Statuts et problème de conscience

Jeu 29-11-2007, 22:59

Salut
en tant que président de club, je dois revoir les statuts avant 2008 pour s'aligner sur ceux de la FFTA. on fait l'AG extraordinaire mi-décembre. jusqu'à là, pas de soucis...
maintenant j'ai détaillé les statuts types de la FFTA, rédigés en collaboration (il me semble) avec jeunesse et sport... et c'est là que le bas blesse.
il y a pas mal de point sur lesquels je ne suis pas d'accord :
pour ceux qui veulent lire ces statuts : http://www.ffta.fr/VieFederale/Download/Statuts_types_clubs_2007.pdf

article 1 : objet de l'association : "l'association a pour objet la pratique du tir à l'arc" j'ai un gros soucis mais je suis issu (malgré mon jeune âge) du mouvement de l'éducation populaire, et pour moi il n'est aucunement question de mettre une pratique au centre d'un processus. pour moi c'est l'Homme qui est au centre et la recherche de son accomplissement. dans le cas de notre association, cet accomplissement se fait grâce à "l'outil" tir à l'arc. c'est une façon de faire grandir les jeunes et de fédérer les adultes. notre association n'est pas une entreprise de tir à l'arc. certains vont sans doute penser que je joue sur les mots, mais pour moi c'est radicalement différent, pour ne pas dire diamétralement opposé...
je trouve particulièrement dommageable que jeunesse et sport aient oublié cela, car c'est justement de ce mouvement d'éducation populaire particulièrement puissant jusqu'aux années 70 (préhistoire sans doute) qu'est directement issus cette fonction de l'état. ce mouvement existe toujours et est toujours représenté : tout le monde connais les CREPS, et bien le "P" signifie Populaire, et non physique comme on le pense souvent à tord.

ce premier article remet en cause les fondements même de notre pratique. vous tous qui encadrez les autres, qui faites tourner votre club, qui organisez des concours, qui avez une démarche autre que de "consommateurs de club", posez vous la question de savoir pourquoi vous faites ça. est ce le sport pour le sport ou pour l'épanouissement de ceux qui le pratique???

Article 4 : Affiliation FFTA , "droit et devoirs"
devoir de s'affilier, devoir de respecter, devoir de se plier aux décisions et écrit en tout petit entre les lignes devoir de s'écraser et de casquer pour tout ce qui se fait!!!!! pourtant le titre est "droit et devoirs", pour le second, j'ai bien compris, mais les droits, je les cherches encore.
de plus cet article semble signifier que nous nous affilions uniquement à la FFTA. à ma connaissance, il y a d'autres fédérations, FFTL, UFOLEP, sport en entreprise, sport scolaire et universitaire, sport militaire...
pourquoi ne pas mettre une phrase du type "l'association se réserve le droit de s'affilier à toutes les fédérations qu'elle jugerait opportune, cette affiliation signifiant qu'elle accepte les règlements de chacune"... la FFTA étant UNE fédération parmi d'autres

Article 6 : conseil d'administration : ne sont éligibles que des personnes présentent au club depuis plus d'un an... quel dommage, nous avons des archers qui sont arrivé en septembre et qui sont de bonne volonté. nous renouvelons le CA en janvier prochain et les volontaire ne se poussent pas à la porte, alors pourquoi refuser ces nouveaux adhérents si ils souhaitent intégrer le CA ??

Toujours dans le CA, la dernière phrase dit que les membres du CA ou du bureau ne peuvent pas être rémunérés pour leurs fonctions... pourtant la loi française l'autorise (dans des conditions très cadrées et définies). quelle est la légitimité de la FFTA à outrepasser la loi française en matière associatif???

Voila, ça fait quand même beaucoup de choses gênantes. Beaucoup d'entre vous se diront certainement que je joue sur les mots ou je chipote, ou encore qu'on a qu'a faire passer ça et faire ce que l'on veux par la suite, mais on parle là de l'organe principal d'existence de votre association. je trouverait contre nature qu'il soit à l'opposé des valeurs de droiture et de rigueur défendue (du moins j'ose encore le croire) dans notre discipline.

si vous avez des propositions à me faire, je suis preneur, l'AG à lieu dans 2 semaines...

Salut à vous

Ven 30-11-2007, 0:09

Quelques remarques :

Tu ne dois pas changer tes statuts. C'est une recommandation. La fédération recommande de modifier les statuts essentiellement parce que le code des sports a changé sur deux points et que certaines subventions ou agréments pourraient t'être refusés si tu n'est pas en conformité avec le code du sport. Les deux points portent sur la représentation homme femme au sein des instances de l'association et sur la mise en place d'une procédure d'appel pour les actions disciplinaires.

Les statuts n'ont pas été rédigé en collaboration avec jeunesse et sport mais par la fédération.

