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Cocoon niveau 4Age: 37 Compiégne Arme(s): arc classique
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Bonjours à tous, j'ai rechercher si des sujets traités l'information que je chercher mais j'ai pas compri certaine choses.
En faite je souhaiterai changer de club donc j'ai appelait mon président et je suis en train d'écrire ma lettre pour qu'il me transfert mais je ne sais pas comment ca se passe au sujet du transfert, c'est-à-dire que est ce qu'il faut que sur la lettre je précise si je veut aller dans tel ou tel club etc... pour que mon ancien président fasse les manipulations nécessaires ?
cordialement |
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| classicgeoniveau 5 Age: 46 Reims Arme(s): classique
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| Si tu es à jour dans tes cotisations et tes dettes vis à vis du club, ton actuel président doit signer ton passeport sportif et -si ca n'a pas changé- autoriser ton transfert sur le site FFTA. C'est tout (c'est ce qui s'est passé l'an dernier pour moi) |
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| Cocoonniveau 4 Age: 37 Compiégne Arme(s): arc classique
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| d'accord donc es ce qu'il faut que je mentionne sur ma lettre vers le club que je vais aller pour qu'il autorise ce trasnfert ? |
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| J. de R.niveau 4 Arme(s): (CO) PRIME Impact et P
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Non ! tu n'as pas de précision à lui donner
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les vieux cons ne sont que de jeunes imbéciles
qui ne se sont pas améliorés - J.A. |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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A l'origine, l'autorisation de transfert permet d'éviter qu'une personne quitte un club en y laissant une ardoise.
Il convient donc que tu fasses signer ton président sur ton passeport cette autorisation. Si tu ne souhaites pas le rencontrer ni lui envoyer le document, a priori rien n'empêche que le document soit, par lui, rédigé sur un papier libre.
La manipulation informatique n'est qu'une conséquence de cet accord. Il lui appartient de passer le code à oui pour ton authorisation de transfert. S'il ne le fait pas et avec une autorisation de transfert signée, ton nouveau président peut éventuellement passer par le trésorier de la ligue pour libérer ta licence.
Il n'y a aucune obligation de lui indiquer le club où tu vas et cela ne doit en rien entrer dans la signature de l'autorisation de transfert. Maintenant ne te fais pas trop d'illusion, il va bien finir par savoir où tu es partis.
Si le transfert est effectué après le 31 décembre, il faut en plus l'accord de la ou des ligues concernées. |
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| Cocoonniveau 4 Age: 37 Compiégne Arme(s): arc classique
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| enttendu merci de vos précisions! |
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agajoma2niveau 4
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| Michel Rotta a écrit: | A l'origine, l'autorisation de transfert permet d'éviter qu'une personne quitte un club en y laissant une ardoise.
...
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Comme je l'ai deja dis et écrit cet article de notre reglement est abusif et peut etre cassé trés rapidement par un référé.
Voir le lien sur site officiel du ministere de la Justice et j'ai mis un "J" majuscule volontairement
[url] http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b2 [/url]
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agajoma2niveau 4
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Pour eviter ce probleme d'ardoise, il suffit de ne plus faire crédit....
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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| Commence par lire le règlement intérieur de la Fédération, ainsi que les procédures qui vont avec. Après, tu reviens. |
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agajoma2niveau 4
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| Michel Rotta a écrit: | | Commence par lire le règlement intérieur de la Fédération, ainsi que les procédures qui vont avec. Après, tu reviens. |
Ca y est je suis revenu 
Il n'y a que la vérité qui fache et je te sens drolement faché.... 
Un réglement interieur ne peut pas etre supérieur a un texte de loi ou code qui soit pénal ou autre.
| Michel Rotta a écrit: | | Si le transfert est effectué après le 31 décembre, il faut en plus l'accord de la ou des ligues concernées.. |
Erreur c'est toi qui devrait relire tes réglements interieur il ne faut que l'accord que de la Ligue quitée (C3.3) pas celle ou l'archer tranferable arrive. Le réglement interieur précise seulement une information au trésorier de la Ligue d'accueil
La encore un nouveau probleme dans réglement en cas de changement de club dans la meme Ligue il n'y a pas de ligue quittée donc pas soumission a authorisation de la part de la Ligue quittée et encore moins un info a la ligue d'accueil etant donné que c'est la meme.
Et toc.
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Et tu trouves un texte de loi qui t'autorise à ne pas payer ce que tu dois ?
Il n'y a pas ici de notion de ce faire justice, qui consisterait à demander des dommage et intérêt...
Il y a ici une notion de solde de tous comptes entre un club et un licencié.
Je te vois bien aller devant le juge de proximité. "Bonjour monsieur le juge, je dois encore 154 € à cette association, je n'ai pas l'intention de les régler et les méchants il veulent m'empêcher d'aller tirer dans un autre club... C'est pas bien, ils essayent de ce faire justice tous seul. Vous devez les en empêcher. C'est que des vilains. Moi je suis tous gentil, je ne paye pas l'argent que j'ai avancé, mais je suis une victime du système."
Je suis sur que l'on va longtemps en rire 
De plus, la fédération à prévu des procédures de contournement en cas de difficultés.
Bon, allez, try it again. |
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| ciblard13niveau 5 Age: 74 Arme(s): 2 DRENALIN LD
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Le texte sur * CHANGEMENTS DE CLUBS(transferts) :
Rappel: les archers changeant de club doivent être en possession du certificat de radiation (réglement intérieur FFTA).
