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Michel Rotta niveau 6Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Nos chers député sont reparti pour nous faire un tour de cochons.
Une nouvelle loi est à l'étude pour restreindre drastiquement l'usage des oeuvres en générale (musique, livres, cinémas,...) et en laisser le bénéfice à une poignée de multi-nationales ...
Un texte issu de Zataz (www.zataz.com) l'original est ici
D'autres informations sur le site de l'EUCD
| Citation: | Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l'Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). (i) L'initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d'un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d'urgence.
En effet, si il est adopté en l'état, le projet de loi DADVSI :
* transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d'amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
* divisera la société de l'information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d'autoriser ou d'interdire l'accès à une oeuvre via la technique ;
* menace la mission des bibliothèques et l'avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l'oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
* favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d'imposer au public les outils permettant d'accéder aux oeuvres qu'ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer) ;
* va à l'encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d'exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
* propose de censurer, au nom du droit d'auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l'UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l'Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l'Europe de retrouver son indépendance technologique.(ii);
Les associations de consommateurs, de familles, d'internautes, d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d'enseignants et de bibliothécaires dénoncent d'ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d'une poignée de multinationales aux dépends de l'interêt général.(iii);
L'initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l'EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l'article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l'ayant déjà transposé. Mais elle ne l'a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. (iv);
L'argument utilisé par le gouvernement pour justifier l'urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle même faite fi des siennes pour mieux masquer les effets d'un texte arraché aux parlementaire européens en 2001,(v) et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l'encontre de ses objectifs d'harmonisation. (vi);
Le passage en urgence n'a dès lors qu'une seule justification possible : à l'approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d'EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.
Tout élu normalement constitué devrait s'élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n'a donc aucun sens.
Dans un premier temps, l'intiative EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner ou d'écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d'urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement. (vii);
(i)- Dossier législatif sur le DADVSI
(http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp);
(ii)- Lettre ouverte au député Christian Vanneste
(http://eucd.info/lettre-vanneste.pdf);
(iii)- Organisations contestant le contenu du projet de loi : ABF, ADAMI, AFUL, APRIL, CLCV, FNS, FSF-France, Ligue de l'Enseignement, ODEBI, SAIF, SAMUP, SNAP CGT, SNM FO, SPEDIDAM, UFC, UNAF
(iv)- Analyse des propos du chef d'unité "Droit d'auteur et économie de la Connaissance" de la Commission Européenne
(http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php#p1);
(v)- Rappel sur l'origine de la directive EUCD
(http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php#p2);
(vi)- Why the copyright directive is unimportant and possibly invalid
(http://www.ivir.nl/publications/hugenholtz/opinion-EIPR.html);
(vii) - Téléphones et adresses des députés
(http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp);
* A propos d'EUCD.INFO
EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information(surnommée EUCD), et de contribuer à l'évolution de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur. |
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| Aragornniveau 5 Age: 64 ASD Stadium Arcieri Besozzo Arme(s): Classique
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Rien d'étonnant...
Il suffit de faire 1+1 pour savoir d'où part la requete d'urgence vers un continent qui a collé une contravention à un certain monsieur William Gates the Third...
Le fait que Micro$oft fasse de la pub pour les propres produits devrait faire poser des tas de questions à ceux qui utilisent ces produits!
Depuis quand quelqu'un qui a un monopole se fait de la pub? seulement si il sent son monopole se briser!
Cette loi, comme de nombreuses autres à l'étude, vise en réalité a bloquer complètement la libre initiative et à faire régner un régime de terreur!
Le banal enrégistrement d'un chant de groupe au camping, une prise de vue de l'acropole au moment d'une visite en Grèce... tout ça devient matière de Copyright et, comme disait Paul McCartney, j'ai payé pour le faire, je dois payer pour l'avoir!
