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Message |
CédricG Administrateur Age: 47 Morsang sur Orge (91) Arme(s): Classique
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Une question posée via la fiche de contact de PDS2
| Citation: | | Quelle différence y'a t'il entre une fédération affinitaire et une fédération délégataire? |
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Tir à l'arc et informatique en même temps, le bonheur! |
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| jlonzeweb Administrateur Age: 61 Arme(s): clavier-souris
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En voilà une question qu'elle est bonne!
Aux termes des articles L131-14 et suivants du Code du Sport, une fédération délégataire (la délégation est reçu du ministère des sports) est une fédération qui a seule les prérogatives pour :
- organiser les compétitions sportives d’une discipline à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux,
- définir les règles techniques et administratives propres à sa discipline,
- fixer les règles relatives à l’organisation des compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical…)
Donc la FFTA est une fédération délégataire
Les fédérations affinitaires, ce sont les autres, celles qui permettent de pratiquer le même sport mais qui ne délivrent pas de titre de champion de France, de région ou de département (Ufolep, FTL par exemple).
(bon maintenant, il est bien possible que j'ai écrit des bétises...  ) |
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pat
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| jlonzeweb a écrit: | En voilà une question qu'elle est bonne!
Aux termes des articles L131-14 et suivants du Code du Sport, une fédération délégataire (la délégation est reçu du ministère des sports) est une fédération qui a seule les prérogatives pour :
- organiser les compétitions sportives d’une discipline à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux,
- définir les règles techniques et administratives propres à sa discipline,
- fixer les règles relatives à l’organisation des compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical…)
Donc la FFTA est une fédération délégataire
Les fédérations affinitaires, ce sont les autres, celles qui permettent de pratiquer le même sport mais qui ne délivrent pas de titre de champion de France, de région ou de département (Ufolep, FTL par exemple).
(bon maintenant, il est bien possible que j'ai écrit des bétises... ) |
Fais pas ton modeste, t'as tout bon 
http://www.infosport.org/617-les-federations-sportives.htm |
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| jlonzeweb Administrateur Age: 61 Arme(s): clavier-souris
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J'ai peut-être tout bon, mais c'est toi qui a le bon lien!  |
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| Michel Rottaniveau 6 Arme(s): Poulie, sagaie, plan
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Calendrier 
Calendrier![[reglement]](cedric/etiquettes/reglement.gif "Règlement et arbitrage")
fédérations affinitaires et délégataires
