Loi DADVSI sur l'usage de la musique et vidéos est votée !

Sam 01-07-2006, 8:13

La loi DADVSI est votée.

Information sur ZDnet.

Le texte a été entièrement modifié par la commission mixte paritaire et ne ressemble plus en rien a ce que le parlement souhaitait où même ce que les sénateurs avaient concervé. A ce demandé a quoi servent nos assemblées.

Le texte est ultra répressif.

Dans les finnesses a savourer : Article 5
Le montant des redevances pour copie privée, insérées sur les supports numériques «tient compte du degré d'utilisation des mesures techniques (…) et de leur incidence sur les usages relevant de l'exception pour copie privée». Ce montant ne doit pas servir à rémunérer «des actes de copie privée ayant déjà donné lieu à compensation financière». (source ZDnet);

En français, non seulement vous ne pourrez plus faire de copie privée, mais vous aller continuer a payer les taxes qui vous y authorises. Non mais, faut pas imaginer faire disparaitre une taxe !

Une autre douceur sur l'article 8
C'est l'Autorité de régulation de mesures techniques qui devra veiller à ce que les DRM n'empêchent pas l'exercice de l'exception pour copie privée. Elle «fixe le nombre minimal de copies autorisées (…) en fonction du type d'œuvres ou d'objet protégés». La loi elle-même n'indique aucun chiffre minimal, si bien qu'il peut être égal à 0.

Donc vous pouvez avoir droit à zéro copie privée, ce qui est relativement peu. Et ne vous dispence pas de payer une taxe rédibitoire sur les CD vierges qui servent a stocker vos photos de vacances (article 5).

Le reste est a l'avenant.

Bon, reste a utiliser le billet doux l'année prochaine lorsqu'il va falloire choisir.

Le parti socialiste va porter le texte devant le conseil constitutionel, mais vu les derniers décisions qui en sont sortie et qui ressemble plus à du soutient qu'à une étude constitutionel, c'est mal barré.

Les décrets d'applications ne sont pas encore sorti, avec un peu de chance, pas avant septembre. Quoique, nos braves sociétés de distributions audio-visuel ont de tel appuis qu'elles pourraient arriver à faire travailler des fonctionnaires durant les mois de juillet août (je n'ai rien contre les fonctionnaires, toutes ressemblances avec des fonctionnaires du ministrère de la justice où de tous autres ayant exister ne serait que pure coincidence).

Bonne chance à nous.

Sam 01-07-2006, 19:20

je suis littérallement éffarée. Franchement, je commence à avoir du mal à supporter l'ultra législatif pour tel ou tel lobby.
en tout cas merci pour l'info relayé sur IS sinon je pense que je serais probablement passée à coté. Wink

Sam 01-07-2006, 20:16

Vu le comportement anti-démocratique avancé de l'UMP, ça simplifie les prochaines élections...
Le soucis est que malgré toutes les actions rien n'a pu les faire fléchir. Ils ont refusé de recevoir la pétition, ils ont refusé la seconde lecture, ils ont forcé le texte dans une répressivité à tout crin. Que faire?

Sam 01-07-2006, 22:15

Ben il suffit de commander ses supports en Allemagne ou au Luxembourg. Au pire on se fait pincer par les douanes et on paie la taxe comme il est "normalement" prévu. Au mieux, on ne se fait pas pincer et on a payé ses DVD 40 centimes/pièce.

Mes amis et moi venons de recevoir notre commande groupée (pour minimiser les frais de port) il y 3 semaines. On s'en est tiré pour 0.40€ par DVD, 0.20€ par CD et on en a profité pour acheter quelques bricoles comme des boitiers pour nos galettes ou une shake light (lampe torche sans pile).

Le truc avec les taxes sur support numérique (qui sont aussi en vigueur sur les disquettes... et ce n'est pas une blague), c'est que ça fait un moment que la plupart des Parisiens ne la paient plus. Je continue juste à ne pas la payer parce que je sais où chercher.

Je ne fais pas de copie privée de musique ou de choses de ce genre. J'archive certains média téléchargés parce que non disponible en France jusqu'à ce qu'ils deviennent dispo puis je m'en débarasse. Je ne vois pas pourquoi je paierais pour des gens à qui je ne dois strictement rien. Surtout si les supports partent à la poubelle après un certain temps.

En même temps, c'est bien de savoir que je suis encore dans l'illégalité malgré un raisonnement qui, il me semble, est au moins 100 fois plus logique que celui qu'on eu nos parlementaires. Imbecilica lex sed lex

PS: Me MP pour les adresses.

