Comment faire une réclamation auprès du jury d'appel

Mar 13-12-2005, 22:38

Mipi a fait une reflexion intéressante ici:

http://integralsport.com/viewtopic.php?p=206139#206139

Donc je pose la question et je la complète: Pour quelles raisons peut-on faire intervenir le jury d'appel?

Mer 14-12-2005, 0:05

D'une manière simple, en cas de litige durant une compétition tu fais appel, dans l'ordre :

1 à l'arbitre. Si tu n'es pas d'accord avec l'interprétation.
2 à la commission technique (les arbitres de la compétition). Si tu n'es toujours pas d'accord.
3 au jury d'appel.

Tu ne peux pas faire appel au jury d'appel si la contestation porte sur la valeur d'une flèche (même pas à la commission des arbitres).

Le jury d'appel doit être constitué avant le début de la compétition (pas après l'appel).

Le jury d'appel n'est pas obligatoire, dans ce cas, c'est la commission technique qui décide.

L'appel doit se faire par écrit. La réponse doit se faire par écrit et elle doit être motivée.

D'une manière générale, je refuse les 'pré' réunion du jury d'appel pour ce mettre d'accord avant qu'une personne ne fasse appel avec la commission technique.

D'une manière générale, la réponse courante est que le protocole n'est pas respecté (pas d'appel à la commission technique, l'appel ne porte pas sur la décision d'un arbitre).

Accessoirement, si la décision est du genre à modifier le déroulement de la compétition, celle-ci sera suspendue durant le temps de la délibération.

Mer 14-12-2005, 9:26

je ne suis pas sur mais il me semble que maintenant, pour poser reclamation il faut payer une somme forfaitaire.

Mer 14-12-2005, 9:40

Mer 14-12-2005, 9:58

Mer 14-12-2005, 14:08

La commission technique et le jury d'appel ne peuvent se prononcer que sur des décisions d'arbitres?
Quel autre genre de cas leur a t'on demander de juger?

Pour la commission technique, pas d'écrit? Juste à l'oral?

Mer 14-12-2005, 15:03

Extrait du manuel de l'arbitre qui est téléchargeable à l'adresse suivante:
www.ffta.fr/Reglementation/Manuel_download.html

B.5.1 LE JURY D’APPEL
...
L'objectif du jury doit être, dans la mesure du
possible, de protéger les droits et les scores de tous.
Le jury doit s'assurer que "la justice est rendue", dans le meilleur intérêt de toutes les parties.
...

�� La procédure
Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n'a pas été présentée dans la forme cidessous.
Les réclamations contre des décisions des arbitres, les organisateurs ou contre un autre concurrent,
doivent être formulées par écrit par un compétiteur, une équipe ou leur capitaine d'équipe. La réclamation
doit être remise au président des arbitres de la compétition qui, après en avoir pris connaissance, la
remettra au président du jury d'appel.
Cette réclamation doit comporter :
�� nom et prénom du demandeur ;
�� fonction (compétiteur, capitaine d'équipe, etc…) ;
�� n° de dossard du demandeur ;
�� date et heure de dépôt de la réclamation ;
�� exposé de la réclamation, en se référant si possible à des règles précises ;
�� signature du demandeur.
L'intention de déposer une réclamation, dans le cas où cela pourrait affecter la progression d'un
concurrent d'une étape à l'autre de la compétition, doit être exprimée par écrit dans les 5 minutes qui
suivent la fin du match.
Une réclamation déposée 30 minutes après la fin des tirs ou après la remise des récompenses ne
pourra pas être prise en considération.

�� Devoirs du Jury d'Appel
Le jury (au moins 3 membres) doit être disponible sur le terrain de compétition à tout moment, depuis le
début de l'entraînement officiel jusqu'à 30 minutes après la fin des tirs.
Si une réclamation est déposée à la suite d'un match, le jury devra rendre sa décision avant le début de la
phase suivante de la compétition.
Les décisions du jury d'appel sont prises à la majorité des voix.
Les décisions ainsi rendues doivent être consignées par écrit, signées par les trois membres et
transmises au demandeur, au président des arbitres de la compétition et à l'organisateur, avant la phase
suivante de la compétition ou avant la remise des prix.

Mer 14-12-2005, 15:42

ATTENTION, tu n'as pas utilisé la dernière version du manuel.

Depuis de 15/09/2004 la periode de saisie du jury d'appel a été ramenée à 15 minute après la fin des tirs.

voir la version de Mai 2005. http://www.ffta.fr/Reglementation/Manuel_Mai_2005/1_B_ORGANISATIONS.pdf

Mer 14-12-2005, 17:06

C'est vrai que 5 minutes pour saisir un jury d'appel c'était court: après avoir rangé son matériel, discuter de "l'affaire" avec des potes et décider de saisir le jury d'appel, il ne restait pas beaucoup de temps pour trouver une feuille de papier, rédiger la réclamation et filer voir l'arbitre responsable ou le greffe! Shocked

C'est vrai que le coyotte, lui, il est équipé par ACME pour courir vite! Wink

Mer 14-12-2005, 17:23

Mer 14-12-2005, 17:28

Pour l'instant la FFTA souhaite qu'il y ait un jury d'appel sur toutes les compétitions fédérales mais ca n'est véritablement obligatoire qu'à partir du championnat départemental ..... Wink

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