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 Traité établissant une Constitution pour l’Europe
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WINNETOUHors ligneniveau 4
A l'ouest du Rhin
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MessageSam 07-05-2005, 23:23
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[quote="Flob"]

3. Article I-8 (toujours), on peut voir que la monnaie de l’Union est l’euro. Néanmoins on sait tous que la zone euro n’est pas étendue à toute l’Union ! Comment ça se passe pour le UK, le Danemark et la Suède, utilisent-ils néanmoins l’euro pour leur compte d’État et compagnie ?


4. p.84 et p.162 on remarque (à ma grande surprise) que certains DOM françaises (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna…) ont un statu assez particulier d’ « association ».
On remarque de plus que le TCE ne s’applique pas aux Féroé ni aux îles Anglo-Normandes et autres !!

Avez-vous plus de précisions ? [/quote

3->Les banques centrales de tous les pays de l'Union européenne ont une partie de leurs réserves en euros et les grands opérateurs industriels et commerciaux achètent des biens d'équipement en euros. Mais le citoyen lambda des pays cités n'en voit pas -encore- la couleur. A l'opposé, on peut se demander pourquoi des pays comme l'Allemagne, la France, l'Espagne,...., n'arrivent pas à imposer l'euro pour payer nos achats de crude-oil. Sûr que le cow-boy texan n'apprécierait pas.
4-> L'expression Territoire(s) d'Outre-Mer a disparu de l'ordre juridique depuis la révision constitutionnelle du 28/3/2003 . On parle maintenant de collectivité(s) d'Outre-Mer. Comme pour les DOM, les statuts et spécificités sont assez complexes. Même un résumé me prendrait plusieurs pages. Plus pratique, un lien très généraliste :

http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000791.htm

J'ai trouvé un article bien plus technique mais hélas un peu trop politisé. Dommage car il aurait pu éclairer ta lanterne...
La notion d'association de me gêne pas car, de 1946 à 1960, on parlait déjà de territoires associés (qui sont, pour la plupart devenus indépendants );


Concernant les îles Anglo-Normandes, j'ai un grand sourire :
Tu l'ignores peut-être, mais 30.000 " Tax exempt companies " sont immatriculées à Jersey. Et elles brasent des sommes astronomiques. Tu ne voudrais tout de même pas mettre ces îles dans le bon droit fiscal européen. Et ne me parle pas des accords Basle 2.

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WINNETOUHors ligneniveau 4
A l'ouest du Rhin
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MessageSam 07-05-2005, 23:30
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Bigleux je vous dis : Les tax exempt companies ne brasent rien... mais elles brassent des fortunes. Very Happy
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WINNETOUHors ligneniveau 4
A l'ouest du Rhin
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MessageDim 08-05-2005, 11:42
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Je confirme : Juridiquement, les TOM n'existent plus mais l'expression est encore très utilisée. Les sites web ne sont pas à jour.....Une exception qui répondra à tes questions complexes :

http://fr.wikipedia.org/wiki/DOM-TOM

Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna utilisent le franc pacifique lié à l'euro : 100 CFP= 0,84 euros
A St-Pierre-et-Miquelon, la monnaie officielle c'est l'euro mais les affaires se règlent aussi en dollars ( US et CAN )

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jlonzeweb
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MessageDim 08-05-2005, 13:46
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Comme quoi, il est plus qu'incomplet ou approximatif ce TCE, faut le réécrire! Wink
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WINNETOUHors ligneniveau 4
A l'ouest du Rhin
Arme(s): classique

MessageDim 08-05-2005, 14:21
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Une curiosité : Page 165
La liste des représentants des gouvernements qui ont signés et arrêtés les textes le 30/9/2003 mentionne :Türkiye Cumhuriyeti Adina. Que faut-il comprendre ?

