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| Auteur |
Message |
| bennyniveau 5 Age: 41 Arme(s): Pearson Advantage
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Bonjour,
En matière de droits de publication de photos le web est assez drastique, je voulez savoir si les clubs qui ont un site web ont tous demandé l'autorisation écrite de diffuser les photos, juste à leur adhérents ou pour toutes les personnes y figurant dessus (comme lors des récompenses ou concours). M'occupant beaucoup de celui de mon club j'aimerais avoir votre avis. Y a t il eu aussi des refus une fois la photo en ligne?
Merci. |
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Michel Rotta niveau 6Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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On considère actuellement que les personnes sont en représentation publique lors des compétitions et des remises de prix qui vont avec. Donc non soumise a authorisation.
Cepandant, une photo d'une personne hors action de tir, en gros plan, même prise sur une compétition est considérée comme privée. Donc soumise a authorisation.
Les photos de groupes où les personnes ne sont pas directement identifiables ne sont pas, en général, soumise a authorisation (un pas de tir), et comme en plus c'est une compétition...
J'ai déjà vu le cas où une personne demandait a retirer une photo la représentant (pas sur mon site, mais sur un autre).
Attention, l'absence de personnage sur une photo ne signifie pas pour autant qu'elle peut être publiée, il existe des cas particulièrement particulier qui peuvent faire que ce qui est pris en photo peut être soumis a authorisation.
Il ne faut pas oublier non plus les droits patrimoniaux du photographe. |
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| Alisonhellniveau 3 Age: 44 Arme(s): Classique
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il viendra certainement repondre plus precisement mais pour resoudre le probleme le directeur de mon club a en effet integrer a la licence une mention qui permet au club de diffuser les photos prises au sein du club.
_________________
Vis ta vie comme tu l''entends, sois en fier et n"ecoute personne surtout pas moi.
Trop au net pour être au lit (reflechissez un moment ca vous fera pas de mal ^^);
Spécialité : trouer les pancartes des stramits en exterieur.  |
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doumeniveau 7
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Club : oui, et paragraphe dédié au site internet sur la fiche d'inscription.
Après il faut gérer les refus et cela implique une bonne communication entre la personne dépositaire des fiches d'inscriptions et le webmaster. Noter que pour se simplifier la vie la règle "trop de refus égale pas de photos de groupe, peu de refus égale masquage des visages avant publication" peut s'avérer utile.
Hors Club :
. pour chaque albums photo une phrase "Droit à l'image" bien visible en haute de page pour contacter le webmaster pour une potentielle demande de retrait de photo(s);
. pour les autres photos (podiums isolés par exemple) rien, mais le e-mail du webmaster doit être dans la page où se trouvent les contacts du Club pour pouvoir entre autres gérer une potentielle demande de retrait.
_________________
Aussi longtemps que vous êtes honnête avec vous-même et que vous savez que vous donnez le maximum sur chaque flèche, vous n'aurez jamais à vous demander 'que se passerait-il si ...', car vous savez déjà 'ce qui se passe quand ...' |
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| bennyniveau 5 Age: 41 Arme(s): Pearson Advantage
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| Michel Rotta a écrit: | Cepandant, une photo d'une personne hors action de tir, en gros plan, même prise sur une compétition est considérée comme privée. Donc soumise a authorisation.
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Donc les photos des podiums que j'ai comme pour notre concours FITA sont soumises à autorisation car les personnes ne sont pas dans la foule?
| Doume a écrit: | | Club : oui, et paragraphe dédié au site internet sur la fiche d'inscription. |
Ca c'est prévu pour cette rentrée.
C'est surtout l'aspect concours qui me chagrine car dans le club je sais déjà qui est suseptible de refuser et comme notre politique est de mettre beaucoup de photos pour rendre le site agréable et plus vivant je me pose ses questions de façon à ce que la personne qui reprendra mon travail quand je ne serais plus au club (  ) dans pas longtemps puisse continuer sur la même lancée sans se poser de questions. |
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patrick lemesle1niveau 5
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Il existe une parade très simple.
Sur le mandat ou l'inviitation à toute manifestation, vous indiquez que des photos seront prises au cours de la manifestation et seront susceptibles d'être publiées dans la presse ou sur internet. Et voilà le tour est joué.
Mais ne vous formalisez pas trop avec ça, il n'y a pas de risque.
Ce qui est très contrôlé, c'est l'exploitation qui est faite de la photo. Si par la suite, vous utilsez une photo à des fins commerciaux ou publicitaire il vaut mieux se protéger.
