Lyonnais avec Dauphiné

Lun 27-06-2005, 22:18

J'intervient une dernière fois car je n'ai pas l'intention de convaincre des sourds et TOTOCHE73 à raison c'est le Tir à l'arc qui doit primer :
- Les comptes rendus sont sur le site internet Rhone Alpes donc consultables par tous
- les convocations sont envoyées par mail par la secrétaire pour les CODIR, par les présidents de commission pour le reste
- il reste toujours des places dans les commissions qui doivent être remplies par des gens du Lyonnais (donc vous avez la possibilité de vous exprimer);

- laisez le Dauphiné choisir qui doit partir ça ne regarde que nous.
- je suis bien au courant des courriers et justement nous ne pouvions pas proposer des projets qui tiennent la route sans savoir où nous allions (comme le dit justement CHANOZ01 ce n'est pas la peine de faire quelque chose pour rien). De plus tous les projets que nous avions proposés (équipes jeunes, équipe nature, chpt de ligue) on tous été systèmatiquement refusés par le codir Lyonnais. Il y a de quoi être découragé au bout d'un moment. Et il faudra m'expliquer un jour quel a été le bénéfice pour les archers qui se sont entrainés ensemble depuis quelques années.
- les projets vont pouvoir être discutés en commissions à partir de maintenant car il faut que le contrat d'objectif soit prêt pour septembre.
- sur le nombre de personne de chaque ligue c'est uniquement le service administratif de la FFTA qui a imposé un nombre impair de personnes dans le CODIR et non pas Eliane.

J'ai déjà expliqué dans des post précédents la plus part des points soulevé sur le forum mais moi aussi j'ai l'impression de ne pas parler français (ça fait déjà un point commun avec toi CHRIS69, la fusion avance :-)

Lun 27-06-2005, 22:22

J'ajoute de plus que comme les projets vont être présentés en septembre, et comme j'ai bien compris les anciens post, rien n'empéchera la fusion de se faire en 2006.
J'en suis très content et je pense que nous allons pouvoir enfin faire table rase du passé...

Lun 27-06-2005, 22:24

Lun 27-06-2005, 22:36

Mar 28-06-2005, 12:27

Mer 29-06-2005, 9:58

J'avais bien compris moi !! (il suffit de tout lire !!) Wink

Lun 04-07-2005, 17:08

Le protocole d'accord a été signé entre les deux présidents de ligue
La fusion sera donc effective le 01/09/2006

Lun 04-07-2005, 17:33

Mar 05-07-2005, 12:47

faut voir, on n'y est pas encore

Mar 05-07-2005, 16:30

Mar 05-07-2005, 16:35

non car de toute manière les licenciés seront Rhone alpes en septembre 2006
De plus ce ne sont que des élections complémentaires pour élire 1 personne du Lyonnais.

Mar 05-07-2005, 16:46

Mar 05-07-2005, 19:02

J'crois qu'il y a le compte rendu de la comission de ce WE sur le site de la FFTA, je suis pas trop le truc de près mais vous qui vous y impliquez beaucoup allez donc y jeter un oeil.

Mer 06-07-2005, 17:38

Voici pour information voici le protocole d'accord que je signe ce jour et qui est déjà signé par E.Guilllon présidente de la ligue du dauphiné
Bonne lecture à tous.
PROTOCOLE D'ACCORD

Entre
La ligue du Dauphiné, représentée par sa présidente, Mme Eliane GUILLON demeurant 32 rue du Port – 26500 BOURG LES VALENCE

Et,
La ligue du Lyonnais, représentée par son président M. Christian APPIETTO demeurant 8 Impasse Jouhet – 69008 LYON

Préparé par la Fédération Française de Tir à l'Arc, représentée par son président M. Philippe BOUCLET.

Motif :
Ce protocole est rédigé d'après l'analyse des positions exprimées par les représentants des ligues du Dauphiné et du Lyonnais.
Il a pour but de mettre en place des dispositions pour confirmer la fusion de ces deux ligues en un Comité Régional Rhône/Alpes dont le ressort territorial est conforme à celui mentionné à l'annexe I titre 1er du décret n°2004-22 du 7 janvier 2004.

Article 1 - Une assemblée adoptant la fusion d'une manière définitive devra être organisée au plus tard le 30 juin 2006.