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Laurent Tiko
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MessageLun 09-05-2005, 15:35
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Flob a écrit:
...
1. Ce thème me tenant particulièrement à cœur, vos avez sûrement remarqué que l’évocation des Droits de l’Homme est très présente dans ce traité.
Pour ma part, je pense que Droit de l’Homme s’écrit avec un « D » majuscule (bon, ça, ça se discute) mais surtout avec un « H » majuscule pour distinguer de homme/femme.
Or, à ma grande surprise, à l’Article I-2 on peut voir qu’il est écrit « le respect des droits de l’homme » et ce, sans majuscule !!
Je voudrais savoir si il existe vraiment une convention pour écrire « Droit de l’Homme », d’autant plus qu'à l'article I-9-2 (et +) il est ici question des « droits de l’Homme » car faisant références au texte fondamentale.
...


2 questions subsidiaires concernant l'article I-2:
"L'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent les valeurs visées à l'article 2 et s'engagent à les promouvoir en commun ", c'est-à-dire " le respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme y compris les droits des personnes appartenant à des minorités " (art. I-2). "
- En quoi peut-on dire que la Roumanie ou la Bulgarie se qualifient plus que la Russie ?
- Pourquoi la Turquie a-t-elle son mot à dire alors qu'on parle explicitement d'etats européens ? Or ce pays fait partie de l'Asie mineure, non ? Confused

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PopoHors ligneniveau 2
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MessageLun 09-05-2005, 15:42
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La Turquie ne semble pas avoir eu son mot à dire, puis qu'elle était présente en tant qu'observateur, non?
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Laurent Tiko
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Arme(s): classique

MessageLun 09-05-2005, 16:49
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Flob a écrit:
...
Pour les européens ça tergiverse mais je pense que réduire la question de la Turquie à cela est un faux procès qui cache surement d'autres raisons moins avouables...


L'argument peut-être retourné: a-t-on besoin d'accueillir la Turquie pour prouver que nous ne sommes pas intolérants ? Wink

A voir sur le sujet cette page du site fait par des bénévoles indépendants.
http://www.herodote.net/editorial0212.htm

J'ai noté que:

- La Turquie a été responsable du premier nettoyage ethnique de l'ère moderne - massacre des Arméniens et expulsion des Grecs - transformant le pays en Etat exclusivement musulman.
Avant de donner le feu vert il serait utile d'avoir leur point de vue sur la laïcité - les discours du premier ministre actuel ne vont pas dans le bon sens à ce niveau là, on peut même parler de 180°...

- On essaie de faire croire que la Turquie est isolée entre l'Europe et le monde Musulman, alors qu'en fait il y a bien une communauté de peuples turcophones: Azéris, Turkmènes, Kazakhs, Ouzbeks,...on voyage !

- L'orientation vers l'occident était le fait de Moustafa Kémal, et depuis sa disparition c'est surtout l'armée et la bourgeoisie d'Istamboul qui maintient cette tendance...

- Les conflits potentiels sont nombreux: revendications territoriales en Syrie, disputes avec l'Irak et la Syrie sur le partage des eaux du Tigre et de l'Euphrate, conflit entre Arménie et Azerbaidjan,... sans oublier la tentation d'une guerre préventive contre le Kurdistan autonome d'Irak.
d'oh! d'oh! d'oh!

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pat

MessageLun 09-05-2005, 18:47
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Ce à quoi, j'ajouterais qu'ils ont quelques efforts à faire en matière de droit de la femme Wink
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archer anonyme

MessageMar 10-05-2005, 12:57
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Les media sont très orientés vers le OUI, exprimez vous ici
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archer anonyme

MessageMar 10-05-2005, 14:12
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INFORMER = OUI
INFLUENCER = NON

