorian a écrit: | | pat a écrit: | En principe la direction départementale de l'équipement et de l'aménagement devrait être de te renseigner ou alors l'association des Paralysés de France , à force de se battre depuis des années pour favoriser l'accessibilité, ils sont devenus super Zirou, ils connaissent les ficelles
Est-ce que le système doit servir uniquement pour le tir à l'arc ? |
Non, la salle en question sert aussi à un club d'escrime, à des scolaires (le collège d'a côté), et en temporaire à tous ceux qui en ont besoin lors de compèts sur le site. |
Excellent point, ca peut aider, vu que ca peut les intéresser aussi
Tu as un MP |
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| CFlorianniveau 4 Age: 54 Arme(s): Php/MySql/arc classique
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Lu, merci.
Ce week-end c'est lecture de la loi de 2005 
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| Zorgniveau 5 Age: 59 Arme(s): Roulettes
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[quote="CFlorian"] | Zorg a écrit: | | CFlorian a écrit: |
Euh... qu'il soit intérieur ou extérieur ne change pas la donne: les systèmes d'élévation obliques ne sont plus autorisés.
( Je siège en sous-commission d'accessibilité );
Cela dit, il y a des moyens.
Il faudra surement passer par une dérogation ( préfectorale ). Celle-ci ne pourra être recevable qu'à la seule, et unique, condition qu'une impossibilité technique le justifie.
[...]
Il n'y a vraiment aucune, aucune possibilité de mettre un élévateur vertical ?
Je ne cherche pas à te décourager.
Je trouve cette démarche admirable et utile, mais je te donne les éléments auxquels tu vas te confronter.
Courage.
Tu peux me contacter le cas échéant |
Je suis surpris que les deux installateurs que j'ai eu au téléphone ne m'ai rien dit sur l'interdiction des élévateur obliques. Où puis-je trouver la base légale de l'inadéquation des élévateurs oblique pour des ERP ?
Sinon pour le vertical c'est possible, ça va juste faire exploser les coûts. En intérieur c'est exclu, en extérieur le problème des intempéries sera le même, voir aggravé vu la surface exposée bien supérieure.
Je remercie tous ceux qui participent à ce sujet, votre aide m'est précieuse |
Tu sais les installateurs cherchent à fourguer leur matériel. Et très souvent ils ignorent les nouveaux principes de cette loi et les décrets qui l'accompagnent.
Pour info, ils risquent eux-aussi 45 000 à 75 000 euros d'amende pour avoir ignoré les obligations liées à cette Loi + 6 mois
d'interdiction d'exercer.
Pour le "particulier" à son domicile, ça reste autorisé, mais absolument pas pour un ERP ( Etablissement Recevant du Public );
Le plus simple pour toi serait de contacter la DDEA ( ex-DDE ) de ton département et tu demandes le correspondant accessibilité ( oui, ça existe ) ou le contact de la sous-commission d'accessibilité.
Conseiller et orienter fait aussi partie de leur fonction.
Parce que la Loi du 11/02/05 ne comporte pas que de l'accessibilité. Ou alors il te faudra regarder le titre dédié à ça.
Voir l'Association des Paralysés de France de ton département peut aider aussi, surtout s'ils ont un service accessibilité qui siège en ces commissions.
Mais le mieux, vois avec la DDEA !
Je t'assure, ils aident au montage du dossier, et ça t'évitera de ramasser un refus lors de la présentation du dossier pour non conformité etc.
[EDIT] Tiens, un article tiré de Loi du 11 Fevrier 2005, tu verras, il est éloquant:
Art. L. 152-4. - Est puni d'une amende de 45 000 EUR le fait, pour les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l'exécution de travaux, de méconnaître les obligations imposées par les articles L. 111-4, L. 111-7, L. 111-8, L. 111-9, L. 112-17, L. 125-3 et L. 131-4, par les règlements pris pour leur application ou par les autorisations délivrées en conformité avec leurs dispositions. En cas de récidive, la peine est portée à six mois d'emprisonnement et 75 000 EUR d'amende.
Cette Loi modifie aussi le Code de la Construction ( tes installateurs doivent l'ignorer );
Donc, courage et fonce :wink:
[EDIT 2]
Pour le côté extérieur, pas de soucis en fait, car il est demandé que ces élévateurs aient les mêmes caractéristiques qu'un ascenceur. Ce qui signifie qu'il sera couvert ( et non ouvert ) et dans une gaine.
Ce qui est bien dans ton dossier, c'est le côté pluridisciplinaire de cette salle ( il y a aussi des escrimeurs handi ^^ ) plus le fait que la municipalité aura l'obligation de réaliser à moyen terme cet aménagement.
Donc le fait que vous le demandiez d'ores et déjà, en prouve le besoin et l'utilité. |
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| CFlorianniveau 4 Age: 54 Arme(s): Php/MySql/arc classique
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Hier j'ai rencontré ma mairie, qui préfère nous donner une nouvelle salle plutôt que de financer un équipement. On aura une proposition "avant l'été".
Je remercie tous ceux qui ont participé au sujet, qui ont pris du temps par MP ou mail pour me donner des conseils.
Il n'est pas exclu que tout resserve, si la nouvelle salle n'est pas acceptable...
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