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kiki32 niveau 5Arme(s): classique
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| patrick lemesle1 a écrit: | Kiki32, avant de dire qu'un texte ne tient pas la route, il faut bien analyser et se placer ans son contexte.
Le post parle d'un LICENCIE or, un licencié n'est pas membre de la Fédération, ce sont les CLUBS qui sont membres de la FFTA donc le chapitre RADIATION des statuts s'applique aux clubs pas aux licenciés. |
Il ne faut pas modifier le sens des écrits, j'ai écrit : Dans ton cas, juridiquement cette histoire de transfert ne tient pas la route.
On parle d'un transfert qui ne correspond pas à la définition qui en est donnée dans le règlement intérieur. Il ne s'agit pas d'un transfert mais d'une nouvelle adhésion.
Par contre pour la radiation de la fédé c'est juste. En fait ce qui m'a induit en erreur, c'est que je pensais (a tort) que la licence était un contrat. mea culpa. |
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| Piponiveau 3 La Tour (84)
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[/quote]
Tu n'es pas membre de la fédération, tu es membre de ton club.
Affirmation très discutable :
En prenant une licence fédérale, on devient membre de la Fédération : D'où droit de vote et d'éléction, acceptation des statuts et règlement, dont sanctions, radiation, etc...
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Quand le sage montre la Lune, l'enfant regarde le doigt |
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| jlonzeweb Administrateur Age: 61 Arme(s): clavier-souris
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| Pipo a écrit: |
Tu n'es pas membre de la fédération, tu es membre de ton club.
Affirmation très discutable :
En prenant une licence fédérale, on devient membre de la Fédération : D'où droit de vote et d'éléction, acceptation des statuts et règlement, dont sanctions, radiation, etc... |
C'est discutable ?
Tu as droit de vote à la fédération juste en prenant une licence ? Renseigne-toi....  |
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| ThomasAniveau 5 Age: 37 Arme(s): Classique
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| mamcartgoldniveau 5 Tu es naïf ?? Arme(s): Désarmée
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Un excellent blog sur le monde.fr
http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/a-propos/
plus specialisé sur les droits des mineurs dans les associations mais pas uniquement .
A consommer sans modération 
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"On ne peut pas faire ce que l'on veut ,si l'on ne sait pas ce que l'on fait "Moshe Feldenkraïs |
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| Piponiveau 3 La Tour (84)
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C'est discutable ?
Tu as droit de vote à la fédération juste en prenant une licence ? Renseigne-toi.... [/quote]
Le droit de vote du licencié est un droit indirect. Il est délégué à un représentant de son club, qui à son tour, le transmet à un délégué de ligue.
Il est vrai et regrettable que l'immense majorité des licenciés se désintéresse du fonctionnement et des procédures d'élection et de vote au niveau du CD et de la Ligue, quand ce n'est pas au sein même de leur club...
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Quand le sage montre la Lune, l'enfant regarde le doigt |
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| JMGniveau 6 Age: 57 Arme(s): un arc, quel qu'il soit
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le souci étant que le droit de vote est "délégué" à une personne, qui peut très bien voter un autre choix sur place au moment de l'élection
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espace, frontière de l'infini ! |
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| Aum-Terreniveau 3 Age: 57 Arme(s): Didgeridoo
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Bonjour,
Les liens pour aboutir (sauf cas particulier) :
Pour le meilleur ?
Sujet: INFOS sur les "RADIATIONS & TRANSFERT" ou comment changer de club sans faire de vagues ?
et pour le pire !!! contacter directement la F.F.T.A. (service transfert/radiation et juridique) voir les texte de règlementation générale...
- Prenez le temps de lui passer un petit coup de fils (en direct) pour approfondir votre connaissance sur la règlementation en vigueur ... les temps changent tout comme la tradition évolue...
Dans le fond et dans la forme:
juger et punir... ne sers a rien !!!
donner un sens qu'il soit "profane" ou "sacre". (un point c'est tout);
PRONOSTIQUE "perso" J.O. 2012, PODIUM: ITALIE/FRANCE/ANGLETERRE
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