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 Charte du trésorier ?
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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Integralsport - Le forum du tir à l'arc depuis 2001 Index du Forum -> Débutants
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invité volontaire !!!

MessageLun 04-04-2005, 13:48
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Salut à tous et désolé pour l'anonymat, mais vu la question c'était dans un premier temps nécessaire :

Existe-il une charte du trésorier ? Mes présidents et vice présidents m'interdisent de communiquer les "comptes réels" aux licenciés.
Seuls des bilans annuels (que personne ne lit donc ne conteste) sont communiqés annuellement, est-ce normal ?

Puis-je d'autorité communiquer les comptes aux licenciés qui le souhaitent ?

Bref situation délicate pour un jeune trésorier.
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Laurent Tiko
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MessageLun 04-04-2005, 14:12
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Trouvé çà sur http://www.associations.gouv.fr/ qui résume le minimum légal...

"Une fois tous les 12 mois (au minimum) l'assemblée générale des adhérents va devoir, selon les statuts de l'association :

- approuver, ou désapprouver, la gestion de l'année écoulée pour les activités réalisées et les résultats de l'exercice financier, et ce en fonction des orientations qu'elle avait définies précédemment,

- voter le budget pour la période à venir et un rapport d'orientation qui constitueront les directives à suivre par les administrateurs qu'elle élira ou renouvellera,

- renouveler les membres du conseil d'administration suivant la périodicité prévue par les statuts.

La présentation des informations financières doit être compréhensible par tous, et comporter une permanence dans les méthodes de comptabilisation, malgré les changements fréquents de responsables. Cette permanence sera a priori assurée lorsque les associations seront tenues de se conformer au " plan comptable des associations et des fondations " (voir ci-dessous).

En outre, les informations présentées doivent répondre à trois grands principes qui sont la prudence, la régularité et la sincérité. Ces informations doivent permettre la prise de décision."


D'un coté je pense que le trésorier est tenu à une certaine discipline vis à vis du président, d'un autre coté il est tenu également responsable en cas de dérapage - ce qui induit la possibilité de dénonçer une malversation éventuelle... :wink:

Sympa l'ambiance ! Rolling Eyes

_________________
En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis (Winston Churchill)
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AlvigeHors ligneniveau 5
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MessageLun 04-04-2005, 14:18
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Bonjour
Au préalable, réclame donc les statuts de l'association (club) à ton président : ils devraient définir quelles sont les procédures pour que tout licencié puisse obtenir une information autre que "courante" sur le fonctionnement du club.
Un problème encore fréquent dans les associations, c'est que la comptabilité qui est tenue ne l'est pas forcément selon des critères "professionnels" (plan comptable). Attention, loin de moi la volonté de porter un jugement ! Mais en cas de litige (entre membres de l'association ou, plus grave, vis à vis d'un tiers tel que le fisc, l'Urssaf,...), l'amateurisme et l'interprétation des comptes ne sont pas de mise.
Ce qui me surprend dans ta demande, c'est que sa formulation ("comptes réels") laisse penser que la comptabilité de ton club est douteuse et qu'en fait de trésorier, tu n'es qu'un faire-valoir... Alors, un conseil : même si le président est seul responsable de sa gestion en cas de problème et de malhonnêteté, il ne faudrait pas que ça rejaillisse sur le trésorier qui aurait failli à son devoir d'information et de conseil. Si ça sent le roussi, n'attends pas que ça crâme...

Bon après-midi
Alain 85
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boulet von 88Hors ligneniveau 5
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MessageLun 04-04-2005, 14:21
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invité volontaire !!! a écrit:
Salut à tous et désolé pour l'anonymat, mais vu la question c'était dans un premier temps nécessaire :

Existe-il une charte du trésorier ? Mes présidents et vice présidents m'interdisent de communiquer les "comptes réels" aux licenciés.
Seuls des bilans annuels (que personne ne lit donc ne conteste) sont communiqés annuellement, est-ce normal ?

Puis-je d'autorité communiquer les comptes aux licenciés qui le souhaitent ?

Bref situation délicate pour un jeune trésorier.


Non seulement tu peux mais tu dois communiquer ces données et délivere d'une manière compréhensible les comptes (je te joins en mp un exemplaire des comptes du Cd du rhône que j'envoyais à tout le monde).
De plus des commissaires au comptes doivent vérifier toutes les années les cptes.
Je ne vois pas pourquoi le pdt et le vice pdt refuse de communiquer les comptes, n'importe quel adhérent peut avoir accès à ceux-ci en faisant la demande.
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archer suppriméHors ligneniveau 5

MessageLun 04-04-2005, 14:40
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En tant qu'ancien trésorier je peux t'apporter cette réponse :
Le contrôle des membres de l'association sur la gestion financière du conseil d'administration (ou bureau s'il n'y a pas de CA) et plus spécialement du trésorier s'exerce au moment de la tenue de l'AG ordinaire annuelle.
Les statuts de l'association doivent toujours préciser quels documents comptables il convient de soumettre à l'approbation de l'AG il se peut que dans ces statuts il y ait la nomination de vérificateurs aux comptes qui ont parmi leurs missions de vérifier la sincérité des comptes et de révéler les faits délictueux dont ils auraient connaissance.
N'importe quel membre de l'association (à jour de ses cotisations) peut demander à voir les comptes.
C'est ce qui a été répondu à un licencié lors de l'AG de la FFTA par le trésorier de celle-ci.
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Laurent Tiko
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MessageLun 04-04-2005, 14:49
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Boulet von 88 a écrit:
...De plus des commissaires au comptes doivent vérifier toutes les années les cptes.
Je ne vois pas pourquoi le pdt et le vice pdt refuse de communiquer les comptes, n'importe quel adhérent peut avoir accès à ceux-ci en faisant la demande.


