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Archer44
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Auto-censuré suite aux problèmes, pressions indirectes et menaces suscité par ce sujet!
Dernière édition par Invité le Ven 04-01-2008, 20:28; édité 2 fois |
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Beuh1 niveau 5Age: 76 Arme(s): Arc droit et courbé ( CL-
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Salut!
vu ,pas encore lu et je ne connais ni la justice ,ni la Ligue.
Pourrais-tu exprimer plus simplement ce qui te gene que tou,s en profite?
Bon ,bonne fin d' année et encore mieux à suivre. |
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Archer44
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| Alvigeniveau 5 Age: 68 Arme(s): Classique
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Bonjour
Bien que ne travaillant et n'ayant travaillé en aucune manière dans le monde de la Justice (celle avec un grand "J" donc), j'ai pris la peine de consulter ce document et comme béotien, j'ai retenu :
- que la mise à disposition de personnel à prix coûtant entre associations sportives est licite,
- qu'elle ne doit pas toutefois concurrencer directement une entreprise commerciale susceptible d'apporter la même prestation.
Le premier point est aisé à appréhender... le second doit être vraiment difficile à établir !
Je ne me suis pas penché dans le détail sur ce qui se pratique dans la ligue de PDL ; en première approche, cela me semble correct sur le principe... |
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Archer44
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Auto-censuré suite aux problèmes, pressions indirectes et menaces suscité par ce sujet!
Dernière édition par Invité le Ven 04-01-2008, 20:29; édité 1 fois |
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agajoma2niveau 4
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| Archer44 a écrit: | Et bien justement, il semble que non (dixit DRDJS et autres services...);
Donc à voir.... |
Tu sembles tourner autour du pot.
C'est quoi ton probleme de fond????
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Archer44
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Auto-censuré suite aux problèmes, pressions indirectes et menaces suscité par ce sujet!
Dernière édition par Invité le Ven 04-01-2008, 20:29; édité 1 fois |
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| laurentgniveau 3 Age: 54 Arme(s): classique
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| Archer44 a écrit: | Moi perso, je n'ai pas de problème...
Il semble juste que le système actuel conduise directement à ce qu'on appelle le délit de marchandage!...
Comme indiqué dans le document, non seulement la ligue, mais aussi les clubs, peuvent être "ennuyés" si des agents de l'état (inspection du travail, etc...) mettaient le nez dedans...
Voilà! |
pis maintenant ils ont plus qu'à lire le forum pou rêtre au courant    |
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| Alvigeniveau 5 Age: 68 Arme(s): Classique
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| Citation: | | pis maintenant ils ont plus qu'à lire le forum pou rêtre au courant |
M'étonnerait bien "qu'ils" aient attendu le forum pour être mis au courant. Cela me rappelle une histoire douloureuse il y a bien des années dans un autre sport. L'esprit était respecté, mais pas la lettre. Salarié/bénévole, salarié devant le tribunal, bénévole dans son association mais vénal de toute façon... Le jugement (la lettre) a conduit le club au dépôt de bilan mais la fédé (l'esprit) a permis à une nouvelle association de démarrer en lieu et place au même niveau sportif (sport collectif).
Puisse l'histoire ne pas se répéter ! |
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Archer44
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Auto-censuré suite aux problèmes, pressions indirectes et menaces suscité par ce sujet!
Dernière édition par Invité le Ven 04-01-2008, 20:29; édité 2 fois |
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| Tintin rigoloniveau 2 Age: 66 Club des Tintins Arme(s): classique
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je vais allee au france , à mulhouse ya t'il des vendeens a par moi
si tout va bien |
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agajoma2niveau 4
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| Archer44 a écrit: | | Malheureusement, l'histoire risque de se répéter avec des personnes qui sont sourds à tout! |
Le problème que tu énonces est celui de la concurrence déloyale par rapport au "travail" subventionné.
Toutes structures qui touchent des subventions n'est pas a égalité "commerciale" par rapport a celle qui n'en touchent pas : c'est le cas au niveau mondial par les pays qui subventionnent directement les industries (ex l'aéronautique, certains produits agricoles,...);
Cette réglementation doit être appliqué à tous, au tir a l'arc aussi, je pense à la rémunération (j’ai dit rémunération et non défraiement) illicite des initiateurs /entraineurs qui peuvent être en concurrence déloyale par rapport au diplômes professionnel type BE.
Et d'ou la difficulté de mise en place des CQP.
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agajoma2niveau 4
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Youppssssss 
J'avais pas tout lu.
Je ne pense pas que l'on en arrive au délit de marchandage dans le cas de la mise disposition de personnel en contre partie d’une rémunération supérieure au coût salarial
C'est à dire en bon français : se faire du beurre sur le commerce de viande sur pied
Ce cas révèle plus du travail temporaire que de l'assos sportive.
La plus part du temps les agents de l'état (inspection du travail, médecine du travail, Drire) interviennent sur informations confidentielles (Délations   ) |
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Archer44
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Auto-censuré suite aux problèmes, pressions indirectes et menaces suscité par ce sujet!
Dernière édition par Invité le Ven 04-01-2008, 20:30; édité 1 fois |
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| Horusniveau 5 Age: 63 Challans Arme(s): Classique + Poulie
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Modéré par moi même aprés explications en MP avec ARCHER 44
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Les chiffres sont aux analystes ce que les lampadaires sont aux ivrognes: Ils fournissent bien plus un appui qu'un éclairage. 
Jean Dion : Journaliste et chroniqueur sportif québécois
Dernière édition par Horus le Sam 05-01-2008, 23:22; édité 2 fois |
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