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 Mise en conformité des statuts de club

 
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ZorglubHors ligne
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MessageSam 08-01-2005, 9:14
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La fédération a changé ses statuts, les ligues et départements en font de même. Pour les clubs, que faut-il faire pour les mettre en conformité avec ceux de la fédé?
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archer anonyme

MessageSam 08-01-2005, 9:53
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Pour l'instant, il n'y a aucune obligation pour les clubs.
La conformité des statuts est liée à l'agremment ministériel or les clubs n'ont pas d'agrémment ministériel. C'est la FFTA et ses structures dépendantes que sont les ligues régionales, comités régionaux et comités départementaux.

Maintenant, si yu dois refaire tes statuts de club, tu peux toujours d'inspirer des statuts de comités départementaux. Ce qui est flagrant dans les nouveaux statuts, c'est ce qui concerne le mode électoral et la représentativité des délégués.
Dans un club, je ne vois pas du tout l'intérêt de mettre ce genre de système en place. Déjà que c'est assez discutable au niveau départemental voir même ligue.
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ZorglubHors ligne
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MessageSam 08-01-2005, 10:15
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Merci Patrick.

Mais faut-il indiquer l'obligation de la prise de la licence FFTA pour chaque adhérent?

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archer anonyme

MessageSam 08-01-2005, 14:40
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C'est normalement une condition de l'agrement du club.
Tout club affilié à la FFTA doit licencier ses adhérents et il est de bon ton de réserver le meilleur accueil aux licenciés des autres clubs FFTA qui désirent pratiquer même occasionnellement. Cet accueil peut se faire contre cotisation.
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