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Lady M. niveau 6Age: 42 sans club Arme(s): Poulies et Classique
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| Flob a écrit: | Du point de vu de la hierarchie des textes de lois, en pratique les traités européens était dèjà "au dessus" des lois "françaises" car on modifiait systématiquement nos lois (voir même la constitution) pour être en encore avec les traités une fois ratifiés.
De plus, du point de vu juridique les traités européens ont servis à mainte reprises de référance contredisant les textes français. |
la ya justement une nuance: en fait la constitution nationale, en france, est tjr la norme supérieure, meme si effectivement les traités devraient l'etre, en revanche ils st supérieurs aux lois: cf hiérarchies des normes de Kelsen.
en fait les juridiction ont du mal a reconnaitre la suprématie de la norme communautaire, surtout le conseil d'état!!
pr ce qui est du but de la construction européene: eh bien ce bloc qui grandit doit etre institutionalisé pr ne pas s'écrouler, et puis l'agrandissement va se freiner progressivement, car les dirigeants s'apperçoivent que la gestion a 25 c pa la meme que celle a 15 et encore moins a 6!! |
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| CédricG Administrateur Age: 47 Morsang sur Orge (91) Arme(s): Classique
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Pour ce qui est d'augmenter les pouvoirs du parlement, certains analystes sont sceptiques. Je retrouve ça, ça m'interesse
M'interesse d'autant plus que la commission européenne agit contre le droit et que le parlement est le seul rempart, trop faible, contre elle
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Tir à l'arc et informatique en même temps, le bonheur! |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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D'abord un lien intéressant sur la constitution, sur le site de wikipédia, traité avec impartialité.
Ensuite, la première question qu'il faudrait ce poser est :
 Est-ce réellement une constitution ?
Comment pourrait-on, nous citoyens européen la faire évoluer dans le temps ?
Et, déjà là, les réponses sont intéressantes. |
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| Lady M.niveau 6 Age: 42 sans club Arme(s): Poulies et Classique
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