question...

Lun 17-07-2006, 20:34

bon, ca n'a pas grand interet, mais je me posé une question relative au telechargement musical, et je me disais que les spécialiste en informatique, qui ont aussi l'air spécialiste en droit, pourront me donner leur point de vue :

voila ma question :

Le téléchargement gratuit de musique classique, d'artiste tel que Mozart, Beethoven etc... est il légal oui ou non ?

Ma question se base sur le fait qu'en général, enfin je veux dire, a ma connaissance, l'échange de logiciel libre est légal et qui dit logiciel libre dit gratuit... or, toujours a ma connaissance, au bout d'une certaine periode (150 ans je crois) les oeuvres des musiciens passent au domaine publique et sont donc, elles aussi complétement exploitable par tout le monde, sans reverser le moindre droit a leur famille...
question sans interet, mais juste pour ma culture personnelle...

merci ;)

Lun 17-07-2006, 20:52

Les oeuvres des "grands" compositeurs sont assurément dans le domaine public...
...mais pas leurs interprétations ! Les musiciens-interprètes ont droit aux-aussi aux fruits de leur travail.

Cela me rappelle mes échanges avec la Sacem pour leur expliquer que la musique d'attente de mon téléphone ne justifiait pas le versement de la redevance parce qu'elle était "livrée" avec le combiné (la Lettre à Elise...). Cela me rappelle aussi l'article de presse de la semaine dernière, dans lequel une école se voyait réclamer quelques centaines d'euros, toujours par la Sacem, sous prétexte que devant un public de parents, les élèves avaient chanté pour la retraite de leur institutrice "Adieu monsieur le Professeur"...

Tout le monde connaît aussi la rente inestimable que constitue le Boléro de Ravel pour ces lointains héritiers...

Lun 17-07-2006, 21:29

un jour on devra payer la sacem pour chanter sous sa douche, perso je suis animatuer, j'espere juste qu'ils ne demanderont pas de payer pour les fair chanter les chant qu'ils crée aux-même... c'est scandaleux et crapuleux l'histoire avec l'instit', qu'elle est l'interet de faire des chansons si personne (et même les compositeurs) ne peuvent les interpréter sans devoir payer et faire payer les autres...

je me souviens de la tête des papier que l'on avait fait pour la sacem lors des ACJ 2005... pas étonnant qu'ils y est des fraudes...

Sinon, oui tu n'as pas le droit de télécharger les musique du domaine publique a cause des droit d'interprètation... exemple; quand tu achete André Rieu - Valse n°2, tu paye pour l'interprétation, du moins c'estr ainsi que je l'ai compris

Excusez moi le monsieur du fond me parle de "la liberté", c'est quoi ??? un délire utopique???

Mar 18-07-2006, 9:26

Une oeuvre passe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur. "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. Code de la propriété intellectuel, Article L123-1"

Ce qui commence a mettre certain de mes copains des grandes maisons de l'éditions, vu que l'on trouve encore aujourd'hui des rediffusion d'oeuvre de chanteur mort depuis bientôt 70 ans... et que la libre diffusion de leurs oeuvres et enregistrements origineaux sera de fait authorisée. Il y a de très forte pression pour que cette durée soit amandée, voir qu'une lois annexe interdise la diffusion d'oeuvres libre. Il y a eu plusieurs essai d'amendement de la loi DADVSI dans ce sens.

Après, si tu est producteur, que tu réunisses un grand orchetstre, fasse venir quelques solistes de talent et enregistre un grand classique, que tu souhaite retrouver une partie de tes fond en vendant le disque ne me choque pas plus que cela. On doit pouvoir trouver aujourd'hui des interprétations d'oeuvres par des orchetsres amateurs et libre de droit.

Pour ce qui est de la sacem dans les écoles, on est encore loin du compte puisque qu'il est question de faire payer les diffusions d'oeuvres en cours de musique...

Mar 18-07-2006, 10:37

Je ne crois pas que ce soit encore si simple.

Dans ma ville il y a une association de provençale qui a elle même chanté des chants provençaux vieux de plusieurs centaines d'années.
La SACEM leur a écrit pour leur demander de payer un droit d'interprétation pour les chants.

