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senadu niveau 3Age: 47 Arme(s): classique + roulettes
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| kiki32 a écrit: | | On devrait calculer le nombre d'heure qu'on y passe et les km parcourus bénévolement et envoyer une facture symbolique. |
Tu pense pas si bien bien dire, ça s'appelle un abandon de frais :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_845/fichedescriptive_845.pdf
ça coute rien à l'association, ça rentre dans ses comptes mais c'est une opération blanche, et ça te donne droit à une réduction d'impôt (pour les kms en tout cas, le nbre d'heures je pense pas)
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- Je préfère vivre en optimiste et me tromper, que vivre en pessimiste et avoir toujours raison.
- Si ton labeur est dur, et si tes résultats sont minces, rappelle-toi qu'un jour le grand chêne a été un gland comme toi |
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| valie57niveau 5 Age: 62 Arme(s): CL
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petites précisions
il faut que l'association soit déclarée d'intéret général une démarche simple à faire auprès du centre des impôts
utile aussi pour les associations qui peuvent bénéficier ainsi de dons (privé mais aussi d'entreprises) elle (l'association) pourra faire un formulaire au donneur qui pourra en déduire une partie de ses impôts ça peut motiver des sponsors (éventuels)
il n'est pas nécessaire de faire reconnaitre l'association d'interêt public cette démarche est réservée aux grosses assoc ( permet de bénéficier de leg, d'héritage...) je ne pense pas que ça concerne les petites assoc sportives.
le bénévole ne peut pas bénéficier d'aide directe mais si l'association propose une aide aux déplacements (compétitions) le bénéficiaire peut cédé cela à l'assoc sous forme de don et déduire (66% de la somme) de ses impots, il ne peut pas bénéficier de cette aide pour sa licence ou sa cotisation, mais pour les aides suivantes proposées par les assoc :
- stages
- compétitions
- indemnité de déplacement
....
Dans ce cas l'association fait des économies et le bénévole peut déduire 66 % de la somme de ses impots (condition être imposable !!! la somme de sera pas reversée si vous n'êtes pas imposable );
Par contre les heures de bénévolat ne peuvent être indemnisées c'est normal mais il faut les noter dans le bilan, toujours utile lors des demandes de subventions, preuve du dynamisme de l'association. Inutile de booster c'est vite vérifiable et ça n'apporte rien. |
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| senaduniveau 3 Age: 47 Arme(s): classique + roulettes
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merci pour ces précisions valie57  c'est plus clair comme ça
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- Je préfère vivre en optimiste et me tromper, que vivre en pessimiste et avoir toujours raison.
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| Laurentniveau 3 Age: 74 Vic sur Aisne Arme(s): Arc à Poulies
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une fois le bénévolat chiffré, la somme doit apparaitre en dépenses au chapitre "valorisation du bénévolat" et en recettes au chapitre "dons". le résultat comptable est inchangé mais les subventions des instances s'en trouvent diminuées en pourcentage.
Attention cependant, le bénevolat ne doit pas dépasser 25% du budjet total.
Cette manipulation comptable, tout à fait legale, permet de présenter des demandes de subventions qui représentent une part moins importante du budjet, certaines instances limitant les subventions à un certain pourcentage du total. |
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| eugneniveau 4 Age: 48 Arme(s): Classique
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Attention : il semble que cela ne fonctionne pas avec les kilomètres parcourus
| Documentation de Base DB5B331 a écrit: |
La prise en compte des versements effectués à des œuvres ou à des organismes d'intérêt général au sens de l'article 200-1 du CGI ne peut être admise que si l'œuvre ou l'organisme, directement bénéficiaire des dons ou subventions, peut disposer des fonds ainsi collectés et les employer conformément à l'objet poursuivi. Dans ces conditions, et à supposer même que l'association sportive puisse être considérée comme une œuvre ou un organisme d'intérêt général, au sens de l'article 200 précité, les animateurs bénévoles de cette association ne peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour les frais qu'ils supportent pour acheminer les enfants dont ils ont la charge sur les lieux des rencontres sportives. Mais, bien entendu, les versements qui seraient effectués à l'association par les animateurs bénévoles ouvrent droit à la réduction d'impôt même si celle-ci rembourse leurs frais (RM à M. Francis Geng, JO, AN du 24 mai 1982, p. 2143, voir aussi RM à M. Clément Théaudin, JO, AN du 1er octobre 1984, p. 4375 et RM Klifa, JO AN du 7 février1994, p. 624, n° 7418). |
La question d'origine portait sur les kilomètres parcourus pour amener les participants sur les lieux des compétitions. On peut présumer que, par extension, c'est valable pour les participants qui vont eux-mêmes en compétition |
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| valie57niveau 5 Age: 62 Arme(s): CL
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Avec ces infos il doit y avoir pas mal d'assoc qui ne sont pas dans les rails, car il me semble que c'est une pratique très répendue.
Si quelqu'un pouvait démêler tout ça
Gérer une assoc pour pouvoir faire un sport ok proposer des lois en faveur des bénévoles bien mais bon il y a un moment où il faut presque être juriste
Nous on veut juste faire du TAA !!! |
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| mamcartgoldniveau 5 Tu es naïf ?? Arme(s): Désarmée
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| valie57 a écrit: | Avec ces infos il doit y avoir pas mal d'assoc qui ne sont pas dans les rails, car il me semble que c'est une pratique très répendue.
Si quelqu'un pouvait démêler tout ça
Gérer une assoc pour pouvoir faire un sport ok proposer des lois en faveur des bénévoles bien mais bon il y a un moment où il faut presque être juriste
Nous on veut juste faire du TAA !!! |
pour y voir un peu plus claire
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/GuideBenevole_2009.pdf
page 17
il y a aussi plein d'autre info concernant notamment les assurances
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"On ne peut pas faire ce que l'on veut ,si l'on ne sait pas ce que l'on fait "Moshe Feldenkraïs |
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| valie57niveau 5 Age: 62 Arme(s): CL
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| génial merci j'avais plein de doc mais pas celui là |
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