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Message |
jcbo niveau 4Age: 76 Arme(s): Classique
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http://www.ffta-asso.com/EXTRANET-CLUBS/NoticeExtranet.htm?idStructure=58
Assurances
Où trouver le contrat d'assurances - Pour quoi est-t-on couvert ?
Le contrat d'assurance est disponible sur l'extranet à la rubrique "documents en ligne". Info-clubs 2014/2015
Est-on assurés après expiration de la licence ?
Oui, l'assurance s'applique pendant la période de renouvellement de la licence. Cette période s'entend entre le 1er septembre et le 15 octobre.
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Cordialement
Jean Claude |
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| M. Coinniveau 4 Arme(s): Classique
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Bonjour jcbo,
Comme dis plus haut, les informations que tu mentionnes ne sont pas accessibles aux licenciés car visiblement disponibles uniquement au travers de l’extranet fédéral club.
De plus, le contenu de la FAQ (pas accessible elle non plus à moins d’avoir le lien direct) n’a aucune valeur contractuelle. |
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| jcboniveau 4 Age: 76 Arme(s): Classique
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Sur l'ancien site de la FFTA :
Comment le licencié est-il informé de ses garanties ?
Conformément à la réglementation, chaque club remet aux licenciés une notice établit par l'assureur qui résume les garanties du contrat et ses règles de fonctionnement.
En remettant cette notice, le club répond à l'obligation de renseigner ses adhérents sur le contenu du contrat d'assurance individuel.
A noter que la notice résumée ne parle pas de dates
Le contrat complet est accessible en ligne par les clubs 
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Cordialement
Jean Claude |
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| Bery79niveau 3 Arme(s): Arc Classic
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| Caprice a écrit: | Pourquoi ne pas la faire finir au 30/09 puisque la licence de l'année suivante démarre au 01/10 ? ça serait beaucoup plus logique et plus lisible !
Je ne comprend pas la "logique" de telles dates !  |
Il doit être très compliqué de changer la date sur l'imprimée. Quand on remplace 31/08 par 30/09 ça fait modifié 2 chiffres! C'est beaucoup  |
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| Laurent Tiko Rédacteur Age: 59 Arme(s): classique
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"...une notice établit... "
J'ai cru que c'était le manuel de l'établi du coin bricolage juridique de la fédé !
Sérieusement, c'est vrai qu'il est plus logique que les clubs remettent une copie papier à 60.000 licenciés plutôt que de mettre en ligne le texte en PDF sur le site de la fédé. Tellement moderne... 
L'année prochaine on invente le pigeon voyageur !
Sujet un peu ancien mais tellement actuel en fait...
http://www.integralsport.com/viewtopic.php?t=18368
Pour aller un peu plus loin dans le juridique, un décret de 1976 a rendu applicable l'article L113-12 du code des assurances, qui précise que la durée du contrat doit être mentionnée sur la police d'assurance.
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En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis (Winston Churchill) |
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| Jacques Rogerniveau 4 Arme(s): Classique
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La réponse à la FAQ est claire:
Oui, l'assurance s'applique pendant la période de renouvellement de la licence. Cette période s'entend entre le 1er septembre et le 15 octobre.
Mais, ce n'est qu'un texte sur un site internet qui ne représente aucune garantie. La seule garantie formelle serait un écrit sur la license ou un mail dédié reçu de la FFTA.
A défaut, chaque archer pourrait en gader une copie papier et/ou électronique.
Il y a plusieurs façon de considérer la période de renouvellement, est-ce que cette période démarre lors de la demande de license ou bien est automatique même s'il n'y a pas de demande de renouvellement.
On peut imaginer que cette acrobatie avec les dates peut permettre de réaliser quelques économies sur le contrat d'assurance. |
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| ellenniveau 6 Age: 71 Arme(s): classique
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Sur le contrat d'assurance... Seul document "officiel" la période et validité de l'assurance est mentionnée lors du renouvellement, la date limitee mentionnée est le 1 novembre mais pour les garanties accident corporel de base...... Donc.....
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toujours avec le sourire  |
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| jcboniveau 4 Age: 76 Arme(s): Classique
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| Jacques Roger a écrit: | La réponse à la FAQ est claire:
Oui, l'assurance s'applique pendant la période de renouvellement de la licence. Cette période s'entend entre le 1er septembre et le 15 octobre.
On peut imaginer que cette acrobatie avec les dates peut permettre de réaliser quelques économies sur le contrat d'assurance. |
Cette dernière remarque est d'une belle con....
Ou tout au moins d'un état d'esprit tordu.