Aujourd'hui on assiste à un matraquage mediatique unilatéral et qu'on soit pour le OUI ou pour le NON c'est l'évidence même.
Nier cette évidence relève de la mauvaise foi. Wink
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Lady M.Hors ligneniveau 6
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MessageMar 10-05-2005, 15:47
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je vois que ça fait parler ce traité c'est cool!! Wink

franchement la communication sur ce traité est déplorable!! pourquoi les politiques sont les seuls a intervenir dans les médias pour expliquer ce traité!! c'est ridicule!! surtout que ça n'aurait pas dû etre a eux de le faire exclusivement!! le fait de voter oui ou non en france, équivaut à faire un choix purement politique alors que ce n'est pas ça!
ce n'est pas en faisant de faux débats à la télé que les gens comprendront mieux ce traité!! moi ki l'étudie en droit communautaire depuis pas mal de temps, jpe vous dire que les explications sorties par les politiques sont incompréhensible et contraires!
il aurait fallu, a la rigueur sous forme de débat, faire intervenir des juristes, des historiens, des économistes... des personnes neutres politiquements qui pourraient expliquer clairement ce traité, de façon neutre en le présentant avec ses avantages et ses inconvénients.

quand à la turquie, elle n'a pas encore remplie toutes les conditions pour rentrer dans l'Europe, et il y a le temps avant que ça arrive. la turquie c'est +de 40 millions dhabitants, ce qui la mettré en bonne place au nombre de voix représentatives ds les différentes institutions européennes ce qui fait peur a certain pays !! et puis la procédure d'adhésion est longue et complexe, la décision ne reviendra pas exclusivement aux citoyens des états membres.

il faut aussi faire une distinction entre les états membres, et les état faisant partie de la zone économique européenne

la laïcité n'est pas mentionné dans le traité car c'est une notion exclusivement française. intraduisible pour les autres pays.

pour les droits fondamentaux ne sousestimés pas l'influence de la communauté euro!! a noter que la france fut le dernier pays a ratifier la convention des droits fondamentaux européenne, le fait que la chartre des droit fondamentaux soit incluse (pour la 1ere fois ds un traité) va permettre de compléter les manquement de la DDHC de 1789, eh oui il y en a !! merci l'europe pour ça d'ailleur!!

et puis les 3/4 de ce traité sont déjà actifs: il regroupe les précédents traité: rome maastrich amesterdam nice

n'oublions pas que la france est réputées pour faire des votes sanction à l'égard des politiques. surtout quand on leur explique mal ce pour quoi il vont voter.
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jlonzeweb
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MessageMar 10-05-2005, 16:26
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Lady M. a écrit:

et puis les 3/4 de ce traité sont déjà actifs: il regroupe les précédents traité: rome maastrich amesterdam nice

n'oublions pas que la france est réputées pour faire des votes sanction à l'égard des politiques. surtout quand on leur explique mal ce pour quoi il vont voter.


C'est là une des erreurs de nos politiciens: sous pretexte que ces traités ont été mis en application sans nous demander notre avis (pour la plupart, je ne mets pas Maatricht dans le même sac) ils pensent que nous allons panurger pour celui là. Manque de bol, il faut trouver des arguments pour convaincre et pour l'instant, je les trouve vaseux, ou réduit à une lutte de personne :
- "voter non, c'est voter Le Pen": réduire le TCE à cà, c'est vraiment grotesque, on essaie de nous rejouer le deuxieme tour des présidentielles d'oh!
- ou alors, la menace de l'apocalypse en cas de victoire du non me fais mourir de rire (heureuse façon de mourir, non? Au moins on évite les bombes!);


Un vote sanction, c'est bète et certainement immérité, mais c'est ce qui nous attend, la faute a nos politiciens qui nous prennent pour des blaireaux...

Je crois que la plus grave erreur c'est de mélanger un traité économique avec un traité politique: le traité économique on l'a déjà, contraint et forcé alors pourquoi le remettre dans le TCE, le traité politique apporte des (petites) avancées et quelques lacunes, mais le mélange est indigeste. Le plus dur à avaler, je pense, c'est de donner son accord à la libéralisation des services.
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Laurent Tiko
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MessageMar 10-05-2005, 16:49
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Flob a écrit:

¤ Je ne pense pas que le peuple européen peut se permettre de faire des repproches à d'autres pays sur des passés peut glorieux.
L'importance c'est l'avenir, où on va et comment on fait pour y arriver.


