frais kilométriques remboursés

Lun 13-04-2009, 21:37

Bonsoir,

pour en avoir discuté avec plusieurs personnes je pense que cette pratique est mal connue.

le truc est simple: vous faites vos déplacements (compètes etc etc...) vous remplissez un tableau précis (dates objets lieux kms);

vous remettez le document (sur lequel vous n'aurez pas oublié de signaler que vous refusez le remboursement des frais engagés par le Club) à votre trésorier pour qu'il inscrive les opérations comptables et il vous donne un document officiel de don à association et vous le déclarez aux impôts , vous aurez 66% de la comme engagée remboursée.

je me suis lancé l'année passée dans le listing précis de tous mes kilomètres afin de me les faire rembourser par l'état (0.288€ du kilomètre);

les infos complémentaires ICI

si vous avez besoin j'ai le formulaire pour vos comptables/trésoriers en .pdf (trouvé sur le net);

je ne sais pas si le sujet à déjà été abordé ici et au besoin vous le supprimerez Smile

;

en tout cas ça vaut le coup de le faire c'est légal alors pourquoi s'en priver ? nikel

Lun 13-04-2009, 22:04

Euh attention, ça concerne les "dépenses engagées en vue strictement de la réalisation de l’objet d’une oeuvre ou d’un organisme d’intérêt général".
Et surtout ça concerne des bénévoles pour la réalisation d'une oeuvre d'une association.

Donc un archer qui va à ses compéts, ça rentre pas en compte !!

Lun 13-04-2009, 22:19

alorsse, avant que tout le monde y voit la poule aux oeufs d'or ........

Personne ne rembourse quoique ce soit Wink

Et ce sont les frais engagés en tant que bénévole, pas en tant que pratiquant qui sont sounis à réduction ,avec un plafond de l'ordre de 20 %
Les services fiscaux seront particulièrement vigilants à limiter d'éventuels abus, des controles et de fortes amendes sont prévus en cas d'irrégularité Wink

Voir le texte précis là

Edité et modifié suite à une boulette que j'ai écrite avant Embarassed

Mar 14-04-2009, 8:21

Le texte officiel est celui là

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=53B2665C0EF9C225E0C78CE9C1F9D311.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000020279191&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090414

On parle bien de "réduction d'impôt"

Dans le cas d'association affiliée à la FFTA et possédant un numéro d' agrément ministériel ,les déplacements pour compétition officielle sélective ou Chpt de France rentrent bien dans le cadre des objectifs de l'association , si les statuts mentionne que l'association a pour objet la pratique du Tir à l’Arc régie par la Fédération Française de Tir à l’Arc, en loisir ou en compétition.

Attention le club doit posséder une comptabilité irréprochable et seul le président est habilité a signé le document à fournir à l'administration fiscale (document CERFA n°11580*03 ) Attention le taux appliqué au kilomètre change tous les ans , il est de 0.292 pour cette année. Le club doit conserver les pièces justificatives des déplacements (feuille de résultats prouvant la participation effective au concours,compte rendu de réunion avec liste des présent quand il s'agit de déplacement à des réunions,attestation de stage par exemple , car l'administration fiscale est en droit de les demander en cas de contrôle

document Cerfa téléchargeable http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17454.xhtml
si declaration par internet vous conserver le document dans vos archives en cas de besoin

Allez bonne déclaration!! Wink

Mer 15-04-2009, 12:35

En fait ce sont les parcours effectués en tant que bénévoles pour votre clubs et qui vous coûtent de l'argent. Compétitions (vous representez votre club), déplacement pour entrainements (si vous êtes entraineur et que vous avez un creneau pour l'initiation par ex.), déplacement pour achat de matériel pour le club.... (le forfait kilométrique est de 0.292 € du Km pour 2008). Vous faites le total de l'année (civile il me semble) et vous déclarez en faire don au club. Après validation du Président du club, le fichier Cerfa rempli, vous pouvez déclarer aux impôts et obtenir une réduction non négligeable. (il y a un plafond bien sûr);

Pour les entraineurs 1 et 2, vous pouvez aussi comptabiliser vos heures d'entrainements et d'initiations effectués en prenant en compte le SMIC (chargé) de 11.00 € et en faire don à votre club, cela pour montrer lors de la clôture des comptes, les besoins du club et ainsi pouvoir obtenir des subventions un peu plus importantes auprès des différents organismes.
Le bénévolat est important pour les clubs ! et les deux sont gagnants !

Mer 15-04-2009, 13:48

Mer 15-04-2009, 14:05

Mer 15-04-2009, 16:09

Nico a mal dormis ce WE
paraitrait qu'il a entendu la voix d'une sirène Wink

Mer 15-04-2009, 19:07

Mer 15-04-2009, 19:33

nico c'est la sirene qui te parle viens ne fais pas de point cette année tu serre a rien

Jeu 16-04-2009, 19:19

Il s'agirait de la siréne incendie de son hotel
ce WE pendant Clisson mais on a pas vu de mot
écrit confirmant cette info d'oh!

Sam 18-04-2009, 21:01

ha ben si, je confirme.... et aprés la sirène incendie, j'ai eu droit à la sirène "Malo", mon fils de 14 mois qu'a pas voulu se rendormir...
c'est uniquement pour ça que j'ai mal tiré, sinon j'aurai fait au moins 412... Cool

Dim 19-04-2009, 11:46

Dim 19-04-2009, 20:22

Mer 20-05-2009, 14:51

salu
tu as l'air d'oublier que l'etat c'est nous tous
même ceux qui ne font pas de sport parcqu'ils n'en ont pas les
pas les moyens
le T A c'est mon choix pas forcement le leur je le fait avec mes moyens
j'evite de dépenser celui de ceux qui n'en n'ont pas
mais bon c'est légal

je me suis lancé l'année passée dans le listing précis de tous mes kilomètres afin de me les faire rembourser par l'état (0.288€ du kilomètre)

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