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| jlonzeweb Administrateur Age: 61 Arme(s): clavier-souris
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| Laurent Tiko a écrit: | | ...un mineur ne peut être membre d'un bureau d'association... |
Petite rectif Laurent: Un mineur peut être membre d'un bureau d'association. Pour cela il doit avoir 16 ans révolus le jour de l'élection et avoir une autorisation parentale ou du tuteur. |
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| Laurent Tiko Rédacteur Age: 60 Arme(s): classique
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| jlonzeweb a écrit: | | Laurent Tiko a écrit: | | ...un mineur ne peut être membre d'un bureau d'association... |
Petite rectif Laurent: Un mineur peut être membre d'un bureau d'association. Pour cela il doit avoir 16 ans révolus le jour de l'élection et avoir une autorisation parentale ou du tuteur. |
Je rectifie: un mineur ne peut être membre du comité directeur.
Circulaire du Ministère de la jeunesse et de sportsn° 85-16 du 24 janvier 1985 relative aux agréments des association 1901:
"Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également participer à l'assemblée générale de l'association et être élus à ses instances dirigeantes. En revanche, ils ne peuvent pas exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de personnes majeures".
:wink:
Plus généralement en ce qui concerne l'adhésion, "Le mineur qui adhère à une association est présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents" 
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En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis (Winston Churchill)
Dernière édition par Laurent Tiko le Lun 04-09-2006, 11:33; édité 1 fois |
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| jlonzeweb Administrateur Age: 61 Arme(s): clavier-souris
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| Laurent Tiko a écrit: | | jlonzeweb a écrit: | | Laurent Tiko a écrit: | | ...un mineur ne peut être membre d'un bureau d'association... |
Petite rectif Laurent: Un mineur peut être membre d'un bureau d'association. Pour cela il doit avoir 16 ans révolus le jour de l'élection et avoir une autorisation parentale ou du tuteur. |
Je rectifie: un mineur ne peut être membre du comité directeur.
Circulaire du Ministère de la jeunesse et de sportsn° 85-16 du 24 janvier 1985 relative aux agréments des association 1901:
"Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également participer à l'assemblée générale de l'association et être élus à ses instances dirigeantes. En revanche, ils ne peuvent pas exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale de personnes majeures".
:wink:
Plus généralement en ce qui concerne l'adhésion, "Le mineur qui adhère à une association est présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents" |
Je rectifie également...
Et ci dessus j'ai fait confusion entre bureau de l'assos et le comité directeur.
Donc un mineur (+ de 16 ans) peut être élu au comité directeur de l'assos (les fameuses instances dirigeantes  ), mais ne peut pas faire partie du bureau (président, trésorier, secrétaire) lequel bureau est élu par les membres du comité directeur. |
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| Laurent Tiko Rédacteur Age: 60 Arme(s): classique
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| jlonzeweb a écrit: | | ...Donc un mineur (+ de 16 ans) peut être élu au comité directeur de l'assos (les fameuses instances dirigeantes ), mais ne peut pas faire partie du bureau (président, trésorier, secrétaire) lequel bureau est élu par les membres du comité directeur. |
Le comité directeur c'est président+trésorier+secrétaire, le bureau c'est les même plus les autres élus dont la présence est prévue par les statuts. A noter que la règle que j'ai cité est demandée uniquement par le Ministère. Sinon des mineurs peuvent très bien fonder et diriger une association 1901, à condition de respecter certaines contraintes.
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En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis (Winston Churchill)
Dernière édition par Laurent Tiko le Lun 04-09-2006, 16:24; édité 1 fois |
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| jlonzeweb Administrateur Age: 61 Arme(s): clavier-souris
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| Laurent Tiko a écrit: | | Le comité directeur c'est président+trésorier+secrétaire, le bureau c'est les même plus les autres élus dont la présence est prévue par les statuts. |
C'est intéressant ce que tu dis là... En fait je prépare actuellement un support de statut type pour les associations sportives et je me suis appuyé sur des travaux déjà existants. Ces autres travaux présentent le comité directeur comme une instance élu par l'ensemble des membres de l'assos, et le bureau comme une instance élu par les membres du comité directeur et comprenant le président, le trésorier et le secrétaire. Donc, s'il y a vraiment une confusion entre bureau et comité directeur, il faudrait que je rectifie les termes avant diffusion.
Quelles sont tes sources?
Dès que j'ai le temps, je divise ce sujet... |
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abzalon niveau 4Age: 48 Chartres Arme(s): Classique et Poulie
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| Je suis désolé d'aller contre lolo mais le bureau c'est : la Président + le trésorier + le secrétaire. |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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En fait ceci est défini dans les statuts et règlements intérieur de l'association.
D'une manière général, le bureau c'est président, secrétaire, trésorier et éventuels vice-présidents. Il peut être plus étendu si les status le spécifie.
Le comité est l'ensembles des élus.
Ceci est l'habitude, il est possible de les dénomer autrement.
Le grisbi ici vient du titre comité directeur, qui lui peut vouloir dire soit la même chose que comité, soit la même chose que bureau, soit rien, soit autre chose d'ailleur....
Donc, c'est pas toujours évident... |
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| HeadCoach68niveau 4 Age: 52
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| Laurent Tiko Rédacteur Age: 60 Arme(s): classique
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 Autant pour moi, j'inverse les 2...
Sinon au niveau des liens il y a bien sûr le "guide du dirigeant", consultable sur le site de la FFTA:
http://www.ffta.fr/VieFederale/Guide/theme_02/fiche_02_01_2.pdf
http://www.ffta.fr/VieFederale/Guide/theme_02/fiche_02_01_3.pdf
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Tu n'as pas nécessairement faux Laurent,
J'ai vu des associations qui avaient un comité et un comité directeur mais pas de bureau.
J'en ai vu d'autres qui avaient un comité directeur et un bureau...
Et encores d'autres qui avaient un conseil d'administration et un bureau... |
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