Le brevet logiciel n'est pas passé en force

Mar 21-12-2004, 23:10

Je sais, cela n'a qu'un rapport très lointain avec le tir à l'arc et le forum.

Un des jeunes de l'Europe nous donne une leçon de démocratie.

Résumé
Le conseil de l'europe (gouvernement) prépare une motion pour autoriser les brevet logiciel
Le parlement européen censure largement cette motion la vidant de son sens.
Le conseil de l'europe décide de s'assoie sur la décision du parlement et représente ça motion d'origine pour validation
Plusieurs pays commencent à s'agiter la dessus et retire leur soutient à la motion
Le conseil de l'europe décide de faire passer la motion en force, sans discutions et sans vote
La Pologne est la seul à s'y opposer et obtient raison, pour l'instant.

Le combat contre le brevet logiciel n'est pas encore gagné, mais une nouvelle bataille à permit d'éviter l'irréparable.

Un article ici.

Mar 21-12-2004, 23:17

pourquoi es tu contre le brevet pour les logiciels?

Mer 22-12-2004, 0:16

Ca va nous amener loin.

Quelques exemples existant de brevets :

Possibilité de passer une commande en un click

Possibilité d'incorporer au seins d'un butineur une application (enbeded);

Possibilité de saisir du texte formaté et de le restitué

Possibilité de scanner un micro à la recherche de spyware et de les nettoyer

Tout ces brevets existent, déposés aux US, entre autre.

Quelques possibilité de brevets qui existent peut-être :

Possibilité de créer un message dans une liste et que d'autres y répondent

Possibilité d'afficher un caractère à l'écran quant la touche correspondante est enfoncée

Possibilité de convertir un nom en adresse IP

Possibilité d'écouter un morceau de musique en double cliquant dans une liste (je crois qu'il existe réellement celui-ci);

Tout ces brevets coûte cher a déposer. Tout développement devra, s'il veut s'affranchir des risques, faire de longue recherches d'antériorité.

Globalement, les gros sont gagnants, ils ont de l'argent pour déposer les brevets, écraser (ou essayer de) ceux qui utilisent leurs brevet, survivre à un procès pour usage d'un autre brevet, faire un peu de recherche d'antériorité.

Les petits développeurs (sharware, freeware, GNU) n'aurons pas les moyen, le premier logiciel qui marche un peu va transgresser 50 brevets et ce retrouver avec 50 procès sur le dos et disparaître. Et si les brevets n'existent pas, qu'est-ce qui empêche un gros d'en déposer un sur le travail d'un petit ?

Ce qui n'est pas possible aujourd'hui avec les droits d'auteur ou démontrer l'antériorité est largement plus simple.

Il suffit de voir qui veux la brevetabilité et qui ne la veux pas.

J'espère n'avoir pas été trop long.

Mer 22-12-2004, 3:53

Tout à fait d'accord avec Michel, j'ajouterai que les développeurs indépendants (share/free-wares et LL) ne sont pas les seuls à craindre les brevets logiciels : les PME, qui compose la majeure partie de l'économie française ET européenne ne pourront lutter contre les multinationales. Ce n'est pas un combat d'extremistes du libre, mais bel et bien une guerre économique.
En tant qu'artisan du logiciel, les brevets portent souvent sur des points non techniques, que des dizaines de logiciels implémentent déjà quand une entreprise se décide à l'inventer sous forme d'un brevet. Amazon a breveté le fait d'enregistrer son adresse une fois pour toute sur leur site pour acheter des livres en un clic : tous les sites de e-commerce le font depuis longtemps.
Microsoft a breveté les bureaux multiples, ce que font les Unix depuis plus de 10 ans. Kodak a breveté l'execution dans une machine virtuelle, et a gagné un procés contre le créateur de Java, SUN. En clair brevete n'importe quoi, même sans que ce soit appliqué. Aux USA, il suffit d'avoir une idée, de la breveter, pour obtenir des royalties de toutes les boites qui auront la même idée.
Le but initial des brevets est de permettre à l'inventeur de proteger son invention afin qu'il puisse la commercialiser, en retirer de l'argent et continuer. L'usage actuel des brevets logiciels aux USA sert à bloquer les adversaires, les empécher d'innover, sans même que ce brevet apporte quoi que ce soit de nouveau.

Accepter les brevets logiciels, c'est livrer l'économie du logiciel *et toutes les économies qui en dépendent directement* aux marchés des grosses boites, principalement américaines.
Qui plus est, tenter de faire voter un texte pareil à des ministres de l'agriculture montre bien la volonté de le faire passer à tout prix au mépris des votes du parlement européen. Cela suffirait à rendre cette volonté suspecte.

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