[polémique] contestation d'une AG régionale

Ven 31-03-2006, 17:05

Juste une question, totalement théorique bien entendu : si un club remet en cause une Assemblée Générale régionale sans rien avoir dit le jour de l'AG, que doit-il faire?
Joindre la ligue? La FFTA? Le CNOSF (institution juridique du mouvement sportif)?

Si la constestation porte sur le non-respect de quelques points des statuts qui ont été évoqués et acceptés lors de cette AG, est-il encore possible d'annuler l'AG sur ces points?
Si l'AG est annulée, quelles sont les conséquences, notamment vis à vis de la FFTA et des délégués régionaux élus lors de cette AG?

Pour ma part, je pense qu'il faudrait commencer par joindre la ligue, mais quel est votre avis?

Ven 31-03-2006, 18:25

un début de réponse sur ce site

Dans le pire des cas, la décision revient au Tribunal de Grande Instance...

Ven 31-03-2006, 18:51

Les statuts doivent être respectés, sous peine de nullité de la décision concernée.
Est-il avéré que les Statuts n'ont pas été respectés ?
Y avait-il le quorum, était-ce à l'ordre du jour, dans le cadre d'une convocation en bonne et due forme ?

Ven 31-03-2006, 20:21

Headcoach68 : justement, je trouverais complétement stupide d'en arriver au pire des cas si cela arrivait. Est-ce qu'il ne serait pas logique voire obligatoire de contacter d'abord la ligue?

Laurent : imaginons que pour des soucis de salle la date a été annoncé dans les temps mais les convocations sont parties à moins de quatre semaines, mais que l'AG ait accepté ce point pour les raisons évoquées. Quant au quorum, je ne poserais même pas la question, ce n'est même pas dans les statuts mais dans la loi de 1901 je pense.

Ven 31-03-2006, 22:07

La ligue n'as aucune possibilité d'intervenir au niveau d'une AG d'un Département ou d'un club. La fédération pourrait retirer son agrément à un comité départemental, mais cela reste plus que théorique.

Les informations que tu donnes sont trop vague que pour pouvoir se faire une idée.

Il y a deux manières de contester la validité d'une AG, c'est dans une autre AG de la même association, ou de faire appel au tribunal d'instance.

Pour la première, il faudrait reconvoquer une AG qui invaliderait les délibérations de la première. C'est loin d'être évident, surtout si un seul club conteste.

Pour la deuxième, il faut déposer plainte et ce constitué partie civil et attendre un jugement, et attendre un éventuel (probable) appel et .... dans tous les cas, il y a peu de chances que le résultat soit décisif avant les prochaines élections de l'association.

Donc, sauf motif grave, souvent pécunier, détournement de fond, comptes fauduleux,... c'est difficile de contester les décisions de l'AG.

Mais il faudrait plus d'informations sur les griefs et sur les status, quoique ce doit être approximativement les mêmes partout.

Ven 31-03-2006, 23:14

Des erreurs de procédures par exemple, rien de fondamentalement grave même si ce sont des erreurs : délai de convocation non respecté par exemple

Sam 01-04-2006, 0:24

Enfin revenons au sport, et laissons ces suppositions qui n'ont rien à voir avec dans les limbes des esprits torturés.

Lun 03-04-2006, 23:51

La conciliation passée, on va pouvoir en parler un peu plus.
Donc la contestation de l'AG a été oubliée. Effectivement il y eu quelques irrégularités par rapport aux nouveaux statuts mais pas autant qu'annoncées par le contestataire toutefois, et rien qui puisse remettre en cause les décisions votées ou les personnes élues lors de l'AG.

Je remarque quelques points qui me chiffonent.

Le CRIDF a eu 4 jours pour réagir, l'un d'entre nous a pris deux RTT pour s'occuper du problème, et un autre passait ses nuits à étudier et rédiger un bref pour le magistrat conciliateur.

Un document interne du CRIDF a été envoyé je ne sais comment au CNOSF, document qui n'aurait jamais dû sortir sur la place publique.

L'injonction de refaire une AG en deux semaines sous peine que les délégués pour une AG prochaine soient interdits de vote passe à la trappe.

Donc aux innocents qui clament que le CRIDF a pris un averto : apprenez à lire.
Aux autres : désolé que certains dossiers souffrent de ce genre de préoccupations que l'on nous impose et qui n'ont rien à voir avec le sport. Je me demande encore quels est le but de ce genre d'actions.

Mar 04-04-2006, 7:15

bas j'ai rien compris Confused

Mar 04-04-2006, 11:24

Mar 04-04-2006, 11:35

+1

Et je pense qu'un transfert dans "Ile de France" serait approprié.

Mar 04-04-2006, 12:08

Qu'est ce qui n'est pas clair?
Un président de club ou de compagnie souhaite faire annuler l'AG du CRIDF sur des motifs un peu légers, le CRIDF est prévenu tardivement et a 4 jours pour écrire son bref (texte destiné au magistrat qui arbitrera la conciliation), la FFTA sans attendre le jugement ordonne de refaire une AG en moins de 2 semaines sinon les délégués des clubs franciliens ne pourront voter.
Et le magistrat dégonfle la baudruche en demandant simplement que les statuts soient mieux respectés l'an prochain, sans remettre en question les votes et élections.

Et moi ça me perturbe quelque peu les manoeuvres politiciennes qui éloignent du sport des bénévoles de longue date.

Et je mettrais bien ce sujet dans une hypothétique salle AG FFTA 2006, pour ma part. Parce que si réellement l'IDF n'avait pas voté à l'AG fédérale, ça aurait pu quelque peu changer les votes.

Mar 04-04-2006, 12:30

Mar 04-04-2006, 12:38

Vu que tous mes collègues admin, modérateurs et rédacteurs me reprochent un peu ma liberté de parole, je tiens à préciser que je parle ici en tant que bénévole, que je fais partie du CRIDF et que je parle en mon nom propre de choses qui se sont passées et que je souhaite faire connaitre.

Oui, lettre écrite, Michel. C'est une réplique (au sens sismographique) de Chennevière ce truc.

Mar 04-04-2006, 12:54

D'où deux questions :

Quels sont les points juridiques qui appuient ce courrier ?

Quel est la réaction du signataire suite à la décision du juge de dégonfler le ballon ?

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