Il y a plusieures routes à suivre si cette loi passe:
- s'en foutre carrément (l'état ne pourra pas faire des procès à chacun de ses propres citoyens);
- s'auto-dénoncer chaque foi que on écoute la radio, on enrégistre un document sur son disque dur, chaque foi qu'on jette le journal à la poubelle (et oui! quelqu'un d'autre pourrait le lire qui n'a pas payé les droits d'auteur!);
- commencer un boycot total vers les produits qui font payer les droits d'auteur: vu que les sous sont l'unique vrai motif de tout ça (le premier qui me dit que MichelAnge ou Mozart ont créé leurs oeuvres pour gagner du fric et se faire un piscine je l'empale), le manque de gain du au boycott pourrait meme fonctionner!
Quel vilain monde on est en train de laisser à nos enfants...
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Christian Deligant [aka "I am NOT a coach"  ]
Ne jamais discuter avec un idiot: d'abord il t'abaisse à son niveau, puis il t'abat grâce à son expérience... |
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| CédricG Administrateur Age: 47 Morsang sur Orge (91) Arme(s): Classique
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Je suis effectivement pour le non-achat (l'appel au boycott est interdit au moins en France) des produits qui intégrent ces technologies. Seul soucis, quand c'est dans la loi, posséder d'autres produits, en vendre devient illégal. Les brevets logiciels ne sont pas passés, faut continuer à taper jusqu'à ce qu'ils comprennent.
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Tir à l'arc et informatique en même temps, le bonheur! |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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| J'aime bien la notion d'auto dénonciation ... |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Dans les déductions intéressante :
- Taxe sur les support vierge suite au droit sur la copie privée, elle existe, il n'est pas prévu de la supprimer
- Taxe sur les connexions haut débit, pour compenser le téléchargement, elle n'existe pas encore, mais est en projet.
- Interdiction de contourner les moyens de protections.
Si on récupère des musiques sur internets, on va en taule parce que l'on à participer au contournement des mesures qui serons légales, on paye une taxe pour récupérer ces musiques et on paye une taxe pour les mettres sur un CD ...
Que les vaches à lait lèvent la main ! |
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| CédricG Administrateur Age: 47 Morsang sur Orge (91) Arme(s): Classique
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Moi j'ai écris (et c'est pas fini) au ministre de la culture et j'en parle sur mon blog. La lutte est notre seule chance.
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Tir à l'arc et informatique en même temps, le bonheur! |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Juste, il y a surement déjà un droit d'auteur.
Note que comme cela vient d'un site qui souhaite que cela soit diffusé ..... |
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| sauvard Bretagne Arme(s): Hoyt Matrix
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Y'en a une autre pas mal de liberté qui va finir aux :
" CHHHLORRRRRRFFFFFFLACK PRRRRRRAH PLOUF! WOUCK'CHIIIIIIIII Flangang Ziiip, PLAN"
Les webcafés doivent être surveillés, les térorristes, tralala
sarközy va encore vouloir restreindre nos espaces libres, comme çà.
J'ai peu d'éléments, sur ce ou ces nouveaux controles, mais
avez vous entendu comme moi, j'ai pas révé?
D'abord comment peuvent-ils faire, éplucher tous les mails?
Normalement les fournisseurs d'accès sont sensés nous garantir un espace
" anonyme ", mais il est vrai que personne ne l'est vraiement, faut une ligne téléphone?
En fait, cela revient donc comme de la pure et simple écoute téléphonique .
Mais où va donc s'arrêter ce flicage de plus en plus oppressant!
Il y a la CNIL , qu'est elle sensée faire?
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Recherche Nathalie Hibon désepérément |
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| MIKKAELniveau 5 Badmintir à l'arc Tiger's en Champagne Arme(s): Trombonne avec 1 élastik
Actuellement banni |
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ils ont l'intention de surveiller tous les forums aussi ?
à l'intention de tout surveilleur de l'Etat, ceci est un message codé :
demain je ferai sauter une prefecture à coup de plastique (les sacs de chez carrefour, j'ai autre chose à me payer que du vrai C4) !
avec çà si je fais pas le JT de TF1, ...
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(¯`·._.·´ `·._.·´¯) |
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