La vérif par expert comptable est seulement obligatoire si le montant des subventions dépasse 50%, de mémoire.
Pour des raisons pratiques (disponibilité..) , je pense que n'importe qui n'est pas en droit d'avoir les comptes n'importe quand... Rolling Eyes

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invité volontaire !!!

MessageLun 04-04-2005, 15:14
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Merci pour toutes ces réponses qui m'aident vraiment.

Effectivement j'ai mis "compte réel" en guillemet car entre ce qu'il y a sur le compte et ce qu'il devrait y avoir il y a un écart de 6.000 euros. Vous comprendrez mon inquiétude, car c'est tout à fait injustifié comme écart.
Le bilan qui a été présenté à l'A.G était faux. C'est pour cela que l'on me demande de me taire.
Je n'accepte pas cette situation et néanmoins refuse de démissionner (comme on me l'a gentillement proposé)...

Pas facile facile tout ça d'oh!
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jlonzeweb
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MessageLun 04-04-2005, 15:32
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Je pense que si tu ne veux plus cautionner ces "magouilles" et dégager ta responsabilité éventuelle (recel ou complicité à toi de voir...) tu devrais plutôt démissionner de ton poste de trésorier et chercher un autre club...
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invité volontaire !!!

MessageLun 04-04-2005, 15:40
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Ouais cela serait le plus simple mais néanmoins je pense que cela n'est pas à moi de démissionner d'un poste pour lequel je pense pourvoir oeuvrer pour le bien collectif du club.

En fait il s'agit d'un emprunt qui a été fait sur la trésorerie du club en 2003 et qui n'a pas à ce jour été remboursé.

Je pense plutôt que je vais faire un mail à tous les licenciés du club en expliquant la situation. Et à partir de là je pense qu'il sera possible de demander une AG extraordinaire pour mettre tout à plat, et surtout trouver une solution.
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jlonzeweb
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MessageLun 04-04-2005, 16:08
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C'est la solution la plus respectueuse vis à vis des membres du club qui t'ont élu et qui ont confiance en toi. Mais c'est également celle qui t'apportera le plus d'em...dement . Néanmoins Applause et surtout: BON COURAGE!
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Laurent Tiko
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MessageLun 04-04-2005, 16:18
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Si les comptes étaient faux, tu es responsable pénalement et financièrement... Attention il me semble qu'il y a une jurisprudence conséquente !

As-tu déjà cloturé les comptes en y apposant ta signature ?
- Si oui, joue là en souplesse;
- Si non tu as le choix des armes. Je te conseille de donner un délai raisonnable à la personne concernée pour rembourser la somme...

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doumeniveau 7
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MessageLun 04-04-2005, 16:40
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Ditto Laurent ... étonnant quand même ce genre de pratique ... pas loin du l'abus de bien sociaux pour moi ...
_________________
Aussi longtemps que vous êtes honnête avec vous-même et que vous savez que vous donnez le maximum sur chaque flèche, vous n'aurez jamais à vous demander 'que se passerait-il si ...', car vous savez déjà 'ce qui se passe quand ...'
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invité volontaire !!!

MessageLun 04-04-2005, 16:48
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Non lolo aucun risque pour moi.
Il y a eu une vacance de trésorier (le trésorier a disparu sans laisser de nouvelles !!!) et la "compta" a été reprise par le président (l'emprunteur). Ensuite il y a eu AG et présentation des comptes du président par le président.
Puis il y a eu dissolution (en raison de l'olympiade) et élection d'un nouveau bureau. (les mêmes sauf que là j'interviens en temps que trésorier et apparemment c'était pas prévu dans le programme Wink );


C'était mon dernier post en anonyme, je vous remercie d'avoir répondu si franchement et pour certains de m'encourager pour les luttes à venir.
De toute façon si je n'y arrive pas je fais remonter le dossier à la Fédé et tant pis pour les conséquences d'oh!
les responsables devront assumer leurs actes.
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Michel RottaHors ligneniveau 6
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Arme(s): Poulie, sagaie, plan

MessageLun 04-04-2005, 16:48
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ATTENTION !!!

Tu es sur une pente TRES glissante.

Questions :
Arrow L'AG a-t-elle eu lieu ? Les comptes ont-ils été révisé ?
Arrow Le quitus a-t-il été voté sur de fausses informations fournies par le trésorier ?
Arrow Y a-t-il un document officialisant le prêt ? Qui est le bénéficiaire du prêt ?

Attention !
Il s'agit dans le meilleur des cas d'un abus de bien, dans le pire d'un détournement de fond. C'est du ressort du tribunal.

On a eu un cas dans le genre il y a quelques années en Alsace et cela c'est soldé par de la prison ferme pour le président et une condamnation avec sursis pour le trésorier. Les montant étaient plus important.

Si les comptes n'ont pas été révisé, met entre les mains des réviseurs les informations qui leur permettent de se rendre compte de la supercherie (Oh, sut, ils ont trouvé !).

Si l'AG a voté le quitus et que tu as fourni des documents falsifié à l'AG et au réviseur, il faut espéré que, soit le prêt soit remboursé TRES vite, soit le juge te donne des circonstances atténuantes, vu que c'est toi qui aura été le voir en premier.

Bonne chance !
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invité volontaire !!!

MessageLun 04-04-2005, 16:57
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Nan nan, moi j'arrive après la magouille et je la découvre. C'est pourquoi je cherche des solutions pour gérer "au mieux"

Mais effectivement c'est de l'abus de bien social couplé avec de l'abus de confiance. Mad
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