Par exemple, si vous faites une plaquette pour votre club et que vous publiez cette plaquette, demandez l'accord à toutes les personnes en photo surtout les gros plan. |
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Alainniveau 6
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| Lors des concours, j'annonce que certaines photos qui vont être prises peuvent "éventuellement" être publiées sur le site du club, j'invite les personnes qui ne désirent pas apparaître à se présenter pour enregistrer leur souhait ... Jusqu'ici, jamais eu de demande de non-publication ... |
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| ellenniveau 6 Age: 72 Arme(s): classique
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il suffit d'inscrire le site à la CNIL et de le notifier sur la fiche d'inscription.
il est de bon ton de rappeller le droit à chacun de faire supprimer une photo par simple demande si elle ne lui plait pas...
(article 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978
toutes les infos sur le site de la CNIL
http://www.cnil.fr/
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toujours avec le sourire  |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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| benny a écrit: | | Michel Rotta a écrit: | Cepandant, une photo d'une personne hors action de tir, en gros plan, même prise sur une compétition est considérée comme privée. Donc soumise a authorisation.
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Donc les photos des podiums que j'ai comme pour notre concours FITA sont soumises à autorisation car les personnes ne sont pas dans la foule? |
Lis plus haut dans mon message, si elle sont sur un podium, elle sont en représentation. En fait il n'est pas possible de demander le retrait. D'un autre côté, si la personne demande le retrait, cela peut être plus simple et moins long que de tenter le procés. De plus, les juges sont de plus en plus restrictif. Mais actuellement il n'y a pas de problème si non les journaux n'afficherais aucune photo.
Mon propos était pour les personnes assises dérrière la ligne d'attente ou au abords du terrain.
| patrick lemesle1 a écrit: | Il existe une parade très simple.
Sur le mandat ou l'inviitation à toute manifestation, vous indiquez que des photos seront prises au cours de la manifestation et seront susceptibles d'être publiées dans la presse ou sur internet. Et voilà le tour est joué. |
Juridiquement ceci n'a aucune valeur. Il ne peut en aucun cas être opposé au droit a l'image d'une personne une autorisation implicit. C'est une fausse sécurité.
| patrick lemesle1 a écrit: | Mais ne vous formalisez pas trop avec ça, il n'y a pas de risque.
Ce qui est très contrôlé, c'est l'exploitation qui est faite de la photo. Si par la suite, vous utilsez une photo à des fins commerciaux ou publicitaire il vaut mieux se protéger.
Par exemple, si vous faites une plaquette pour votre club et que vous publiez cette plaquette, demandez l'accord à toutes les personnes en photo surtout les gros plan. |
Yes !
| Alain a écrit: | | Lors des concours, j'annonce que certaines photos qui vont être prises peuvent "éventuellement" être publiées sur le site du club, j'invite les personnes qui ne désirent pas apparaître à se présenter pour enregistrer leur souhait ... Jusqu'ici, jamais eu de demande de non-publication ... |
Même chose, aucune valeur.
L'inscription à la CNIL pour les sites perso n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour les sites d'association (mais pas plus obligatoire), elle ne conserne que l'usage des données personnels concervées par le site, pas celui des images de la personne qui est essentiellement contenu dans le code civil. Il est effectivement recommandé d'avoir un formulaire de demande de rectification pour les données personneles (ou pour le moins une adresse courriel clairement visible sur les pages du site).
Il est évident qu'un mot en bas de page expliquant que toute personne qui souhaite le retrait d'une de ces photos si elle entre dans les cadres de son droit à l'image est un plus pour le site et sera vu d'une manière bienveillante par les juges, de la même manière, une personne qui attaque immédiatement, sans tenté un retrait à l'amiable, surtout si la possibilité existe et est explicitement indiquée sur le site verra sa demande traitée avec moins de bienveillance.
Mais tous dépand aussi de l'image mise en ligne, si elle est dégradante ou injurieuse vis a vis de la personne le simple retrait ne sera peut-être pas suffisant. Il ne faut pas oublier non plus qu'une image mise en ligne sur votre site peut très bien migrer rapidement sur l'un ou l'autre blog. Sans votre consentement (éditeur), sans le consentement du photographe (artiste) et sans le consentement de la personne ("droit à l'image"). C'est vous, en tant que premier éditeur qui risquez le plus d'emerde vis à vis de la personne prise en photo. |
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