A mon avis tu as quelques années de retard sur le sujet... Les différents pays concernés ont en général présenté leurs excuses. Quand à la Turquie, une récente déclaration du premier ministre est "Il appartient aux Arméniens de faire des excuses à la Turquie suite à leurs allégations erronées de génocide durant la première guerre mondiale".
Chez nous on les appelle des révisionistes, chez eux ils sont à la tête de l'Etat... Il y a un gros souci ! Neutral

Flob a écrit:

¤ La devise de l'UE c'est "Unis dans la diversité" et pour moi ça a une réelle signification, notamment dans le fait que la diversité culturelle en Europe est vraiment merveilleuse et qu'il s'agit d'une immense richesse.


Dans ce cas pourquoi ne pas proposer à tous les Etats de la planète qui le souhaitent ? (publicité gratuite: La foire de Paris s'ouvre jeudi qui vient...). Cool

Flob a écrit:

¤ La Laïcité n'a jamais été un critère pour construire l'UE car si c'était le cas il n'y aurais que la France et les français (ce que beaucoup aimeraient !).

Ce n'est pas un critère officiel, mais dans la réalité tous les Etats aujourd'hui adhérents sont à majorité structurés autour d'une culture Chrétienne... N'ayant pas réglé nous même certains soucis, je nous vois mal apporter la recette miracle... Confused

Flob a écrit:

¤ Enfin, faut pas oublier les nombreux conflits "potentionnels" déjà existants avec l'Europe : îles Falkland, tous les problèmes en Afrique, le terrorisme...


Les Iles Falkland c'est réglé depuis 1982, pas sûr qu'ils aient envie d'y remettre les pieds par la force... Quand à la population de l'île, elle a depuis gardé une certaine indépendance et refuse de se retrouver sous la coupe Argentine ! "Les chiens aboient, la caravane passe" comme on dit... Laughing
Les problèmes en Afrique sont... les problèmes en Afrique. Il est loin le temps des guerres coloniales... On peut toujours envoyer la légion et/ou Kouchner avec un sac de riz sur le dos, çà nous donnera bonne conscience ! Rolling Eyes
3 des principaux théatres pour le terrorisme sont l'Irak, la Tchétchénie et Israël vs Palestine. Dans les 3 cas il y a conflit religieux/culturel sous-jascent. Mettons y bien les doigts pour voir si çà va bien nous pêter à la geule ! d'oh!

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Lady M.Hors ligneniveau 6
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MessageMar 10-05-2005, 21:01
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jlonzeweb a écrit:

C'est là une des erreurs de nos politiciens: sous pretexte que ces traités ont été mis en application sans nous demander notre avis (pour la plupart, je ne mets pas Maatricht dans le même sac) ils pensent que nous allons panurger pour celui là. Manque de bol, il faut trouver des arguments pour convaincre et pour l'instant, je les trouve vaseux, ou réduit à une lutte de personne :
- "voter non, c'est voter Le Pen": réduire le TCE à cà, c'est vraiment grotesque, on essaie de nous rejouer le deuxieme tour des présidentielles d'oh! .


je suis d'accord avec toi pour dire que les explications des politiques sont minable!!

jlonzeweb a écrit:
- ou alors, la menace de l'apocalypse en cas de victoire du non me fais mourir de rire (heureuse façon de mourir, non? Au moins on évite les bombes!);


Un vote sanction, c'est bète et certainement immérité, mais c'est ce qui nous attend, la faute a nos politiciens qui nous prennent pour des blaireaux....


et oui c'est ce qui risque d'arriver le vote sanction, pourtant qui n'a pas sa place ici!! ça n'a meme rien a voir

jlonzeweb a écrit:
je crois que la plus grave erreur c'est de mélanger un traité économique avec un traité politique: le traité économique on l'a déjà, contraint et forcé alors pourquoi le remettre dans le TCE, le traité politique apporte des (petites) avancées et quelques lacunes, mais le mélange est indigeste. Le plus dur à avaler, je pense, c'est de donner son accord à la libéralisation des services.

le TCE va remplacer le précédent traité, donc pour que les dispositions soient légalement utilisables, il faut les remmetre, ce n'est pas qu'une simple mise a jour, la politique européenne va etre dictée par ce traité[/quote]
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