Pour ce qui est de tes remarques :

article 1, tu peux mettre des choses plus compliquées, mais ce qui y est à le mérite d'être simple, claire et précis. C'est des statuts, pas une déclaration à des journalistes. Je ne vois pas en quoi le fait de dire que l'objet de l'association est la pratique du tir à l'arc va t'empêcher d'organiser des concours ou d'enseigner le tir à l'arc,... Un peu tiré par les cheveux ne crois tu pas ?

Article 4, il n'est que la reprise du règlement intérieur de la fédération. Quant ton club c'est affilié à la fédération, il s'est engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de la fédération. Effectivement, dans le règlement intérieur de la fédération il est prévu qu'une association membre ne peut être affilié à une autre fédération qui pratique le tir à l'arc. Note qu'il y est aussi indiqué que tous les adhérents doivent être licencié à la fédération. Le fait de le mettre où pas ne change rien. La seul manière de ne pas avoir cette obligation est de quitter la fédération.

Article 6, tu peux faire ici ce que tu veux. En générale ce type de mesure y est mise pour empêcher, ou limiter les coup d'état, dans le genre 10 personnes entrent dans le club la veille de l'AG et prennent le pouvoir sur un comité existant... Mais si cela ne te convient pas, change. Pour la rémunération, pas d'idée, je sais que c'est possible en Alsace, en France intérieur, je ne sais pas.

Note que "outrepasser la loi" est un peu fort, tu peux toujours dans tes statuts être plus limitatif que ce qui est authorisé.

Je suis heureux qu'il n'y ait que ces 4 points qui te gènes vu qu'il sont tous simple à corriger.

Ven 30-11-2007, 9:07

100% d'accord avec Michel.. Dirigeant dans mon Club depuis plus de 25 ans, j' ai du mal à saisir le but de ce sujet.
Dans la mesure où les statuts constituent uniquement le cadre légal et juridique permettant à l'association d'exister, autant les faire les plus simples possible .
A ne pas confondre avec un autre document tout à fait différent et à mes yeux plus important : Le Règlement intérieur de l'Association, à usage strictement interne, qui lui est là pour compléter, préciser et affiner certains points des Statuts et définir les modalités pratiques de fonctionnement du club . On peut par exemple y préciser ( ce qui est le cas dans mon Club ) que de nouveaux membres peuvent être ''cooptés'' à tout moment au sein du Comité Directeur. Sauf que ces nouveaux membres ne peuvent pas occuper de fonctions ''officielles '' ( Président, Secrétaire, trésorier ) jusqu' à la prochaine AG ( ordinaire ou extraordinaire ) qui entérinera leur présence avec Déclaration modificative du CD en Préfecture, etc...

Ven 30-11-2007, 10:34

Assez d'accord avec Michel et Totem... et pourtant les mots ont pour moi toute leur importance.

Je pense, pour avoir participé à leur rédaction, qu'effectivement les statuts doivent être le plus simple possible, notamment parce que les changer est complexe et qu'ils ne doivent pas limiter l'action du club. Ensuite rien ne t'empêche de rédiger une déclaration plus porteuse des idées qui sous-tendent ta vision du tir, mais je ne pense pas que les statuts soient là pour cela. Notamment parce qu'il me semble dangereux d'avoir un texte officiel fondateur qui soit sujet à interprétation, et qu'il est presque impossible d'avoir un texte qui exprime une idée aussi importante et aux répercussions multiples et qui soit en même temps limpide à lire.

Ven 30-11-2007, 17:49

[Je suis président de la commission administration au CD77] et je recommande aussi très fortement aux associations sportives du 77 de changer leurs statuts si ceux-ci ne prévoient rien en ce qui concerne ces 2 points importants : représentation féminine et possibilité de recours en cas de sanction...
Les organismes pourvoyeurs de subvention demanderont prochainement (2009?) de joindre une copie des statuts de l'assos avant d'accorder des subventions et tant pis pour celles qui ne respectent pas la loi.

Pour info, j'ai préparé des statuts types (téléchargeable sur le site du CD77 : http://cd77arc.free.fr/ ) similaire à ceux de la fédé.

Ven 30-11-2007, 22:26

Une modification des statuts commme celle ci doit elle être publié au journal officiel??

Ven 30-11-2007, 22:47

lol

M'est avis que tu confonds plusieurs choses

Qu'entends tu par là ?
[url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Journal_officiel_de_la_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise]
Le journal officiel[/url]

Sam 01-12-2007, 12:16

Une modification des statuts doit être déclaré en préfécture si je ne me trompe pas.
Etant donnée qu'on touche a des points importants de l'association je me demandais s'il ne fallait pas repasser par la publication au Journal Officiel (JO association) comme on doit le faire normalement à la rédaction des statuts initiaux et la création de l'association.

Sam 01-12-2007, 13:30

Non, il n'y a publication que pour la création et la dissolution.

C'est publication dans un journal d'annonce officiel et pas dans le journal officiel, une nuance, mais de taille.