Nouveau : Dans le but de renforcer le dispositif de contrôle, il n'est désormais plus possible de procéder au renouvellement/transfert d'une licence sans que le club d'origine
ait notifié son accord sur l'extranet :
- se placer sur la fiche du tireur puis cocher "transfert=oui"
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Heureusement qu'il y a des vieux pour les jeunes |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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@agajoma2
Allez, encore 2 lectures qui vont te plaire :
Le code du travail. Tu vas te rendre compte qu'il y est possible pour une entreprise de prendre des sanctions contre un des ces employés. Ces sanctions pouvant conduire au licenciement.
Le code du sport. Tu vas te rendre compte que l'état délègue à certaine associations sportives des pouvoirs de sanctions. Ces pouvoirs sont encadrés par la loi qui notamment demande de garantir, aux personnes en cause, une possibilité d'appel devant une deuxième instance, au sein de l'association. Ce qui implique que nous devons tous modifier les statuts de nos clubs pour nous mettre en conformité avec ce texte récent.
Bon, toujours de même avis ? |
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agajoma2niveau 4
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| Michel Rotta a écrit: | | …………… |
Tu ne parles plus de ton erreur concernant le règlement des transferts.
Tu ne commentes pas la mauvaise formulation du règlement que je viens de trouver.
C’est pas grave pour moi cela implique moi que tu reconnais ton erreur de façon informelle.
Tu sembles oublier avant ta dérive que le blocage des transferts a été fait en catimini pour bloquer les archers faisant du Fita et voulant changer de clubs.
| Michel Rotta a écrit: | Et tu trouves un texte de loi qui t'autorise à ne pas payer ce que tu dois ?
Il n'y a pas ici de notion de ce faire justice, qui consisterait à demander des dommage et intérêt... |
N’interprète pas mes écrits qui sont très clair :
En cas de différent financier avec une personne ou une association seul le procureur ou son représentant peut trancher sur la véracité des faits et les sanctions éventuelles.
L’action de blocage de transfert systematique par le club conflictuel est donc une loi du talion qui n’est pas reconnu en France.
| Michel Rotta a écrit: | | Je te vois bien aller devant le juge de proximité. "Bonjour monsieur le juge, je dois encore 154 € à cette association, je n'ai pas l'intention de les régler et les méchants il veulent m'empêcher d'aller tirer dans un autre club... C'est pas bien, ils essayent de ce faire justice tous seul. Vous devez les en empêcher. C'est que des vilains. Moi je suis tous gentil, je ne paye pas l'argent que j'ai avancé, mais je suis une victime du système." |
Ca c’est ton coté ironie des faits mais prend le raisonnement contraire :
Bonjour monsieur le juge on m’accuse de devoir 154 € à cette association, Je les ai payer, j’ai même un accusé qui s’appelle une licence. Ils veulent m'empêcher d'aller tirer dans un autre club... C'est pas bien, ils essayent de ce faire justice tous seul. Vous devez les en empêcher. (Apres c’est un argumentaire bas de gamme);
Je suis sur que le club va longtemps en rire JAUNE
| Michel Rotta a écrit: | | De plus, la fédération à prévu des procédures de contournement en cas de difficultés. |
C’est vrai voir le dossier de Fontainebleau.
| Michel Rotta a écrit: | @agajoma2
Allez, encore 2 lectures qui vont te plaire :
Le code du travail. Tu vas te rendre compte qu'il y est possible pour une entreprise de prendre des sanctions contre un des ces employés. Ces sanctions pouvant conduire au licenciement. |
Une nouvelle fois hors sujet :
- Je fait une erreur j’écrit mal mes codes et cela entraîne un différend avec un client : c’est normal que je sois lourdé.
- Je fais un prélèvement dans la caisse la aussi c’est normal que je sois lourdé mais en plus je vais au pénal devant ………QUI ? ……….> le procureur
| Michel Rotta a écrit: | | Le code du sport. Tu vas te rendre compte que l'état délègue à certaines associations sportives des pouvoirs de sanctions. Ces pouvoirs sont encadrés par la loi qui notamment demande de garantir, aux personnes en cause, une possibilité d'appel devant une deuxième instance, au sein de l'association. Ce qui implique que nous devons tous modifier les statuts de nos clubs pour nous mettre en conformité avec ce texte récent. |
Idem : je re explique comme tu es lent a comprendre.
- Je fait une erreur et j’insulte les arbitres et cela entraîne un différend avec mon président : c’est normal que je sois lourdé du CLUB mais je peux aller la ou je veux du moment ou l’on m’accepte comme je suis.
- Je fais un prélèvement dans la caisse DU CLUB la aussi c’est normal que je sois lourdé DU CLUB mais en plus je vais au pénal devant ………QUI ? ……….> le procureur
Bon, toujours de même avis ? |
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pat
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Dans la série "Je me fais des noeuds au cerveau avec des cheveux coupés en 4 " ce sujet est un modèle du genre 
Est-ce qu'à ce jour, un seul licencié a été concrètement empéché de quitter son club ?
Est-ce la FFTA ne veille pas à ce que le licencié puisse quitter le club s'il le souhaite ( et dans la mesure ou il ne doit rien au club )
Je peux confirmer, elle y veille !
Mais c'est vrai que les polémiques stériles font tellement avancer les choses ......
Dans la série "J'm'y connais en droit ", un des principes est en premier lieu la médiation et la conciliation et quand ces recours là sont épuisés, il reste les textes de loi ....
Maintenant, à un moment donné il faut se demander ce qui est vraiment important , ce qui nous permet d'avancer, de progresser, de nous fédérer et ce ne sont certainement pas ce genre de débats digne d'un TP de première année de droit ..... (Vous auriez pas une bonne note, il manque la jurisprudence );
De toute façon, en cas de réel besoin , il est toujours possible de trouver les ressources juridiques opportunes . |
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