Article 2 - Dès que possible, l'équipe actuelle du Comité Régional Rhône/Alpes organisera une assemblée générale dans le but :

 D'organiser des élections complémentaires pour que la nouvelle équipe soit composée de deux collèges:
- Collège des candidats appartenant à la ligue du Dauphiné : 8 élus,
- Collège des candidats appartenant à la ligue du Lyonnais : 8 élus.
Le nombre d'élus sera alors de 16. Pour respecter cette parité, un poste restera vacant jusqu'au terme du mandat.

Le président veillera à conserver le principe de parité dans la composition du bureau.

Dans le cas où les Présidents des ligues du Dauphiné ou du Lyonnais ne sont pas membres du Comité Directeur du Comité Régional Rhône/Alpes, ils assisteront avec voix consultative aux réunions du Conseil d'Administration.

Article 3 - Lors de l'assemblée adoptant la fusion, les parties s'engagent à céder tout ou partie de leur patrimoine, en tout état de cause à part égale, au Comité Régional Rhône/Alpes lorsque celui-ci aura obtenu la délégation de la fédération.

Les actifs résiduels éventuels des deux ligues devront être reversés aux départements de leur ressort territorial selon la répartition qui sera arrêtée par décision du Comité Régional Rhône/Alpes.
Dès lors, la fédération s'engagera à soutenir le Comité Régional Rhône/Alpes dans la limite des dispositions conventionnelles habituelles.

Article 4 - Pour préparer dans de bonnes conditions cette fusion, les parties s'engagent à établir un planning de réunions du C.R.R.A.T.A. mensuellement ou dont la périodicité sera arrêtée lors de la première réunion suivant la signature du présent protocole notamment dans le but de :

 Etablir un règlement intérieur précisant en particulier :
 le partage des responsabilités dans les postes de dirigeants d'une manière équitable (selon le principe de la parité),
 Les modalités d’élection de deux licenciés de chaque Ligue (un titulaire et un suppléant) pour vérifier les comptes de l'exercice 2005 du CRRATA (Vérificateurs aux comptes).
 Etablir le Contrat d'Objectifs et le projet sportif avec un budget prévisionnel,
conformément aux missions actuelles du Comité Régional Rhône/Alpes.
 Préparer une (ou des) réunion(s) d'information en direction des clubs.

Le cas échéant, les présidents de ligues se réservent le droit de consulter leurs clubs ou leurs Comités Directeur pour la validation de ces projets.

Dans cette période de transition :

 l’ensemble des décisions régissant la vie du CRRATA devra être validé par le Comité Directeur du CRRATA avant leur mise en œuvre,
 les championnats Rhône-Alpes prévus dans le contrat d'objectifs seront organisés. Les ligues du Dauphiné et du Lyonnais pourront également organiser leurs championnats de ligues respectifs si elles le désirent.

Les présidents de ligues participeront à l'élaboration des ordres du jour.

Le planning sera adressé au Président de la fédération avant le 01/09/2005.

Article 5 - De son côté, la Fédération Française de Tir à l'Arc accorde sa délégation fédérale aux ligues du Dauphiné et du Lyonnais jusqu'au 30/06/2006.
A partir du 30/06/2006, elle accordera sa délégation au Comité Régional Rhône/Alpes, étant précisé que les statuts actuels ne seront pas modifiés et que le règlement intérieur comprendra la disposition précisée à l'article 1 pour la durée du mandat.

La Fédération Française de Tir à l'Arc disposera d'un délai jusqu'au 31/08/2006 pour procéder aux modifications nécessaires.

La fédération s'engage à assister aux réunions préparatoires pour lesquelles elle sera conviée.

Article 6 - Non-respect du protocole :
En tout état de cause, la délégation accordée aux ligues du Dauphiné et du Lyonnais prendra fin à la date du 30/06/2006. La fédération accordera alors sa délégation au Comité Régional Rhône/Alpes en exercice.

Article 7 – Acceptation du protocole :
Celle-ci devra être signifiée à la fédération par retour de ce présent protocole, et avant le 10/07/2005, dûment paraphé et signé par chacune partie.
Passé ce délai, la fédération accordera alors sa délégation au Comité Régional Rhône/Alpes en exercice au 31/08/2005.

Fait à Rosny sous Bois,
Le 1er juillet 2005

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