Prolonger la validité d'un contrat n'a jamais permis une économie
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Cordialement
Jean Claude |
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| Laurent Tiko Rédacteur Age: 59 Arme(s): classique
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| jcbo a écrit: | | ...Prolonger la validité d'un contrat n'a jamais permis une économie |
Nous y voilà ! Si vraiment le flou savamment orchestré est destiné à faire croire aux gens qu'ils sont assurés tout en ne payant pas la surprime correspondante, on est au niveau "0" de la responsabilié, en particulier s'agissant d'un contrat d'assurance !
C'est une mentalité qu'il serait bon d'éradiquer définitivement, SVP. 
| ellen a écrit: | | Sur le contrat d'assurance... Seul document "officiel" la période et validité de l'assurance est mentionnée lors du renouvellement, la date limitee mentionnée est le 1 novembre mais pour les garanties accident corporel de base...... Donc..... |
Merci Ellen ! Ca c'est concret !
De toute façon une copie de ce contrat doit être fourni aux assurés, c'est la loi. Et pas d'obligation juridique des clubs: ce ne sont pas des courtiers d'assurance, c'est bien la FFTA qui légalement joue ce rôle là en proposant une assurance et en collectant les cotisations...
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En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis (Winston Churchill) |
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| J_lniveau 2 Age: 46 Arme(s): Classique
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Bonjour,
Peut-être n'ai je pas bien saisi le problème mais de ce que je comprends :
la page ' Adhésion et Assurance > Pourquoi la licence ?' du site de la ffta indique bien que la licence contient une assurance, donc a priori, le fait d'avoir une licence suffit à justifier de l'assurance. information détaillée dans le document pdf dispo dans la page 'Adhésion et Assurance > Licences saison 2014-2015'
Maintenant je pense que dans notre cas, le fait que nous pratiquions régulièrement le TAA depuis plusieurs années ,vaux reconnaissance implicite de notre engagement futur lors de la période de renouvellement, donc nous devrions être couverts par défaut. (mais bon entre mes rêves et la réalité...)
un document pdf est bien disponible sur le site de la ffta résumant les prestation de l'assurance. Ce document est celui pour la saison 2012-2013 et ne semble pas avoir été réactualisé sur le site de la ffta.
http://www.evenements-sportifs.com/ffta-fr/doc/ImprimeinformationGMF-2012-2013.pdf |
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| Laurent Tiko Rédacteur Age: 59 Arme(s): classique
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| J_l a écrit: | | ...Maintenant je pense que dans notre cas, le fait que nous pratiquions régulièrement le TAA depuis plusieurs années ,vaux reconnaissance implicite de notre engagement futur lors de la période de renouvellement, donc nous devrions être couverts par défaut. (mais bon entre mes rêves et la réalité...) |
C'est la question du post: est-on couverts entre le 31/08 et la date de prise en compte du renouvellement de licence ? Hélène a répondu: jusqu'au 1 Novembre.
Avec la FFTA nous bénéficions d'un "tarif de course" avec ces 0,30 Eur annuels (total cotisations environ 18.000 Euros /an pour l'ensemble des licenciés), mais pas de document prouvant que nous sommes assurés sur 365 jours si ce n'est: "Les contrats d’assurance sont à votre disposition au siège de la Fédération, 268-270 rue de Brément 93 561 Rosny Sous Bois Cedex." Ca c'est la prestation pour 0,30 EUROS...
Par contre, pour les Options 1 et 2 (35 et 50 Euros): "Dès réception, AIAC vous adressera une attestation d’assurance": mazette, classe business !
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En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis (Winston Churchill) |
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| ellenniveau 6 Age: 71 Arme(s): classique
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L.integralite du contrat est en ligne dans l'extranet dirigeants sous la rubrique documents.... Je n.ai pas tout lu j'ai juste repris l'article 2.17... Il y a certainement des spécialistes en assurance ici.... En tous cas je confirme que la date limite précisée sur ce contrat uniquement pour une garantie accident corporel de base est le 1 novembre.... Et ce uniquement si la licence est renouvelée...autre précision importante.
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toujours avec le sourire |
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| Jacques Rogerniveau 4 Arme(s): Classique
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A jcbo, et pour clarifier mon propos.
Ma remarque était que proposer une assurance s'arrêtant le 31/08 de l'année suivante plutôt qu'une validité d'un an conduit à une réduction de période de couverture, donc un gain potentiel sur le montant de l'assurance. D'après les explications, la prolongation de couverture ne s'applique qu'en cas de demande de renouvellement de la license, toute license non renouvelée ne bénéficie pas de l'extension de couverture. |
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