Si ça continue on va être taxé dès que l'on va ouvrir la bouche.

Mar 18-07-2006, 11:11

En Italie la Siae (l'équivalent de la sacem) fait payer meme pour chanter sa propre musique en public. Ce qui est marrant, c'est que moi aussi j'ai du payer la Siae pour chanter et jouer MES chansons dans un local, mais la Siae ne m'a jamais donné un rond!

De plus, c'est une societé privée qui a le monpole de la propriété intellectuelle: c'est incroyable mais c'est comme ça! Le comble c'est que en Italie il est interdit que l'état donne a un privé la gestion de quelque chose assurée par le code civil (la propriété intellectuelle, dans ce cas précis). Il est aussi interdit d'avoir des situations de monopole...

C'est vraiment lamentable...

Pour mon compte, je continue à jouer et à chanter mes chansons en public, je continue à chanter et à jouer les chansons des autres dont j'ai acheté les partitions (ça s'appèle comme ça?)... Et tout ça gratuitement... Si la Siae me cherche, et bien elle me trouvera... Que peut-elle faire? un procès? m'incarcérer? me faire payer des milions? Bon, mais je ne resterai pas silencieux: je le ferai devenir le procès du siècle!

Le principe de ce genre de société va jusqu'à décréter que vu qu ce qu'on dit est "propriété intellectuelle" si c'est "inventé" par nous, "copie" si on ne fait que répéter quelque chose inventé par d'autres, nous sommes tous taxable...

Donc, à la fin, ça va se heurter avec la liberté d'expression, qui, elle, ne fait aucune distinction entre musique, parole, peinture, et copie...

Dit entre nous: mais je suppose que à l'école c'est devenu interdit de répéter par choeur les poètes et les écrivains... c'est du pur plagiat, non? Tous ces bambins qui otent aux pauvres associés de la sacem/siae des sommes faramineuses en chantant "Bon anniversaire" ou en récitant "Quousque tandem Catilina..." (ça c'est peut-etre un peu vieux) ou bien une page de Sartre...

De meme ce forum, plein de "posts" qui forment en réalité un énorme concentré de "Propriétés" intellectuelles, devra payer un jour la sacem, hein Cédric?
Il faudra ensuite diviser les revenus... et payer les taxes dessus...

Est-ce que finalement le Pouvoir aurait-il trouvé l'arme finale pour faire taire cet em@@rdeur de Peuple?

Aux a-a-a-armes, citoyens...
Formez-e-e-ez vos bataillons....
Ecrivons... Ecrivons...
Qu'un encre pur... abbreuve nos journaux!!!!

Mar 18-07-2006, 11:46

Pour rebondir sur le message d'Aragorn (mais en faisant attention de ne pas le citer) le bouton "citer" est-il légal et ne devrait-on pas payer des droits aux gens que l'on cite?? Laughing

Lolo tu me dois une fortune! Very Happy

Mar 18-07-2006, 13:20

Ca marche aussi pour les conneries???? dehors

Mar 18-07-2006, 14:44

C'est aussi simple.

Après, il y a la SACEM qui enttend bien prélever sa dime a chaque fois.

Mais si tu peux démontrer que les chants sont du domaine public il ne doit pas y avoir de problèmes. L'idéal étant de faire une déclaration préalable à la manifestation.

Mar 18-07-2006, 15:52

ET OUI "Vincent" DANS QUELQUE TEMPS CHANTER SOUS SA DOUCHE SERA PAYANT :

Mar 18-07-2006, 16:14

Mar 18-07-2006, 16:35

une seule soltion, la eévolution !!!!!!!!!! Very Happy

en plus l'internationale étant du domaine public autant en profoter Very Happy

Mar 18-07-2006, 18:08

Quant tu achètes une partition, tu ne payes que pour le droit de lire le papier. l'oeuvre appartiend souvent (pour ceux que tu site) encore à l'auteur. Il t'appartiend donc, si tu la joues en public, de payer.

Tu as toujours intéret a contacter la sacem avant d'interpréter, cela va t'éviter de grands désagréments ensuite.

