Procédure pour changer de club

Sam 28-03-2009, 15:47

Je suis à la recherche de la procédure réglementaire à suivre pour changer de club en cours d'année (maintenant).
Il n'y à pas de changement de ligue ni de département et ceci simplement pour convenance personnelle.
Merci.

Sam 28-03-2009, 17:12

Tu dois faire signer ton passeport auprès du responsable licence du club que tu veux quitter et lui devra valider ton transfert sur l'extranet fédéral.
Ton nouveau club ne pourra saisir ta licence que seulement si le club d'origine valide le transfert après signature du passeport.
Tu ne pourras pas intégrer une équipe de club avant la prochaine saison.

Sam 28-03-2009, 17:58

Sam 28-03-2009, 18:10

Merci Patrick mais un peu comme Caprice je m'interroge sur "l'obligation" d'un visa sur un passeport.

Sam 28-03-2009, 19:03

Bonjour existe il des derogations pour intégrer l'équipe de son nouveau club,si oui qu'elles sont elles(y a t-il des motifs valables ou acceptables) et quel est la procédure a suivre.Merci d'avance

Sam 28-03-2009, 19:22

Le passeport en question est un petit livret qui était indispensable avant pour les concours. Il fallait que le médecin le signe pour attester qu'on peut participer et faire du tir à l'arc.
Depuis, il n'est plus obligatoire pour les compétitions. Il a une page réservée aux transferts.

Dim 29-03-2009, 2:14

Dim 29-03-2009, 20:50

Pas besoin de faire signer le passeport, il suffit juste que ton club actuel aille sur l'extranet fédéral pour faire savoir que tu as quitté le club. La signature du passeport pour le départ, c'est juste pour que tu ais une preuve, mais ça ne sert plus (je te le dis d'expérience).

Caroline

Dim 29-03-2009, 21:43

c'est FAUX.

En cas de litige post-transfert, il n'y a QUE le passeport qui sera incontestable.
Je sais très bien que dans 99% des cas ça ne sert à rien, mais une situation indémerdable peut toujours arriver.
La signature signifie que la personne part en ne devant rien au club.

Autre information, je rappelle que contrairement à certaines idées reçues, le passeport sportif est toujours un document obligatoire pour faire de la compétition. C'est une exigence ministérielle. l

Dim 29-03-2009, 21:48

Eh ben dans ce cas là Patrick, j'ai bien fait d'insister pour faire signer mon passeport en partant car en face, on me disait que ça ne servait à rien vu qu'il n'y avait que le changement sur le site de la Fédé qui comptait... bon... je retire ce que j'ai dit alors. Very Happy

Peter, il te faut une preuve écrite, et donc un passeport.

Dim 29-03-2009, 22:10

Dim 29-03-2009, 22:29

C'est au dirigeants du club de le faire, ça devrait être fait normalement pour tous les licenciés.

Lun 30-03-2009, 9:22

une simple lettre du president du club que tu quittes et qui t'autorise à quitter le club et comme quoi tu ne dois plus rien à ce club plus autorisation sur extranet

Lun 30-03-2009, 9:49

Voila ce que dit le règlement intérieur de la FFTA sur les transferts, c'est à l'article 11 :

11. TRANSFERT DE CLUB
11.1. DEFINITION
On entend par transfert de club, un changement de club dans une saison en cours ou d’une
saison à l’autre.
11.2. MODALITE DE FONCTIONNEMENT D’UN TRANSFERT
Un licencié est libre de changer de club du 1er septembre au 31 décembre, sur simple
présentation au club d’accueil du certificat de radiation.
A partir du 1er janvier, la demande de transfert doit être faite par écrit au président de ligue
(d’origine), accompagnée d’une copie du certificat de radiation délivré par le club d’origine.
Si l’accord écrit est donné à l’intéressé, celui-ci remet les pièces nécessaires au président
du club d’accueil qui peut alors accepter l’adhésion. Le président informe le trésorier de
ligue (d’accueil) de la validité du transfert en lui adressant les justificatifs afin qu’il puisse
procéder à l’enregistrement du transfert. Il appartiendra au club d’accomplir les formalités
d’usage et le cas échéant le paiement des cotisations correspondantes, pour que le
licencié obtienne sa nouvelle licence.
11.3 CERTIFICAT DE RADIATION
Par le certificat de radiation, le club libère le licencié de toute obligation vis à vis de sa
qualité de membre du club. Le certificat de radiation est signé par le président de club, sur
le passeport de l’archer ou sur papier libre. Il doit être présenté par le licencié pour
effectuer les démarches dans le but d’adhérer à un autre club.
Le président du club est tenu de délivrer le certificat de radiation si le demandeur n’est pas
redevable de biens matériels ou de dettes financières, ou si aucune procédure disciplinaire
à son encontre est en cours.
Tout président de club qui reçoit le transfert est tenu de demander le certificat de radiation

Donc ce qui est obligatoire, c'est un certificat de radiation. Il est dit nulle part que c'est le formulaire du passeport qui doit être signé.
Depuis que ce texte a été voté, le contrôle sur l'extranet a été mis en place et on peut considérer que le fait de passer à "oui" l'autorisation de transfert correspont à une signature. Cette opération est tracée dans les "évènements" et en cas de contestation, on peut voir qui a autorisé le transfert.
En dehors de la période des transferts "libres", du 1er septembre au 31 décembre, le transfert doit passer par la région. Dans ce cas, un document signé est de nature à simplifier la démarche.

Lun 30-03-2009, 17:38

S'agissant d'un transfert à l'intérieur de la ligue et dans un même département le Président de Ligue ne se retrouve t'il pas en situation d'être "informé" plutôt que d'être pour "action" de la demande de transfert..quelle qu'en soit la forme - écrite ou internet - si l'on s'en tient aux termes du réglement intérieur de la FFTA cités par Géantvert..?

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