Compétitions et droit à l'image.

Jeu 26-11-2009, 10:31

Une polémique commence à apparaitre concernant les albums de photos prises lors de compétitions et, pour illustrer ces dernières, mises à la disposition de tous sur le net.
Une recherche Google m'a donné une impression de grande ambiguïté et m'a plongé dans la perplexité.
Y a-t-il un avocat dans la salle, ou pour le moins une personne ayant une bonne connaissance du droit français dans ce domaine pour m'apporter quelques lumières ?
Tout le monde a un petit avis sur la question, mais si vous n'êtes pas absolument certains de votre avis, évitez de le donner ( on voit trop souvent des gens sans connaissances particulières donner un avis péremptoire sur tel ou tel sujet, les conseilleurs ne sont pas les payeurs); les conséquences pourraient en être graves.

Jeu 26-11-2009, 11:18

Pas plus d'élément de réponse, mais il est vrai que j'ai été
étonné d'entendre l'annonce suivante lors d'un "spécial jeunes":

"Les enfants ou les parents ne souhaitant pas voir leur enfants
pris en photo sont priés de ce rapprocher de l'organisateur"

On en parle de plus en plus par chez nous sans savoir à quoi s'en tenir

Je suis preneur d'infos également
Merci

Jeu 26-11-2009, 11:20

Le droit à l'image, c'est bien ce que tu veux savoir ?

Pfiuuu, mes cours de droit à l'image en audiovisuel remontent à loin...
J'essaie de te retrouver ça.

En gros ton problème c'est de "filmer/photographier" des gens en public: ça c'est autorisé, parce que en public... reste l'exploitation derrière:
tu peux avoir des personnes qui expriment expressément leur refus d'être photographiée publiées, et c'est un premier cas.
et l'autre aspect, c'ets que tu as la diffusion qui s'en suit, de toutes les personnes à l'image et là il faut voir.
Autre point: l'apparition à l'image de mineurs... et là il faut encore voir le contexte, mais de mémoire, il y a bien des restrictions ( mais faut voir les conditions );

Bon, je te fais pas avancer des masses, dans l'immédiat, mais tu en as les bases, le reste je vais te le chercher, dans mes notes, en attendant qu'un "juriste" expérimenté en ce domaine puisse parfaitement te répondre.

Jeu 26-11-2009, 11:42

Un début de réponse ICI et LA

Bonne lecture !!

Jeu 26-11-2009, 12:13

Jeu 26-11-2009, 12:17

Je ne sais pas si cela repond a votre question, mais sur la fiche d'inscription de mon ancien club, il y a un passage sur le droit a l'image pour les photos prises par le club...

http://acm47.free.fr/file/chargement/FICHE%202009%202010.pdf

Jeu 26-11-2009, 12:24

...et c'est même une réponse très complète Headcoach si l'on regroupe tous les éléments des deux liens.

Action devant le juge administratif (juge des référé pour la protection de la liberté fondamentale qu'est le droit à l'image):
=> le référé liberté est une mesure d'urgence, le juge se prononce donc très rapidement (48h).

Devant le juge pénal :
=> action sur 226-1 si photographies prises dans un cadre privé et publiées sans l'autorisation de la personne photographiée.
=> action sur 226-8 si photo-montage effectué sans le consentement de la personne photographiée et qu'il n'apparaissait pas à l'évidence que cela en était un, ou qu'il n'en était pas fait mention exprès.

Voilà de ce que j'en ai compris au regard des mes faibles connaissances juridiques (L3 droit actuellement).

Il faudrait également que tu nous précise si le photographe mis en cause est un professionnel ou un profane, les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité peuvent varier. (je me renseigne).
OUPS : j'ai cru qu'il y avait déjà un litige né ^^

Jeu 26-11-2009, 12:28

Jeu 26-11-2009, 13:06

Pour les club, il n'y a pas d'exonération de responsabilité. C'est juste une autorisation des parents.
Par contre il faut spécifier la portée de l'utilisation de l'image et vérifier que c'est pas en contradiction avec la licence d'utilisation du site internet.

