Michel Rotta niveau 6Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Je suis en train de réécrire le règlement intérieur du club.
Qui sais quel est le niveau légal de responsabilité sur le pas de tir d'un professionnel employé sur vacations par une association ? |
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| Renaud Baudrillart Rédacteur Age: 61 Inter-Activité Paris Arme(s): Classique
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D'après ce qui m' été dit par une personne de la DRJS Ile de France, s'il s'agit d'un BE il est responsable de ce qui se passe sur le pas de tir. Et même parfois un peu plus : je pense en particulier aux jeunes qui ne doivent sous aucun pretexte quitter les lieux avant la fin du cours, à l'horaire prévu. Que le professionel soit en CDI ou en CDD ne change rien. Il peut aussi ne pas être seul responsable.
Cela dit je suis pas un mega spécialiste de ce genre de sujet, mais à mon avis téléphone à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et tu devrais trouver quelqu'un pour te renseigner. Et la réponse intéressera certainement beaucoup de responsables de club. Si tu as un archer avocat, il devrait pouvoir aussi apporter des éléments de réponse (mais ils sont rares, ils travaillent trop). Sinon ta mairie, ton conseil général voire même régional propose peut-être une assistance juridique aux associations sinon tu peux aussi voir du coté de ton assureur, surtout si c'est une mutuelle. Dans tous les cas un bon contrat qui précise les obligations de chacun évite bien des soucis, surtout si tu peux le faire vérifier par quelqu'un de compétent.
Espérant t'avoir aidé
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Renaud |
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