Pour ce qui est de champs dans une école, il faut arriver a définir si c'est du domaine privé ou public, ce qui n'est pas identique (aujourd'hui, si tu joues pour ta famille, chez toi, tu ne dois pas payer).

Les oeuvres du groupe Beatles appartiennent à leurs compositeurs. Et ils ne sont pas encore mort, faudra attendre encore.

Un magasin qui diffuse la radio doit payer des droits de diffusion à la sacem, bien que n'importe qui peut, avec une radio, capter la même chose gratuitement.

Il nous est arrivé une aventure au club de tir, lors d'une journée portes ouvertes, nous avions un parcours avec différents jeux sur le tir et une buvette avec boissons et nouritures. Un des jeunes qui tenait la buvette avait un appareil radio avec casette et il passait des cassettes pour passer le temps alors qu'il cuissait frites et saucisses. Un brave délégué de la sacem est passé par là et nous a envoyé la facture dans la semaine suivante.

La grande soif des prédateurs de la culture ne date pas de l'avènement du MP3. Il faut faire avec, où trouver un gouvernement a même de les tenirs en laisse.

Mar 18-07-2006, 21:47

Ou un énorme traquenard d'envergure nationale:

On se met tous à diffuser en public la radio, la sacem envoie la facture à tout le monde et personne ne paie... la sacem relance et on ne paie toujours pas. A force d'envoyer des courriers ou des gens, ils vont trouer leurs poches. Very Happy

Mer 19-07-2006, 8:20

Il y a une autre solution... je m'en fout de la Sacem/Siae... Certe, si chacun cède ils ont le jeu facile! Une ammende de milions de euros? aucun problème... je ne paye pas et c'est tout...: il me veulent en tole? tant pis! Mais je n'ai aucune intention de rester "bouche cousue!"

D'après eux, donc, il est interdit d'écouter de la musique dans un lieu public? Il faudra regarder la télé ou écouter les Pink Floyd chez soi en fermant toutes les fenetres ou en fournissant de casque antibruit tous les passants qui passent près de ma maison car ils pourraient entendre?

A propos: 2 des Beatles sont morts, et les droits des chansons des Beatles signées Lennon-McCartney n'appartiennent plus au Beatles, mais a Michael Jackson... c'est incroyable mais c'est vrai!
Paul McCartney ne prends pas un rond pour toutes les fois que on joue Hey Jude ou Yesterday...
Ils doivent remercier dans l'ordre Brian Epstein, le producteur de "Titanic!" et... Yoko Ono (encore!)!
Brian pour avoir poussé à créer la "Northern Songs", à qui les Beatles cédaient leur droits... le producteur qui était le gérant de la Northern Songs, qui a produit un flop colossal et pour payer les déboires a du vendre la Northern Songs et Yoko Ono pour avoir convaincu les 3 Beatles survivants à attendre car elle pouvait avoir le moyen de payer seulement la moitié... sauf que Michael Jackson est arrivé avant et a payé toute la somme...
Le comble, c'est que c'est Paul qui a conseillé Michael d'investir dans la musique en achetant des droits d'auteurs etc... (à propos... Michael Jackson ne meurt absolument pas de faim... le catalogue Beatles produit encore pas mal de sous);

Paul dans un interview avant l'achat, avait fait un commentaire... "J'ai du payer pour déposer la chanson, j'ai du payer pour la jouer, et je dois payer de nouveau pour qu'elle retourne chez moi"... après l'achat il a encore dit "et maintenant chaque fois que je joue une chanson des Beatles c'est Michael qui prend les sous!"

Incis: les chansons de George Harrison (les droits appartiennent à la société Harrisongs) ne sont pas inclues, donc Something et While my guitar gently weeps rendent encore quelque chose aux survivants...

PS: il n'est écrit nulle part que les partitions ne peuvent pas etres jouées ou interpretées en public, alors que sur les CD, DVD et vinyles c'est écrit... en tout petit, mais c'est écrit...

	Integralsport - Le forum du tir à l'arc depuis 2001 Index du Forum -> Sites webs et logiciels	Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure Aller à la page 1, 2 Suivante
Page 1 sur 2