Lun 03-12-2007, 21:14

Michel Rotta dit:

Pour la rémunération, pas d'idée, je sais que c'est possible en Alsace," en France intérieur," je ne sais pas.

YA plusieurs " France "?
Pareil pour les fédés alors y en a plusieurs ou pas ?
Elles sont mieux ou plus nazes ?
Allez soyez pas vaches dites le moi quoi !!

Lun 03-12-2007, 21:48

lol, désolé.

[Hors sujet Alsace]
C'est une expression Alsacienne, si tu étudies de près l'histoire de cette région, échangée à plusieurs reprises entre l'Allemagne et la France, tu pourras comprendre. Il ne faut pas oublier que Mulhouse n'a été rattaché à la France qu'il y a un peu plus de 200 ans et que ce souvenir reste fort dans notre région. Quant à l'Alsace, cela ne date que de la fin de la dernière guerre, pour la dernière fois.

Ne pas oublier que l'Alsace et la Moselle bénéficie de certaines dérogation au droit Français, en effet, lors du rattachement de l'Alsace à la France, il a été possible de conserver les lois en vigeurs sur l'Alsace plus "favorable" que les lois françaises. Le droit local est donc différents sur de nombreux points, pas de tribunal de commerce, le droit associatif est différents sur plusieurs points, 2 jours fériés en plus, interdiction de faire du pain le dimanche, plus de remboursement pour la sécurité social,...

Il est donc habituel en Alsace de parler de la France intérieur pour désigner le reste du pays.
[Fin du hors sujet]

Pour ce qui est des fédérations, il faudra préciser ta question.

Ven 07-12-2007, 17:40

je vois que nous ne sommes malheureusement pas sur la même longueur d'onde... je vous parle de valeurs et de structures où l'Homme est au centre du fonctionnement, vous me parlez de simplicité de rédaction...
les statuts étant en effet la base légale, mais aussi le document fondateur de référence d'une association, si les valeurs prônées n'y sont pas porté alors je me pose beaucoup de question quant à leur réelles mise en place dans la vie de l'association.
pour ce qui est de l'adhésion à la fédération, il est semble t'il noté dans le règlement intérieur que le club adhérent s'engage à n'adhérer à aucune autre fédération... ça s'appelle de la prise de monopole, et je ne suis pas totalement convaincu que ça tienne devant un tribunal administratif... je fais parti d'un club de vélo et nous sommes adhérents à plusieurs fédérations (2), parce que chacune a ses particularités. je connais même des club qui sont adhérents aux 3 principales (FFC, FFCT et UFOLEP).
pour moi c'est de la diversité que vient la richesse. en augmentant les portes d'entrée, on augmente les angles de vue, on ne réduit pas les forces, bien au contraire... pour ceux qui sont capables d'entendre des idées différentes...
je m'aperçoit que ce forum est devenu un outils informel de propagande de la fédération...
j'ai reçu un certains nombre de MP de personnes qui sont d'accord avec mon propos, mais qui ne veulent pas l'exprimer à haute voix, étrange que ca fasse peur, soit de se faire bannir, soit de passer pour un con... ou encore se sont des personnes désabusées...
dommage...

Ven 07-12-2007, 17:48

Ven 07-12-2007, 18:14

Ven 07-12-2007, 18:16

Je trouve très judicieuses et pleines de réalisme les remarques de Bouriquet.
Tu me donne l'impression de quelqu'un du terrain contrairement à tous les technocrates qui veulent scléroser cette fédération.
Que les organes déconcentrés que sont les ligues et les comités déparementaux aient des statuts imposés par la fédération, c'est déjà très limite mais ça semble être incontournable.
Mais les clubs eux sont des entitées totalement indépendantes qui un jour ont choisi de s'affilier à une fédération et voilà que maintenant on voudrait leur imposer de renoncer à ce qui les a faits connaitre.
Des clubs sont effectivement affiliés à plusieurs fédérations et alors !!! où est le mal ?? ce qui compte c'est que les gens pratiquent dans les meilleures conditions non ??
L'année dernière avec mon comité, j'ai participé à la journée du sport. c'est le CDOS qui me l'a demandé pour que le tir à l'arc ait sa place. Le CDOS c'est celui qui distribue le CNDS pour ceux qui ne sauraient pas.
Et bien savez-vous qui était l'organisateur en chef, le responsable de cette journée?
Et c'était mes copains de l'UFOLEP
Ils acceptent les autres fédérations.
De plus, ils ont réussi ce que peu arrive à faire c'est d'avoir le président du conseil général, le député et le prefet qui sont passés à tour de rôle sur la manifestation.

Alors qu'on arrête de jouer petits bras, ouvrons nous bon sang de bon soir.

Et puis si la FFTA le veut, qu'elle aille au bout de son raisonnement et qu'elle retire l'affiliation à tous les clubs qui refusent (à juste titre) de modifier leurs statuts comme à ceux qui ont une double affiliation et on comptera les licenciés qui resteront.

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