Jeu 26-11-2009, 18:44

Merci de vos précisions. Mais tout ça, je l'avais déjà vu et je suis toujours aussi perplexe.
C'est plus compliqué que ce que vous laissez entendre. Déjà, une renonciation au droit à l'image doit être expressément écrite par l'ayant droit et porte sur une ou des images définies et dans un lieu spécifique ( donc un panneau du genre" attention images, contactez X si vous ne voulez pas qu'elle soit diffusées" ou " je permets que des photos prises dans le club peuvent être mises sur le site du club" ne semble pas avoir de réelle valeur.
La question que je posais était spécifique et portait sur les manifestations sportives où il semble qu'il y ait des jurisprudences et une atténuation du droit à l'image ( à condition que la photo ne porte pas atteinte à la vie privée et qu'elle ne permette pas d'individualiser une personne. C'est ça qui m'intéresse vraiment ( photos de groupes ou d'archers en train de tirer et qui se retrouvent sur un site ou un album Picasa en "publique ");

Donc, si vous avez des choses plus précises, ce serait bien.

Jeu 26-11-2009, 23:09

Lors d'une manifestation publique, le photographe peut prendre des photos/images sans autorisation, sauf si la personne s'y oppose expressément.
Donc si la personne photographiée se manifeste immédiatement, le photographe efface la photo (c'est plus pratique pour lui).

Si la personne est prise en portrait, elle peut demander à postériori à ce que l'image soit retirée, mais pas s'il s'agit d'une photo de groupe.
Selon les circonstances, les visages peuvent être "floutés" pour éviter de perdre une photo.

Dans la pratique, pour un album sur internet dans le cadre d'une compétition, si on ne présente pas une personne à son désavantage (par exemple un archer qui se cure le nez ou qui se casse la binette) il y a peut de risque d'avoir un problème.
Là ou il y a le plus de risques c'est avec les peoples, à éviter donc...

Ven 27-11-2009, 13:57

Sam 28-11-2009, 9:51

Bonjour à tous,

Nous avons eu, nous aussi, aux Archers Richelieu, des remarques concernant le droit à l'image, et en particuliers concernant les plus jeunes.
Nous avons mis en place cette année, une autorisation de prise et diffusion de photographies que nous faisons remplir et signer avec notre bulletin d'inscription.

Si vous le souhaitez, notre document est en ligne sur notre site http://pagesperso-orange.fr/archers.richelieu/, dans la rubrique vie du club/bureau et administration. Et vous pouvez, si vous le souhaitez, le télécharger et le mettre à votre sauce...

Maintenant, si quelqu'un ne souhaite pas ne souhaite pas que sa photo soit publiée, nous cachons le visage...

@ Bientôt

Hans

Sam 28-11-2009, 10:31

Je ne suis pas un spécialiste du droit à l'image, mais l'autorisation que vous présentez présente plusieurs "failles" :
- pas de date limite de diffusion
- supports et mode de diffusion trop large.

Pour ces 2 points, je me base sur les autorisations de publication qu'a déjà présenté chasseurs d'images dans ses revues.

Il y a sur leur forum une partie qui concerne tous les points règlementaires : ils on peut être la réponse. Wink

Sam 28-11-2009, 14:33

Le droit à la vie privée :
Art. 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée

Le droit à l'information :
extrait d'un jugement de la cours de cassation :

"Alors que la liberté de communication des informations autorise la publication d’images d’une personne impliquée dans un évènement d’actualité sous la seule réserve du respect de sa dignité"
source : http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2085

Voir cet article : http://www.les-infostrateges.com/article/040920/le-droit-de-l-image

Pour les sites internet de club, il faut demander une autorisation qui entre dans le cadre du site pour la durée de publication du site. Le plus simple est de le faire à l'inscription. Et l'autorisation c'est pas seulement pour les enfants !

Pour une compétition, on ne fait que de l'information. Donc dans une compet on photographie les archers, les entraineurs, les arbitres et la foule.
Si tu mets 15 photos d'une jolie fille dans la foule, c'est hors information. Si tu vois passer Adriana Karembeu et que tu mitrailles, c'est hors information.
Si tu photographie un arbitre qui se cure le nez, c'est hors respect de la dignité, idem pour un archer qui se prend une branche dans l'oeil.
Et si quelqu'un ne veux pas de photo et bien tu l'évites. On n'est pas des paparazzi !

Avec du bon sens, si on évite les problèmes, on n'a pas de problèmes.

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