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vbjolebab Rédacteur Age: 34 Torpes Arme(s): Classique - Poulies
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| La grenouilleniveau 5 Age: 60 Arme(s): Classique
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La fiche 29 s'applique aux sportifs de haut niveau (et aux pro notamment, le droit à l'image étant en général défini par la fédé auquels ils appartiennent);
Pour le reste c'est du bon sens et toujours bon à rappeler !
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Quand ça change, ça change. Faut jamais se laisser démonter ! (Les Tontons Flingueurs);
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| Jano 95niveau 4 Age: 73 Abandonné par les siens. Arme(s): Rangée
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Salut
Cela s'applique-t'il sur TOUTES les photos ?
de n'importe qui ?
Même celles prise sur le bord des routes !!! |
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| loran.rouxniveau 5 les culs noir Arme(s): je suis un peut con.
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Il vas bientôt être interdit de péter car un fabricant de boule puante auras déposé un brevet quelconque 
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Moumoute Pro Staff !
Fly Air-One ! |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Pour ce qui est du droit de représentation de ca propre image, l'essentiel provient d'un article du code civil.
| Citation: | Article 9 du Code Civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. |
Le problème étant de définir le périmètre de la vie privée. Ces dernières années et en fonction des jugements prononcés, pour ce qui concerne l'image, la vie privée devient une part très importante de notre quotidien. De la même manière, ce texte n'a jamais tant été baffoué qu'aujourd'hui, il est extrèment rare qu'un auteur de blog demande à une personne en photo son accord avant da la publier.
Ceci va bien audela de la représentation physique, c'est aussi l'article qui est à la base de la difâmation.
En cas de problème :
| Citation: | Article 1382 du Code Civil
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. |
Qui va permettre de demander réparation.
Ne pas oublier non plus le droits de l'auteur de la photographie. Un article sur l'excellent [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur]wikipédia ici[/url].
Pour ce qui est du bord de la route, c'est plus simple, s'il n'y a que du paysages ou si les sujets méconnaissable (éloignement, de dos,....) pas de particularité, sauf les droits d'auteur. Une particularité sur laquel je suis tombé récement, un architecte a fait un procès à une publication et l'a gagné car on a mis une de ces maisons (réalisée, pas là où il habite) en photo et qu'il considèrait que l'image de sa réalisation lui appartiend, dans mes souvenirs, c'est en appel.... |
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| Jano 95niveau 4 Age: 73 Abandonné par les siens. Arme(s): Rangée
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Quand je parlait des photos prisent sur le bord des routes, il fallait sous entendre, prisent par des boites automatiques dans le but de soutirer de l'argent et des points de permis...     |
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| loran.rouxniveau 5 les culs noir Arme(s): je suis un peut con.
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A l'affut Michel  Je pense que je ne confond pas droit à l'image personnelle et appropriation de l'idée .
C'est surtout une histoire de mentalité, prise brutalement une loi enléve des libertés, alors qu'elle est justement là pour en donner.
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Moumoute Pro Staff !
Fly Air-One ! |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Pour Jano95, c'est pour cela que la photo n'est pas comuniquée automatiquement lors de l'envoie du PV (enfin, dans le temps, a vérifier aujourd'hui).
Pour Loran, ma libertée s'arrête là ou commence celle des autres. Il faut toujours envisager un texte de loi des deux côtés pour en voir l'intérêt. Note, je sors d'avoir animé une conférence sur la législation sur internet pour des classes de 3ème, c'était un des sujets majeur. |
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| bennyniveau 5 Age: 41 Arme(s): Pearson Advantage
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Et il y a des personnes qui ne veulent pas être prisent en photo surtout s'il y a diffusion sur internet. Je monte le site de la compagnie et je viens de faire un papier demandant justement l'autorisation pour la diffusion de photos où l'on voit les personnes ou pour diffuser celles dont les gens ont les droits d'auteur (donc leurs photos). Sans ce genre de papier on ne peut plus rien faire. Certaines personnes ne veulent pas signer, c'est leur droit.
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Chuck Norris et Superman ont fait un bras de fer, le perdant devait mettre son slip par dessus son pantalon. |
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presidentniveau 3
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attention aussi de distinguer photo individuelle et photo de groupe.
On a le droit de mettre des photos de groupe, car si on ne connait pas, on ne peut pas identifier une personne (et c'est valable aussi pour les enfants) |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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| president a écrit: | attention aussi de distinguer photo individuelle et photo de groupe.
On a le droit de mettre des photos de groupe, car si on ne connait pas, on ne peut pas identifier une personne (et c'est valable aussi pour les enfants) |
Ce n'est pas aussi simple que cela.
La jurisprudence va dans l'autre sens, si les personnes pourraient être identifiées dans le groupe, il faut leur autorisation. Sauf s'il s'agit d'une action publique. Et la portée des actions "publique" diminue de plus en plus. |
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presidentniveau 3
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oui, bien entendu, mais il faut bien distinguer groupe et personne isolée.
et le cas des groupes est moins attaquable |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Si tu prends le cas de trois copains qui posent devant le mont blanc lors d'une sortie ski entre amis. Publiable ou pas ? Accord des trois nécessaire ou pas ?
Si tu prend le cas de ces deux papy sur un banc dans ce petit village au dessus de Marseille. Publiable ou pas ? Accord des deux nécessaire ou pas ?
Prend le cas de cette partie de pétanque entre amis sur la place du marché. Publiable ou pas ? Accords des participants et pas du public ou des participants et du public ou pas d'accord ?
Pas si simple les groupes, pas si simple ... |
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presidentniveau 3
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| tu prends le cas d'un groupe de bébé en créche, c'est publiable... |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Non, pas plus.
Article 59 du code civil.
Sauf si c'est a travers une vitre, qu'aucun visage n'est identifiable et qu'il n'y a pas de personnel soignant sur la photo, qu'il y a 500 banbins ... (heu 500 c'est peut-être beaucoup, 50 et non identifiables) |
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