Dim 02-07-2006, 21:32

Lun 03-07-2006, 6:57

Lun 03-07-2006, 7:20

Lun 03-07-2006, 9:20

Lun 03-07-2006, 10:00

Notons également que les disques durs aussi vont se faire taxer.

http://www.presence-pc.com/actualite/taxe-hdd-17414/

[SARCASME]

Bientôt on sera taxé sur la RAM parce que ça permet de stocker temporairement de la musique ou de la video, le temps du visionnage. Après tout, les disques virtuels (ramdisk et autres) existent. 50 centimes par Go, comme pour les CD ou à peu près.

Et on sera aussi taxé sur notre propre mémoire. En effet, on peut reprosuire mentalement une chanson qu'on a déjà entendu. Qui n'a pas une chanson qu'il connaît par coeur ou presque? C'est de la copie privée. On peut estimer que la mémoire humaire équivaut à plusieurs milliers voire millions de Go. Je propose qu'on taxe les bébés à leur naissance. Un forfait global de 500 000 Go, à raison de 20 centimes par Go (tarif dégressif, je suis un escroc mais j'ai une certaine éthique Laughing

), on arrive à 100 000€ par bambin avec une exonération, s'il nait sourd et aveugle.

Et comme un bonheur n'arrive jamais seul, il faut aussi taxer le papier pour copie privée. Sur une feuille, je peux reproduire les paroles des chansons sous la dictée. Une oreille entrainée peut même y reproduire la mélodie. Evidemment, ça ne pèse pas lourd mais 1€ de taxe par ramette de feuilles n'est pas inenvisageable.

Et puis vous avez pensé à la terre glaise, l'argile? Il parait qu'on peut y "imprimer" des sons avec un tour de potier et une aiguille, à la manière des phonographes. Il va falloir taxer l'argile aussi. Je ne sais pas combien ça contient en capacité, je propose donc une taxe au poids. 1€ le kilogrammme.

[/SARCASME]

Tout ça pour dire que les maisons de disques ont un pouvoir qu'elles ne devraient pas. Je me souviens encore de l'époque napster. Les maisons disaient que les téléchargements tuaient l'industrie, qu'il y avait un manque à gagner de 3 disques sur 4 (donc que 3 disques sur 4 étaient des copies, pas des originaux). Ce qu'elles ne disaent pas, c'est que sur les 3 copies illégales, au moins 90% de ne l'auraient pas acheté de toutes façons s'ils n'avaient pas pu le copier. Ce qui ramène le manque à gagner à, au pire, 1 disque sur 1,3 (ils ne perdent donc en réalité que 23% des ventes).

Si on mets en plus en perspective le fait que pendant l'age d'or de napster (environ 3 ans), les ventes de disques ont augmenté de 10% par an, on se demande vraiment de qui ils se f*u*e*t.

Leur discours n'est devenu recevable que cette année, où les ventes ont reculé de 20% environ. Et encore rien de ne le rend valide. Qu'est-ce qui prouve que les ventes ont reculé à cause des copies? Je dirais que ça a reculé parce que les artistes nous ont pondu de la m***e. A mauvaise foi, mauvaise foi et demie.

Lun 03-07-2006, 12:47

Je me rappelle avoir vu à une époque des CD-Rom vierge au prix de la taxe... La situation était claire ! Laughing

Concernant le bien fondé de la loi et des ayants droits, on en a déjà parlé ici. C'est clair que la majorité des gens sont contre... Mais bon: si je fais un sondage à l'entrée d'une boulangerie pour savoir si la baguette ou le croissant beurre sont trop chers, je pense connaître à l'avance le résultat, avec une grosse majorité ! Laughing

C'est le fournisseur qui définit la règle de transfert de propriété, pas le client, surtout dans le cas d'un bien accessoire (le croissant,pas la baguette...) Wink

Lun 03-07-2006, 13:21

Lun 03-07-2006, 13:56

Laurent, tu as raison quand tu dis que de toutes façons, tout le monde se plaint du prix mais ce n'est pas vraiment le prix que je critique en réalité.

C'est le principe de la taxe. Les gens qui ne font qu'archiver leur propres données sur leurs galettes paient la taxe sur la copie privée. Ils devraient soit toucher une partie des revenus générés par cette taxe ou bien ne pas la payer du tout. Le montant de la taxe n'est qu'accessoire finalement.

Et pour te charrier concernant la stricte nécessité de la baguette face au croissant, je te dirais que j'en suis à un stade où les galettes me sont indispensables parce que mes 9 disques durs (6 sur le desktop, 1 dans le portable, 2 externes) sont au bord de la saturation, que je ne peux plus en rajouter sur mes machines et que les disques externes ne sont pas fait pour de l'archivage Wink

Lun 03-07-2006, 14:15

Lun 03-07-2006, 15:08

Un peu ras le bol de payer pour stocker mes programmes que je développe, les cd que j'ai acheté que je rippe parce que c'est plus pratique, et les sauvegardes du forum auquel je participe (pèsent lourd les sauvegardes).

Lun 03-07-2006, 15:10

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