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PBO72 SOM - USA72 Arme(s): recurve, compound, chasse
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Jusqu'à hier, on pouvait considéré que les arcs étaient classés dans la catégorie 6.
La loi sur le classement et la détention des armes a été refaite, La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012.
est que cette nouvelle loi change quelque chose sur la détention ( dans une armoire ) , l'utilisation ( dans son jardin ) et le transport des arcs classiques et compound ?
 
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be good or be gone  APOLLO HARLEM  |
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| maxwoodniveau 4 Age: 55 vive la Picardie Arme(s): bambou à corde
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"Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :
en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie peut, exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par la préfecture à porter une arme de poing."
j ai trouvé cela sur le site "service-public"
alors apres les arc compound??? je me demande comment faut il gerer le texte??? |
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| JMGniveau 6 Age: 57 Arme(s): un arc, quel qu'il soit
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il me semble que c'est un faux débat...
l'arc n'a jamais été classé comme une arme de 6eme catégorie,
seule l'arbalète était classée comme une arme.
pour être certain de ne pas avoir un soucis avec un membre des forces de l'ordre, il suffirait d'avoir les flèches du compound dans un tube fermé mécaniquement , ou bien alors de passer l'anse d'un cadenas dans une poulie de l'arc, et l'arc ne serait absolument pas "immédiatement utilisable".
là avec leurs 4 catégories A,B,C et D, l'arc n'est jamais évoqué, et l'arbalète à disparue
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espace, frontière de l'infini ! |
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| PBO72 SOM - USA72 Arme(s): recurve, compound, chasse
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| maxwood a écrit: | "Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :
en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie peut, exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par la préfecture à porter une arme de poing."
j ai trouvé cela sur le site "service-public"
alors apres les arc compound??? je me demande comment faut il gerer le texte??? |
ça n'existe plus  maintenant c'est A B C D
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be good or be gone APOLLO HARLEM |
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| abzalonniveau 4 Age: 48 Chartres Arme(s): Classique et Poulie
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Prenons le texte et lisons le :
L'article L. 2331-1 du code de la défenseest ainsi rédigé :
« Art. L. 2331-1.-I. ― Les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :
« 1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, sous réserve des dispositions de l'article L. 2336-1.
« Cette catégorie comprend :
« ― A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ;
« ― A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat ;
« 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ;
« 3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ;
« 4° Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention. Il fixe les modalités de délivrance des autorisations ainsi que celles d'établissement des déclarations ou des enregistrements.
« En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.
Pour info le décret du conseil d'état définisant les catégories d'arme n'est pas encore paru mais il samblerait que la catégorie D (les catégorie A, B et C ne nous intéresse pas ici) regroupe les armes suivante :
- les armes à feu longues à un coup par canon lisse ;
- les armes blanches (couteaux et autres) ;
- aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
- arme de collection (sous certaine condition);
Si l'on considére l'arc comme une arme blanche (à discuter) alors il serait classé en catégorie D, en se reportant aux texte suivant on peut lire :
article 3
-― port, transport et expéditions d'armes des catégories A, B, C ou d'armes de la catégorie D soumises à enregistrement sans motif légitime prévus et réprimés par l'article L. 2339-9
VI. ― L'acquisition et la détention des armes de catégorie D sont libres.
les armes de catégorie D non soumise à enregistrement sont donc libre de port, transport ...
Mais la aussi il manque un décret du conseil d'état, d'ailleur pour ceux que cela interrese il peuvent voir etat d'application de loi avec ce lien : http://www.senat.fr/application-des-lois/ppl10-255.html#pris
En l'état actuel il semblerai qu'il n'y a pas de problème au transport des arcs (poulie, classique, ...) |
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